Congés annuels, mi-temps thérapeutique (fonction publ.) ?

[Lizamy]

Bonjour beate,
je voulais juste avoir des précisions quant aux congés annuels :

- conserve-t-on ses droits aux congés annuels à la suite d'un congé maladie

- on me parle de recommencer à mi-temps thérapeutique - quelle est aussi l'incidence sur les congés - sont-ils divisiés en deux eux aussi

je travaille dans le fonction publique (collectivité territoriale)
peux tu m'en dire plus je suis un peu perdue
merci

[Beate]

Bonjour,

je n'ai pas le temps de répondre longuement, mais en parcourant cette rubrique et la FAQ, tu trouveras plein de renseignements, notamment sur le mi-temps thérapeutique. Et tu peux aussi regarder sur le site de la sécu, www.ameli.fr , et sur http://www.fonction-publique.gouv.fr très utiles !

Oui, bien sûr, on conserve ses droits aux congés quand on est en arrêt-maladie ! Ca m'étonnerait que ce soit différent dans la fonction publique ?

Et je crois que normalement, pour le mi-temps thérapeutique (qui n'est pas forcément "mi", ca peut être n'importe quel temps partiel, à définir avec son employeur), c'est exactement pareil, ca compte comme si on était en maladie, et on conserve tous ses droits.

Mais je ne connais pas tous les détails, et encore moins pour la fonction publique, où ca peut être différent ... peut-être que quelqu'un d'autre va te repondre ?

Cherche un peu sur Google, avec arrêt maladie fonction publique, on y trouve plein de textes !

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article725.html?artsuite=3
http://www.ac-amiens.fr/pedagogie/p.....phie/officiels/conges.htm
http://www.actupparis.org/article1365.html

A bientôt !

Beate

[Titelle1976]

Bonsoir,

Je travaille pour le ministère de l'Intérieur.
En cas de maladie, on perd 1/2 RTT pour 4 jours de maladie.
On ne touche que très rarement aux congés annuels.
Suivant la longueur de ton arrêt, tu peux demander à être placée en congé longue maladie.
Une de mes collègues qui a subi une ablation de la thyroïde pour un cancer en a bénéficié. Cela t'évite de perdre toutes tes primes.

Bonne soirée.
Christelle

[jeanpierre2]

Bonjour,


Atteint d'un carcinome vésiculaire j'ai subi 2 interventions chirurgicales et une cure d'iode durant les années 2006 et 2007;je dois passer un examen de contrôle en Mars prochain à COCHIN.

Etant fonctionnaire au Ministère des Finances à BERCY, j'ai fait valoir mes droits du malade non sans mal au début.

Je suis placé en congé longue durée qui donne droit au plein traitement indiciaire durant 3 ans et au demi traitement indiciaire durant 2 ans dans la limite de 5 ans;je subis un contrôle médical tous les 6 mois effectué par un médecin agréé par le Ministère des Finances qui décide de la prolongation ou pas du CLD;j'ai eu droit à une menace de mise en retraite d'office ayant 61 ans alors que l'âge légal est de 65 ans!!!.

Concernant ma rémunération j'ai perdu toutes mes primes qui constituaient une part importante de mon salaire;néanmoins, grâce à une assurance perte rémunération souscrite auprès de ma Mutuelle, j'ai pu conserver 80% de mon salaire global;je suis étonné qu'au Ministère de l'Intérieur on garde une partie des primes car même en congé longue maladie toutes les primes disparaissent.

Quant aux congés annuels, RTT et CE (Compte épargne temps) à récupérer mon service est "flou" sur la question.

J'aimerais bien avoir l'avis d'autres fonctionnaires et je vous en remercie d'avance.

Bon courage à tous

[luciole74]

Bonjour,

je suis aussi fonctionnaire, fonction publique d'état. Il est certain que les congés maladies préservent les congés annuels, mais ils font diminuer les ARTT.

Pour ce qui est des primes, effectivement les primes de rendements et autres supercheries pour être payés au dessus du SMIC sautes D'autre part ces arrêts maladie influent aussi sur l'avancement de carrière, dans mon l'établissement où je travaille, si on est absent plus de 6 mois on est pas noté, donc on retarde notre avancement. Si tu es au maximun de tes échelons, c'est pas trop grave, mais si tu est en bas, cela t'empèche de monter dans les échelons.
Jeanpierre2, n'as tu pas au sein de ton minitère par intranet la possibilité d'avoir les notes de services relatives à ta situation ? Je peux avoir toutes ces infos sur intranet et sans aller voir personne, c'est très pratique !

Bon courage

[florence-ide]

Bonjour,
je voulais juste préciser que la fonction publique territoriale n'est pas la même chose que la fonction publique d'état( comme pour les minsitéres par exemple) et que ce n'est pas forcément administré de la même façon et que les textes de loi ne sont pas forcément les mêmes .
Bisous
florence

[binoclu]

bonjour,
il faut savoir que dans la F.P.Territoriale l'autorité territoriale (le maire) peut refuser le congé de maladie à un agent qui est en congés annuels

un congé de maladie a été relativisé par le juge administratif en ces termes :

« le fonctionnaire ne dispose d'un droit à congé de maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions ; si la maladie survient alors que l'intéressé exerce ses droits à congé annuel ou à congé bonifié [...] et n'exerce donc pas ses fonctions, il appartient à l'autorité hiérarchique saisie d'une demande de congé maladie d'apprécier si l'intérêt du service, en raison des conséquences du report du congé annuel ou bonifié en cours, ne s'oppose pas à son octroi (CE, 24 mars 2004, n°259423, 260775, Syndicat lutte pénitentiaire). »

Ainsi, l’administration n’est pas tenue de suspendre le congé annuel pour placer l’agent en congé de maladie lorsqu’il lui transmet un certificat médical d’arrêt de travail durant une période de congé annuel. L’autorité territoriale apprécie discrétionnairement l'incidence d'un report des congés annuels sur l'organisation et le fonctionnement du service.

CONGES ANNUELS, TEMPS PARTIEL ET MI-TEMPS THERAPEUTIQUE
L’agent autorisé à effectuer son travail à temps partiel, à temps partiel thérapeutique ou à mi-temps thérapeutique est également en position activité.

Il bénéficie à ce titre des congés annuels prévus par le décret n°85-1250 relatif aux congés annuels : la durée des congés annuels est égale à « cinq fois les obligations hebdomadaires de travail » ; ainsi, dans l’hypothèse où l’agent accomplit son service à temps partiel à raison de 50% du temps plein ou à mi-temps thérapeutique par exemple, la moitié du temps de travail sans effectuer les obligations de service n'ouvre pas droit à congé annuel : par conséquent, il conviendra de décompter 2 jours et demi de congés annuels à un agent en mi-temps thérapeutique qui pose une semaine complète.
et je tiens à rajouter, que dans la F.P.T., certaines primes (quand on en a) ne sont pas obligées d'être au prorata, là encore, c'est l autorité territoriale qui décide du montant
je connais des agents avec même grade, échelon, fonction, note... etc et jamais de maladie avoir sa prime + petite que sa collègue, qui est souvent en congés de maladie (je l'ai vu)
Bon courage à tous

[florence-ide]

Merci binoclu pour ces précisions!
Je n'avais pas eu le temps de chercher les textes qui parlent de la fonction publique territoriale.
Je savais que les textes étaient différents entre fonction publique d'état et territoriale puisque dans la famille nous avons les 2 cas de figure en france et les situations peuvent être différentes.
Bisous
florence