Beate
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Posté le: 03. Déc 2008, 11:02
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Bonjour,
cela ne nous concerne pas "directement" - du moins, "pas encore", mais ça n'en est pas loin : quelques sénateurs ont apparemment voté un amendement pour fiscaliser les indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt-maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle !
Et si on laisse passer ça, on peut alors craindre que d'ici peu, quelqu'un aura l'idée d'un autre amendement concernant les IJ versées dans le cadre d'un arrêt pour longue maladie (ALD30 : cancer etc) - déjà que nous en parlons souvent dans le forum, car même si c'est actuellement - encore - exempt de l'impôt sur le revenu, les caisses de sécurité sociale font souvent des erreurs là-dessus et indiquent ces IJ dans leur relevé annuel comme "sommes à déclarer" (voir FAQ Droits du malade, tout en haut).
Concernant la présente décision de fiscalisation des IJ pour accident du travail et maladie professionnelle, la FNATH, association des accidentés de la vie, vient de lancer une pétition, que je vous invite à signer !
Il est plus que jamais important d'être tous solidaires !
Beate
www.fnath.org
| Citation: | Pétition contre la fiscalisation des indemnités journalières (01/12/2008)
Contre l’avis du gouvernement et de nombreux sénateurs, une poignée de sénateurs a fait adopter un amendement instaurant la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).
Pour la FNATH, cette disposition est scandaleuse et constitue une atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel.
La FNATH lance une pétition en ligne contre cet amendement afin qu’il soit retiré lors de l’examen du texte par la commission mixte paritaire.
Elle remet une fois de plus en cause le droit à réparation des victimes du travail, lesquelles ne bénéficient toujours que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices contrairement aux autres victimes (accidents de la route, accidents médicaux, amiante,….).
Cet amendement s’il était maintenu conduirait à fiscaliser les indemnités journalières d’une victime de l’amiante, d’un travailleur atteint d’un cancer professionnel, d’un paraplégique ou d’un tétraplégique en rééducation…
N’hésitez pas à relayer cette action auprès de vos élus en téléchargeant la lettre type :
Téléchargez la pétition
Signer en ligne : http://www.fnath.org/petition/ |
Sur le site, il y a également un lien vers une lettre-type qu'on peut envoyer à ses élus locaux (maire, conseiller municipal ou général ou régional ...).
Dernière édition par Beate le 03. Déc 2008, 14:54; édité 3 fois |
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Beate
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(p178956)
Posté le: 03. Déc 2008, 11:23
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Rebonjour,
en lançant une recherche avec "fiscalisation indemnités accident de travail", on trouve une foule d'articles qui en parlent, de cette mesure scandaleuse (adoptée "en catimini"). Ci-après, je vous recopie un article particulièrement édifiant ...
http://www.lepost.fr/article/2008/1.....accidents-du-travail.html
| Citation: | Caisses vides : Le Sénat fiscalise les indemnités journalières des accidents du travail
Il est infiniment plus douloureux, donc non soumis à l’impôt, d’être victime d’un préjudice moral (Bernard TAPIE) que d’être victime d’un accident du travail qui lui sera soumis à l’impôt.
Brièvement résumé, c’est le constat qu’on peut tirer d’un amendement du Sénat dans la cadre du projet de budget 2009.
L’affaire :
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté, vendredi, un amendement au budget 2009 soumettant à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (comme c’est le cas aujourd’hui pour les arrêts maladie) ... / ... « Faudra-t-il être éternellement populaire pour redresser les finances de ce pays ? », a plaidé Jean-Jacques Jégou (UC), auteur de l’amendement. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé l’amendement Tapie », voté par les députés, qui prévoyait de soumettre à l’impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros.
Nous vous donnons ci-dessous lecture du débat au Sénat - Source Sénat
I. – Dans l’article 80 quinquies du Code général des impôts, après les mots :«alloués aux victimes d’accidents du travail »,sont insérés les mots :«qui ne bénéficient pas du maintien de la totalité de leur salaire par l’employeur en vertu d’un contrat individuel ou collectif de travail, des usages ou de sa propre initiative ».
II. – Dans le 8°) de l’article 81 du Code général des impôts, avant les mots :«les indemnités temporaires »,sont insérés les mots :«sous réserve des dispositions de l’article 80 quinquies, ».
M. JÉGOU. – Les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail doivent être soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, comme le sont les autres indemnités journalières. Seules celles versées aux victimes d’accident du travail sont ici visées et non celles allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, qui resteront exonérées d’impôt sur le revenu en application de l’article 80 quinquies du Code général des impôts. Cet amendement ne concerne pas non plus les prestations et rentes viagères versées aux victimes d’accidents du travail, qui resteront également exonérées d’impôt sur le revenu, en application du 8°) de l’article 81 du Code général des impôts.
Ce dispositif permettrait d’accroître les recettes de l’État. D’après le bleu budgétaire « santé », la dépense fiscale au titre de ces exonérations d’impôt est estimée à 520 millions. La fiscalisation des indemnités journalières permettrait de réduire cette dépense fiscale de 100 millions. Ne seraient concernées que les personnes subrogées, c’est-à- dire celles qui bénéficieraient de l’intégralité de leur salaire. Enfin, cette disposition permettrait de mettre fin à une injustice puisque les personnels de la fonction publique territoriale qui sont dans ce cas sont déjà assujettis à l’impôt.
M. MARINI, rapporteur général. – La commission a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de cette proposition : lorsqu’il était député, M. Jégou avait proposé ce dispositif et il nous fait maintenant bénéficier de son expérience. C’est une initiative courageuse qui met l’accent sur une anomalie de notre dispositif fiscal. Il est bien entendu pas question de toucher aux pensions et aux rentes versées pour les accidents du travail mais simplement de fiscaliser les indemnités journalières lorsque le revenu des salariés est maintenu dans son intégralité ... / ...
M. COPÉ, ministre délégué. – Je n’ai eu la connaissance que très récemment de cette proposition, notamment en ce qui concerne la garantie. Personne ne comprendrait que l’on engage la fiscalisation des victimes d’accidents du travail. L’amendement, corrigé des suggestions de la commission, ne s’applique pas dans l’hypothèse où le niveau de salaire est maintenu : la fiscalisation semble alors cohérente. Comprenez toutefois mon hésitation : il s’agit d’accidents du travail.
Mme BRICQ – Il peut y avoir faute de l’employeur. M. COPÉ, ministre délégué. – Ne risque-t-on pas d’ouvrir une brèche, par exemple pour les longues maladies ? L’équité y trouvera-t-elle son compte ? Cet amendement n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Sagesse, car il nous faut prendre le temps d’étudier cette mesure en détail, or je n’ai pas tous les éléments.
M. Marc MASSION. – C’est un sujet sensible. Certains accidents du travail sont dus à une faute de l’entreprise, par exemple un défaut de sécurité. Vous dites que le revenu est maintenu, mais que faites- vous de la perte de revenu liée aux heures supplémentaires ? Nous ne voterons pas cet amendement.
Mme BEAUFILS. – Les accidents du travail sont malheureusement souvent la conséquence d’un défaut de sécurité au travail. Les victimes sont souvent indemnisées dans l’attente de la rente. En outre, certains salariés, notamment dans le bâtiment, touchent des indemnités panier ou de déplacement. La baisse de revenu liée à leur perte pèse sur le budget du foyer. C’est instituer une sorte de double peine, accident plus taxation !
M. JÉGOU. – Les mêmes causes produisent les mêmes effets… Ne mélangeons pas les genres. Il s’agit des indemnités journalières : indépendamment des éventuelles conséquences de l’accident du travail, c’est un salaire, inchangé, fiscalisé avant l’accident, qui cesse de l’être après, pour des raisons historiques que j’ignore. La responsabilité de l’accidenté et de l’employeur n’est pas mise en cause. La pension Cotorep reste non fiscalisable. Les accidents du travail sont en baisse.
Mme BRICQ. – Ça dépend des secteurs !
M. JÉGOU. – … même dans le bâtiment. Il s’agit à 90 % de lombalgies d’effort ou d’entorses en courant après le bus, qui n’ont pas de conséquence. On voit bien la difficulté dès qu’il s’agit de prendre des décisions courageuses. Quant à la concertation, j’ai discuté avec la Fédération nationale des accidentés du travail (F.N.A.T.) en 1995, lorsque cette mesure avait été votée par l’Assemblée nationale, avant d’être écartée en C.M.P. Les indemnités journalières étant fiscalisées pour les employés des collectivités locales, c’est un amendement d’équité.
M. ARTHUIS, président de la commission. – M. Jégou ne peut être soupçonné de démagogie. C’est une démarche courageuse, conforme à ce que nous souhaitions lors de la discussion générale. Nous aurons l’expertise complémentaire d’ici la C.M.P. J’ai noté la prudence justifiée du ministre, mais il ne s’agit pas là d’une mauvaise manière envers les accidentés du travail. Dans la mesure où le revenu est maintenu et vu que les indemnités des employés des collectivités territoriales sont fiscalisées, c’est une mesure d’équité, que le Sénat peut adopter.
L’amendement n° I-208 rectifié est adopté.
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Tout d’abord félicitations aux Sénateurs qui visiblement savent établir une hiérarchie dans les populations à fiscaliser. Et même au passage de montrer du doigt des "lombalgies ou entorses" fictives essentiellement dues au fait que les salariés en retard à leur travail sont obligés de courir après le bus et fatalement ...
La FNATH qui est l’association de défense des accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés et qui revendique près de près de 200.000 adhérents, vient de réagir à cet amendement. Extraits de leur site Web
Une poignée de sénateurs a adopté vendredi dernier, contre l’avis du gouvernement représenté par Christine Lagarde, un amendement du Sénateur Jégou prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Ce sénateur réitère le mauvais coup qu’il avait tenté en 1996 lorsqu’il était député (puis en 2005). La FNATH s’était alors mobilisée : 8000 de ses adhérents étaient venus conspuer dans sa ville du Plessis Trévise (94) celui qui prétendait à l’époque que les accidents du travail survenaient en jouant au foot ou en déménageant ses amis ! La mesure proposée par JJ Jégou avait alors été écartée.
La fiscalisation des indemnités journalières d’AT-MP constitue une atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel. Ce serait aussi une atteinte supplémentaire au droit à réparation des victimes du travail, lesquelles ne bénéficient toujours que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices contrairement aux autres victimes (accidents de la route, accidents médicaux, amiante,….). Cela est d’autant plus incompréhensible que les victimes du travail se voient d’ores et déjà appliquer les franchises médicales qui viennent diminuer la réparation de leurs préjudices.
Justifier cette mesure par des raisons d’équité fiscale est un abus de langage… C’est toute la fiscalité des prestations sociales et des indemnités de réparation d’un préjudice qui est en cause. Le maintien du revenu d’un accidenté du travail serait fiscalisé mais pas celui d’un malade de longue durée, ni les allocations servies aux personnes handicapées, nous assure M Jégou sans s’expliquer davantage sur une telle ineptie.
Cet amendement s’il était maintenu conduirait à fiscaliser les indemnités journalières d’une victime de l’amiante, d’un travailleur atteint d’un cancer professionnel, d’un paraplégique ou d’un tétraplégique en rééducation…
Quelle est la logique d’un dispositif qui fiscaliserait les indemnités journalières d’une victime d’une maladie professionnelle de l’amiante, d’une victime d’un cancer professionnel, d’un paraplégique où d’un tétraplégique en rééducation à la suite d’un accident du travail mais qui exonèrerait fiscalement celles versées à un malade d’hypertension artérielle, du diabète, du cancer, du cœur ou du Sida, en arrêt pour longue maladie ? On devrait se consoler en se disant que les malades de longue durée ne seront pas concernés ! Scandaleux… Une phrase nous a fait sursauter. Elle concerne le choix et les propos de Michel CHARASSE ancien ministre de François Mitterrand et ancien membre du Parti Socialiste
Votant pour cet amendement, Michel Charasse développe une argumentation purement scandaleuse : certaines exonérations seraient dus à d’anciens « banquets trop arrosés avec les ministres du travail » ... / ... Source FNATH
La CGT et la CFTC ont demandé mardi le retrait d’un amendement du Sénat au projet de budget 2009 qui soumet à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux victimes d’accidents du travail, dans des communiqués. Force Ouvrière et la Fnath (association d’accidentés du travail et handicapés) étaient déjà montées au créneau contre cet amendement du groupe Union centriste, adopté dans le cadre de l’examen des articles du projet de budget 2009, malgré l’hostilité du gouvernement et de l’opposition.
"Cette mesure est dérisoire", a notamment souligné la CGT, pointant un rendement financier "ridicule" comparé "aux gigantesques cadeaux fiscaux dont ont bénéficié les plus riches depuis quelques années". La CGT l’a également qualifiée de "scandaleuse", estimant que l’exonération actuelle de ces indemnités découlait des "très nombreux cas de comportements irresponsables des employeurs (refusant) de reconnaître leur responsabilité dans la mise en danger de la vie et de la santé de leurs salariés". Pour la CFTC, les sénateurs "ont franchi une nouvelle ligne rouge". Avec cette fiscalisation, les accidentés du travail vont subir une "double peine" selon le syndicat, qui rappelle qu’ils ne "bénéficient déjà que d’une réparation forfaitaire de leur préjudices" - Source AFP et Les Echos
Bravo à nous vaillants parlementaires pour ce nouvel "exploit". D’ailleurs, les Sénateurs ont prouvé leur solidarité parlementaire en ne soufflant mot du récent audit de l’Assemblée Nationale par la Cour des Comptes qui a révélé que :
Les dépenses totales ont augmenté de 47% en 10 ans. C’est 30 points de plus que l’inflation.
Une multitude de comptes bancaires incompréhensible : l’Assemblée nationale utiliserait une dizaine de comptes bancaires différents, gérés de manière totalement cloisonnée.
Les mauvais placements de la cagnotte ont fait perdre 1,8 million d’euros : l’ « insuffisance de méthode » dans la politique des placements de la fameuse cagnotte évaluée à 302 millions en 2007 aurait occasionné « un manque à gagner de 1,8 million d’euros », depuis 2001.
Les chambres d’hôtel payées pour rien, faute d’annulation : la Cour des comptes remarque que les chambres d’hôtel réservées pour les députés et jamais annulées lors des désistements, et donc automatiquement débitées, ont coûté cher à l’Assemblée.
6,5 millions dépensés en 2007 uniquement pour le matériel informatique : pourtant, le service des fiches de paie de l’Assemblée ne dispose toujours pas de logiciel informatique qui fonctionne pour traiter les salaires, malgré l’achat d’un logiciel dédié aux paies en 2003, pour un montant de 4,3 millions d’euros.
Les frais de personnel les plus importants d’Europe : la part des frais de personnel représente 25% de l’ensemble du budget de l’Assemblée, contre 15% à la Chambre des communes de Londres et 12% au Bundestag à Berlin. 213 000 euros bruts de salaire annuel pour les hauts fonctionnaires : les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés perçoivent 213 000 euros bruts de salaire annuel.
125 millions d’euros pour rénover deux immeubles : la rénovation du 101 rue de l’Université (où les députés ont leurs bureaux et certains leurs logements) et du 32 rue Saint-Dominique depuis 2004 devrait dépasser les 125 millions d’euros, soit le double de la somme prévue au départ. (Sources JDD et RMC)
Comme nous l’écrivions dans un récent article " Assemblée nationale et Cour des comptes : L’équité et la bonne gestion expliquées aux Français " il est donc facile de trouver des sources d’économies importantes du moins à l’Assemblée Nationale (on attend d’ailleurs que le résultat de l’audit de la Cour des Comptes soit mis en oeuvre) car au Sénat , malgré que la Cour des comptes se soit déclarée "disponible" pour réaliser un audit du Sénat après celui de l’Assemblée nationale, le Sénat par l’intermédiaire de son président Gérard LARCHER a fait savoir qu’il refuserait tout audit.
Cette tradition de transparence existe d’ailleurs depuis longtemps puisque : Philippe Séguin précise en avoir fait la proposition à son ancien président Christian Poncelet, il dit que celui-ci "n’a pas estimé pouvoir donner suite".
Alors que les victimes des accidents du travail sont eux parfaitement identifiés et seront fiscalisé ... en toute transparence.
Chapeau bas !!!
Slovar les Nouvelles |
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Beate
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(p216697)
Posté le: 23. Sep 2009, 12:42
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Bonjour,
ce sujet revient à l'ordre du jour - voici l'information que je viens de recevoir du CISS, collectif interassociatif sur la santé, dont Vivre sans Thyroide est membre :
| Citation: | Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail, dans un entretien à paraître mercredi dans Les Echos.
«Je viens d'acter plusieurs» mesures d'économies budgétaires «avec Eric Woerth», le ministre du Budget, déclare-t-il dans le quotidien économique.
«Nous sommes par exemple tombé d'accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail», précise-t-il.
«C'est un revenu qu'il s'agit de soumettre à l'impôt. Cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros», affirme Jean-François Copé.
Les syndicats et la Fnath, association «d'accidentés de la vie», dénoncent régulièrement les projets de la majorité en ce sens. La mesure avait ainsi été inscrite dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retirée in extremis face au torrent de protestations. Ce serait «une injure» pour les victimes, estime ainsi la Fnath. |
Quelques articles :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/i.....r-accident-du-travail.htm
http://www.liberation.fr/societe/01.....nites-versees-par-la-secu
http://tf1.lci.fr/infos/economie/so.....tes-taxees-des-2010-.html
http://www.letelegramme.com/ig/gene.....tes-23-09-2009-564774.php
Je suis scandalisée ... bientôt, ce sera le tour des "longues maladies", j'imagine ?
A moins que ce soit, une fois de plus, une annonce "pour faire diversion", comme tout récemment l'histoire de la retraite des mères de famille et le projet d'enlever les 2 ans de cotisation en moins par enfant ... juste de quoi susciter des discussions et détourner l'attention des VRAIS débats ...
Il y a vraiment de quoi être dégoûté ...
La pétition de l'année dernière n'est plus en ligne, mais la fédération des accidentés de la vie a déjà publié l'information sur son site, et va certainement lancer de nouvelles actions : http://www.fnath.org
| Citation: | Le mauvais coup de Copé ! (23/09/2009)
Jean-François Coppé annonce qu'il a obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser les indemnités journalières. Pour la FNATH, il s'agit d'une nouvelle atteinte aux droits des victimes du travail, qui ne bénéficient pas d’un droit acquis injustifié en percevant des indemnités journalières mais d’une réparation forfaitaire et très limitée des préjudices qu’elles ont subi du fait de la négligence de leurs employeurs à assurer des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène.
Les sommes perçues au titre de la réparation d’un dommage corporel ne sont pas soumises à imposition : pour quelles raisons devraient-elles l’être désormais pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?
Il y a deux semaines, Xavier Darcos nous affirmait dans son bureau que le gouvernement n'avait pas l'intention de fiscliser les indemnités journalières des victimes du travail: qui dit vrai? En tout état de cause, la FNATH se mobilisera pour dénoncer et faire échouer cette initiative. Si vous voulez vous aussi vous mobiliser, contactez-nous. |
Beate |
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