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ARTICLES : Tarifs médicaux, dépassements d'honoraires ...

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Beatehors ligne
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MessageARTICLES : Tarifs médicaux, dépassements d'honoraires ...

 
Posté le: 10. Déc 2008, 13:12
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Bonjour,

plusieurs articles intéressants en ce moment sur le site de QUE CHOISIR :

www.quechoisir.org

Citation:
09/12/08

Tarifs médicaux : Enfin des informations claires !

Les patients manquent souvent d'informations sur les tarifs pratiqués par chaque médecin, non seulement pour les consultations mais aussi pour les actes techniques (radios, opérations chirurgicales, etc.). L'assurance maladie, qui dispose de ces éléments, se décide enfin à les publier sur Internet.

Ce n'est pas un scoop, la transparence n'est pas le fort des médecins. Savoir exactement combien on va payer avant d'entrer en consultation relève souvent de la gageure, en dépit de la loi qui prévoit l'affichage obligatoire des honoraires dans la salle d'attente. Dans ce contexte, la décision de l'assurance maladie de communiquer, enfin, les tarifs des professionnels de santé exerçant en cabinet ou en clinique privée est à saluer. Le chantier a démarré en juillet dernier, avec la publication sur Internet des honoraires réclamés pour une consultation. Une étape supplémentaire sera franchie en janvier prochain : les prix des 99 actes techniques les plus courants, tels qu'examens radiologiques, scanners, échographies, anesthésies, test d'allergologie, chirurgie du genou, de la cataracte ou de la hanche, seront disponibles pour chaque médecin sous l'onglet « Adresses et tarifs » du site www.ameli.fr .

Ces renseignements sont surtout utiles pour déterminer si le professionnel vers qui on a été dirigé pratique ou non des dépassements d'honoraires, qu'il s'agisse d'une simple consultation ou de la réalisation d'actes dits « techniques ». Dans ce cas, sa « fiche » le précisera, et indiquera même le montant du dépassement, sur la base des tarifs constatés par l'assurance maladie lors des 6 derniers mois. Le patient saura au moins à quoi s'attendre ! Et pourra, en fonction de sa propre couverture santé, calculer ce qui restera à sa charge, voire changer de médecin si le tarif est trop élevé. Rappelons que les dépassements d'honoraires ne sont en aucun cas pris en charge par l'assurance maladie, et que seules les complémentaires les plus sophistiquées les couvrent. En forte hausse ces 10 dernières années, ils ont atteint 2 milliards d'euros en 2005, dont deux tiers supportés directement par les patients !

La totalité des actes pratiqués ne sera pas répertoriée sur le site de l'assurance maladie, car la liste est trop longue, et parfois très « technique ». De la même façon, seuls les médecins du secteur libéral sont catalogués, mais ils représentent tout de même une grosse part de l'activité médicale. Bonne nouvelle : l'assurance maladie annonce que, petit à petit, elle donnera également des informations sur les hôpitaux publics.

Sauf exception liée au non-respect du parcours de soins, les médecins inscrits en secteur 1 pratiquent les tarifs fixés par la Sécurité sociale, en échange de la prise en charge d'une partie de leurs charges sociales. Seuls ceux qui sont en secteur 2 sont autorisés à facturer des dépassements d'honoraires. Mais ils ont eu la main lourde ces dernières années, et pour faire face aux dérives, le parlement a décidé de changer un peu les règles du jeu : à compter du 1er février prochain, les honoraires facturés lors d'une consultation dépassant 70 euros et comportant un dépassement feront l'objet d'un devis.

Anne-Sophie Stamane


Citation:
01/10/08

Sécu : Sanctions et encadrement

En plus de la taxation des complémentaires santé et de nouvelles pénalités pour les patients qui n'ont pas recours au médecin traitant, le budget de la Sécurité sociale pour 2009 envisage de mieux encadrer les prescriptions médicales. Une bonne nouvelle, à condition que les médecins se plient à cette discipline.


Déficit oblige, il faut renflouer les caisses de l'assurance maladie : 2009 n'échappera pas à la règle. Et pour limiter les dégâts, les patients vont bel et bien être mis à contribution. Première mesure soumise à l'approbation du Parlement en octobre prochain : la baisse du remboursement pour ceux qui n'ont pas de médecin traitant ou qui lui font des infidélités, et se passent de son avis pour voir un autre médecin. Le remboursement par l'assurance maladie passerait de 50 % actuellement à 30 %. Concrètement, en prenant en compte le forfait de 1 euro, une consultation chez le spécialiste sans passer par le médecin traitant, payée 33 euros dans le meilleur des cas et prise en charge sur la base de 25 euros, ne serait plus remboursée que 8,90 euros. Certains spécialistes (gynécologues, ophtalmologues, etc.) restent toutefois en accès direct sans pénalité.

Économie de plusieurs centaines de millions d'euros

Autre piste envisagée pour freiner les dépenses : l'encadrement plus strict de l'activité des médecins. Par exemple, pour les soins de kinésithérapie, un nombre précis de séances serait défini pour chaque affection, conformément aux « référentiels validés par la Haute Autorité de santé (HAS) ». Concernant les prescriptions de médicaments, le ministère de la Santé prend une initiative intéressante. Il souhaite que les médecins s'appuient désormais sur les recommandations de la HAS. Les prochaines, attendues dans les mois qui viennent, concerneront les traitements de l'hypertension, des ulcères et du cholestérol. Pour les deux premières affections, une étude de l'UFC-Que Choisir publiée en janvier dernier avait effectivement montré qu'une prescription plus pertinente permettrait d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros.

Enfin, comme prévu depuis plusieurs mois, les mutuelles et assurances vont être mises à contribution. Leur chiffre d'affaires sera taxé à hauteur de 5,9 %, au lieu de 2,5 % aujourd'hui. En échange, elles auront leur mot à dire sur les tarifs dans les secteurs dentaire et optique. Mais surtout, cette nouvelle ponction financière pourrait avoir des répercussions sur les tarifs de la couverture complémentaire. Si tel est le cas, les patients paieront au final la facture.

Anne-Sophie Stamane


Citation:
07/06/08

Dépassements d'honoraires : La hausse continue !

L'Assurance maladie souligne que la progression des dépassements d'honoraires ralentit. De son côté, le Collectif interassociatif pour la santé constate que la pratique reste bien ancrée, même quand elle n'est pas autorisée, et demande des sanctions.


Les dépassements d'honoraires des médecins ne progressent plus au même rythme qu'entre 2000 et 2004, mais ils continuent malgré tout d'augmenter. Et cette pratique, qui consiste à facturer consultations ou interventions plus cher que le tarif « sécu », atteint aujourd'hui des sommets : en 2006, leur total s'est élevé à plus de deux milliards d'euros. Et tant pis pour le patient qui, si sa mutuelle ne couvre pas le supplément, en est de sa poche.

D'après la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), qui a détaillé ces chiffres jeudi, l'évolution des dépassements est surtout liée au plus grand nombre de spécialistes relevant du « secteur 2 », autorisés à appliquer des tarifs libres, normalement avec « tact et mesure ». Les médecins de secteur 1, dont le droit au dépassement est théoriquement limité, seraient revenus, après une période de relâchement, à un peu plus de modération.

Cette analyse est en partie contestée par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Après enquête auprès des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), il estime que les médecins de secteur 1 sont loin d'être au-dessus de tout soupçon. En Saône-et-Loire, par exemple, 71,5 % des dépassements qu'ils réalisent ne seraient pas autorisés. C'est-à-dire qu'ils ne correspondraient ni à une « exigence particulière » du patient, ni à un rendez-vous en dehors du parcours de soins. La tendance se retrouve dans d'autres départements : dans la Drôme, 96 % des généralistes sont en faute, et dans l'Ain, 83 % des visites chez le gynécologue ont occasionné des dépassements, sans qu'on sache vraiment s'ils étaient justifiés. Logiquement, le CISS note que le « secteur 2 » est très gourmand : dans le Val-de-Marne, le dépassement moyen en gynécologie-obstétrique s'établit autour de 40 euros.

Ces résultats sont parcellaires, car les CPAM ont souvent négligé d'envoyer les statistiques au CISS ou lui ont adressé des données incomplètes. Mais la démarche a le mérite d'attirer l'attention sur des situations inadmissibles. Loin d'être exceptionnels, les dépassements font partie des habitudes dans certaines régions, et compromettent l'accès aux soins. Le CISS exige des sanctions pour les contrevenants, une meilleure information des malades sur les tarifs et un plafonnement des dépassements. Pour l'heure, le ministère de la Santé temporise : alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit de punir les médecins ayant la main lourde, le décret d'application n'est toujours pas sorti. De même, l'arrêté fixant à 80 euros le seuil à partir duquel un médecin doit fournir un devis à son patient n'a pas encore été publié.

Anne-Sophie Stamane


Beate
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