les comptes de la Sécu

[Altéa]

J'ai relevé ceci... je ne peux évidemment vérifier si c'est vrai, mais dans ce cas c'est vraiment écoeurant...et on ne peut que s'interroger.

Peut-être Beate ne sera t-elle pas d'accord sur ce post, que je mets dans "causerie" pour info... si elle décide de le supprimer, pas de problème, je comprendrai.

Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécurité Sociale, n'est pas reversée : manque à
gagner pour la Sécu - 7,8 milliards

Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécurité Sociale, n'est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu – 3,5 milliards

La partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécurité Sociale n'est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu – 1,6 milliards

La partie de la taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécurité Sociale n'est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu – 1,2 milliards

La part de TVA destinée à la Sécurité Sociale n'est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu – 2 milliards

Retard de paiement à la Sécurité Sociale pour les contrats aidés – 2,1 milliards

Retard de paiement par les entreprises – 1,9 milliards

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre pharamineux de 20,1 milliards d'Euro.


Conclusion; ces prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent !!

Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu!!

[caranell]

[s38]

Bonsoir Altéa,

Je me garderai de tout commentaire quant aux chiffres que tu as trouvés mais voici un extrait tiré du Figaro de juillet dernier (source : http://www.lefigaro.fr/economie/200.....euxpaves_dansla_mare.html)

Pour l'immédiat, le Sénat demande à l'État de se préoccuper des dettes accumulées par le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations agricoles (11 milliards) dont la responsabilité lui incombe. Et il rappelle aux pouvoirs publics « l'insuffisance dramatique » des ressources affectées à la Sécu par l'État pour compenser les exonérations de charges qu'il décide au nom de l'emploi. Il manque déjà 850 millions et avec la détaxation des heures supplémentaires en cours de vote, bientôt 6 milliards de plus....

L'Etat s'est, depuis, engagé à compenser le "manque à gagner" dû à la détaxation des heures sup .... je reste néanmoins dubitative puisque, officiellement et à ce jour, les impôts directs ne devraient pas augmenter (et pour rappel le fameux bouclier fiscal est passé de 60% à 50%).

[crichine]

sur le chiffre, ça se discute sans doute, sur la réalité du non remboursement par l'état à la sécu, c'est vrai, allez jeter un coup d'oeil sur les centaines de pages du rapport de la cour des comptes et vous trouverez
http://www.ccomptes.fr/CC/documents.....S/07-securite-sociale.pdf
"LES RESULTATS ET LE FINANCEMENT DES REGIMES SOCIAUX 45
II - Les dettes de l’Etat envers les régimes sociaux
Outre leurs déficits, les régimes de sécurité sociale sont grevés par
les créances qu’ils détiennent sur l’Etat et qui sont en augmentation. Ces
créances font désormais l’objet de deux documents différents. Elles
figurent tout d’abord dans le bilan de l’Etat et dans celui des organismes
créanciers. La Cour a vérifié à l’occasion de la certification des comptes
de l’Etat et de celle des comptes du régime général l’exactitude des
montants figurant de part et d’autre. Elles sont retracées également dans
un second document intitulé « état semestriel des créances et dettes
envers les régimes obligatoires de base de sécurité sociale », prévu par
l’article 17 de la loi organique du 2 août 2005 pour être remis au
Parlement. Ces deux documents répondent à des préoccupations et des
méthodologies différentes.
A – Les dettes inscrites dans le bilan de l’Etat
L’établissement de la comptabilité de l’Etat en droits constatés a
permis d’établir pour la première fois une liste précise des dettes et
créances de l’Etat envers les organismes sociaux. Au 31 décembre 2006,
les dettes comptabilisées à ce titre dans le bilan de l’Etat s’élevaient à
9,13 Md€ en incluant les charges à payer constatées en fin d’exercice, soit
une progression au cours de l’exercice 2006 de près d’un milliard
d’euros24.
Ces dettes se décomposent comme suit :
Les dettes de l’Etat envers la sécurité sociale au 31 décembre 2006
En M€
Régime
général
Autres régimes Total
Prestations sociales santé-solidarité
dont AME
Prestations sociales logement
Exonérations de cotisations sociales
dont exonérations ciblées
dont « dettes anciennes »
Autres dispositifs
2 492,56
920,24
567,39
4 055,00
2 782,28
1 209,01
128,70
2,97
0,00
14,54
989,79
613,15
132,38
881,44
2 495,53
920,24
581,93
5 044,79
3 395,44
1 341 ,38
1 010,14
TOTAL 7 243,65 1 888,74 9 132,39
Source comptabilité de l’Etat (y compris produits à recevoir)
Les créances inscrites dans les comptes des organismes de sécurité
sociale au 31 décembre 2006, y compris les produits à recevoir
comptabilisés en fin d’exercice, correspondent aux dettes comptabilisées
par l’Etat à quelques millions d’euros près. De leur côté, les comptes du
régime général font apparaître un montant total de droits sur l’Etat de
7,2 Md€, dont 5,8 Md€ de créances et 1,4 Md€ de produits à recevoir.
Pour autant, le rapprochement des comptes de l’Etat avec ceux des
organismes de sécurité sociale fait apparaître des différences dans la
ventilation des dettes et créances au bilan. En effet, les charges à payer
comptabilisées par l’Etat en fin d’exercice ne correspondent pas
nécessairement aux produits à recevoir présentés dans les comptes des
organismes de sécurité sociale alors que, par nature, ces montants
devraient être proches.
Hors produits à recevoir, les créances les plus importantes sont
relatives aux exonérations de cotisations sociales (4,5 Md€), dont
1,3 Md€ au titre des dettes antérieures à 200225 notamment pour le plan
textile. En ce qui concerne le régime général, ces derniers chiffres sont
respectivement de 3,5 Md€ et 1,2 Md€. Et les créances sur l’Etat au titre
des prestations santé-solidarité s’élèvent à 1,6 Md€, dont 0,8 Md€ au titre
de la seule aide médicale d’Etat, et celles au titre des prestations logement
à 0,6 Md€.
Si l’établissement du bilan de l’Etat a permis enfin la
reconnaissance par ce dernier des « dettes anciennes », il n’en demeure
pas moins qu’il ne les a toujours pas réglées. Ainsi qu’elle l’a indiqué
dans son rapport de certification des comptes du régime général de
sécurité sociale 2006, la Cour estime que cette situation ne saurait se
prolonger sans affecter la sincérité des états financiers du régime général.
Dès lors que l’Etat vient de reconnaître ses dettes dans ses comptes 2006,
il doit s’en acquitter dans les meilleurs délais.
Afin d’éviter la reconstitution de nouvelles dettes, il importe que
l’Etat inscrive des dotations budgétaires suffisantes pour faire face à ses
engagements et pour éviter qu’ils ne s’accroissent d’année en année."
c'est 1 copié-commé des pages 45-47 le tableau ne passe pas tant pis
_________________
Crichine
je raconte MA Basedow (et d'autres choses) là : http://crichine.vox.com/

[breizhcool]

A part surveiiler ses chèvres ?
La cour des comptes doit dénoncer ce manquement qui est inadmissible ! !

Citez : "je reste néanmoins dubitative puisque, officiellement et à ce jour, les impôts directs ne devraient pas augmenter (et pour rappel le fameux bouclier fiscal est passé de 60% à 50%)."
Je veux pas vous alarmer mais les taux d'imposition sur le revenu ne vont pas changer mais les tranches peut-être ( projet le loi de finances pour 2008...)

[caranell]

[s38]

Coucou Caranell,

En fait, la Sécurité sociale perçoit bien des impôts et taxes tels que la TVA sur les alcools, des taxes pharmaceutiques, taxes primes d'assurance auto ... et j'en passe. Je mets un lien sur un schéma publié par le Sénat qui concernait le projet de loi de financement de la Sécu en 2007 http://www.senat.fr/rap/a06-060/a06-0602.html
Il est vrai que le produit de ces impôts et taxes est approximativement inférieur de moitié aux recettes des cotisations sociales

[s38]

Bonjour à toutes,

Je viens de trouver cet article du Monde en date du 1/06/2007 qui indique que les dettes de l'Etat à l'égard de la Sécu, fin 2006, s'élevaient à un peu plus de 5 milliards d'euros. Bon, je m'arrête sur ce thème

extrait : LA PRÉCISION, apportée dans le bilan de l'Etat, ne manque pas de sel : la dette de l'Etat à l'égard des organismes de Sécurité sociale s'élève à 5,257 milliards d'euros fin 2006. Selon le compte général 2006 de l'Etat, qui a été détaillé, le 30 mai à Bercy, l'Etat doit 412 millions d'euros à la Caisse nationale d'allocations familiales au titre de l'allocation adulte handicapé et 255 millions au titre de l'allocation de parent isolé ; 373 millions à la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés au titre de l'aide médicale d'Etat et 118 millions au titre de l'allocation spéciale d'invalidité. .

Si vous voulez retrouver l'intégralité de l'article : www.lemonde.fr

[Altéa]

[breizhcool]

En gros, on ne connait pas le "bilan" de la sécurité sociale.
Quant à nous, TPE et PME, on dépose bien sagement nos comptes chaque année aux greffes des tribunaux de commerce...
La transparence pour les petits, les gros ils préfèrent payer des amendes et pas donner leur compte et leur résultat ! ! !
Quant aux organismes sociaux, on sait pas, c'est pas les oignons du citoyen...si çà se trouve Caranel a raison : ces taxes ne rentrent plus dans la sécu pour la couler plus vite...va savoir...c'est pas nos oignons on nous dit ! ! !
Par contre il faut qu'on se débrouille avec nos maladies chroniques....et là il y a plus personne ! !

[breizhcool]

Si y a Beate justement ! ! !

[caranell]

[Maryline]

comme diraient les economistes, le trou de la sécu est aussi virtuel que le déficit de l'etat.
Pour ne pas en rajouter, je n'ai pas pu vérifier l'information reçue d'une personne travaillant à la sécu. L'essentiel du déficit actuel viendrait de l'etat lui meme.
L'Etat est parmi les plus mauvais payeur des charges sociales.
Contractuels, contrats aidés, ces, cec, ca, cae j'en passe et des meilleurs.
ça m'en fait penser à une phrase entendue lors d'un colloque en fevrier dernier, de la bouche meme d'un des responsables de l'education nation "l'etat va tout mettre en oeuvre pour favoriser la scolarisation des enfants handicapés", en ouvrant le recrutement des contrats de vie scolaire, notamment.
Résultat dans les cotes d'armor, en juin dernier, non renouvellement de plus de la moitie de ces dits contrats.
Langue de bois, et mauvaise foi.
Maryline

[Altéa]