Beate
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Posté le: 14. Jan 2009, 21:10
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| Citation: | Article paru le : Mercredi 14 Janvier 2009
Relaxe générale au procès de l´hormone de croissance
Après 16 ans d´instruction et quatre mois de procès, le suspens s´est achevé mercredi dans l´affaire dite de l´hormone de croissance : le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe générale des six médecins et pharmaciens poursuivis pour « homicides involontaires » et « tromperie aggravée ». Fernand Dray, ancien responsable de l´Institut Pasteur, Marc Mollet, de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), Jacques Dangoumau du ministère de la Santé, Elisabeth Mugnier, pédiatre en charge de la collecte des hypophyses, Henri Cerceau, directeur de la PCH et le Dr Micheline Gourmelen comparaissaient suite à la mort d´une centaine de personnes ayant développé la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) après avoir reçu dans les années 80 des hormones de croissance conçues à partir d´hypophyses infectées. Un septième prévenu, le professeur Jean-Claude Job, ancien président de France Hypophyse (qui avait le monopole du traitement) est mort en octobre.
Le tribunal a choisi de dédouaner les prévenus de toute responsabilité pénale, estimant notamment que la synthèse des différents témoignages ne permettait pas « d´affirmer que des pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d´élaboration et de distribution [de l´hormone de croissance par France Hypophyse] avaient conscience à partir de 1980 (…) d´exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ ». Les magistrats ont simplement retenu une responsabilité civile pour deux des prévenus, Elisabeth Mugnier et Fernand Dray, qui devront verser des dommages et intérêts à certaines victimes.
Cette décision est « fondée sur le droit et non sur la souffrance, explique l´un des avocats de la défense, Me Benoît Chabert. Ce n´est pas parce qu´il y a douleur qu´il y a un délit pénal ». « La souffrance n´est pas la source du droit », poursuit-il.
Le jugement a été accueilli avec stupéfaction et tristesse par les parties civiles qui espéraient une condamnation des prévenus. Le 21 mai dernier en effet, le ministère public avait requis des peines d´emprisonnement avec sursis.
« Les tout-puissants qui s´arrogent le droit de tuer 116 enfants et d´en contaminer 800 échappent à toute condamnation », s´est insurgée la présidente de l´Association des victimes de l´hormone de croissance Jeanne Goerrian. Elle promet toutefois de ne pas en rester là. L´avocat de l´association, Me Bernard Fau, compte demander à la Garde des Sceaux Rachida Dati d´ordonner au Parquet d´interjeter appel d´une décision qui selon lui « traduit l´impossibilité du système judiciaire français d´appréhender les affaires de santé publique ». Après le scandale du sang contaminé qui s´était soldé en 2003 par un non-lieu général, les familles de victimes attendaient en effet beaucoup des conclusions des juges correctionnels. « C´est un échec, résume l´avocate Gisèle Mor. Aucun dossier instruit en santé publique n´a jamais abouti à ce jour. » |
Source : egora.fr
Voir aussi :
http://tf1.lci.fr/infos/france/just.....mones-de-croissance-.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/depe.....le_jugement_conteste.html
http://www.francesoir.fr/faits-dive.....laxe-generale-choque.html
Je ne connais pas trop de détails, et il est fort possible que beaucoup des accusés ne savaient PAS qu'ils transmettaient une maladie mortelle, avec cette hormone censée "guérir" (pour le sang contaminé, c'est moins sûr, certains savaient très bien qu'il y avait des risques) - mais dans tous les cas, il y a eu des manques de précautions souvent scandaleux, et il semble incroyable que cela n'ait donné lieu à aucune sanction, à aucun blame, contre personne ... cela n'est pas vraiment fait pour nous donner confiance en la justice, et en la médecine ?
Cette relaxe générale, dans ce deuxième grand procès pour "scandale sanitaire" (après celui du sang contaminé, où il y avait eu un non-lieu) me rend plutôt pessimiste pour l'issue du procès "Tchernobyl" ... où la relation de cause à effet (rapport entre le passage du nuage radioactif, l'absence de mesures de précaution et la survenue d'une maladie thyroïdienne) est beaucoup moins évidente à prouver qu'après une transfusion sanguine ou l'administration d'une hormone produite à partir d'hypophyses de cadavre ...
C'est très difficile, tout ça, et doit terriblement douloureux pour les familles des victimes ...
Beate |
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Beate
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(p184810)
Posté le: 15. Jan 2009, 11:05
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| Citation: | Hormone de croissance: la recherche de coupables risque la même impasse en appel
L'appel décidé par le procureur, quelques heures après la relaxe générale dans le procès des hormones de croissance, aura le mérite de calmer la colère des familles des victimes, mais la justice risque de se retrouver devant la même impasse dans sa recherche de coupables.
Le procureur de la République a annoncé mercredi soir qu'il faisait appel de la relaxe de trois des six prévenus.
Sous les cris de colère des proches des victimes, le tribunal correctionnel de Paris venait de dédouaner six médecins et pharmaciens accusés d'avoir provoqué par "imprudence" et "négligence", dans les années 1980, la mort d'une centaine de jeunes traités à l'hormone de croissance.
En tout, 1.698 enfants, trop petits pour leur âge, avaient été traités avec cette hormone fabriquée à partir de l'hypophyse, glande crânienne prélevée sur les cadavres.
Et c'est parce que certaines étaient infectées que 117 jeunes sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), un bilan qui devrait encore s'alourdir puisque la maladie tue toujours, son incubation pouvant dépasser les trente ans.
Après 16 ans d'instruction et quatre mois de procès, les familles des victimes, qui ont vécu plusieurs années de douloureuse agonie, n'ont pas compris ce dédouanement général et l'appel mettra un baume sur leur blessure.
"Je suis très satisfaite. Je suis contente que le parquet ait réagi si vite. Il le fallait vis-à-vis du désespoir des familles", a déclaré à l'AFP Jeanne Goerrian, présidente de l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC).
Mais ces familles pourraient être une nouvelle fois déçues dans leur recherche de coupables.
Le parquet n'a demandé le nouveau jugement que des trois prévenus pour lesquels il avait réclamé des peines de prison avec sursis, pas ceux pour lesquels il avait souhaité la relaxe.
Elizabeth Mugnier, qui gérait la collecte des hypophyses alors qu'elle était encore étudiante, Fernand Dray, qui dirigeait un laboratoire de l'Institut Pasteur extrayant l'hormone, et Marc Mollet, chargé du conditionnement à la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), seront seuls face à la justice.
Au coeur du dispositif, le professeur Jean-Claude Job vient de mourir tandis que les supérieurs hiérarchiques ont été dédouanés et que l'Etat, qui contrôlait le traitement à l'hormone, brille depuis le début par son absence sur le banc des prévenus.
La cour d'appel saura-t-elle mieux discerner si les connaissances scientifiques de l'époque auraient dû alerter ces praticiens sur les risques de contamination? Rien de moins certain puisque les experts se sont allégrement contredits et que deux Prix Nobel ont volé au secours des prévenus.
"Nobélisé" depuis, le professeur Luc Montagnier avait parlé à la barre de "risque théorique", souligne le tribunal dans son jugement.
On est loin des affirmations catégoriques du juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy qui faisaient remonter les premières alertes aux études du prix Nobel 1976, le pédiatre américain Carleton Gajdusek.
Ces travaux étaient "très marginaux quant à leur implication dans la pratique médicale quotidienne", a relevé le tribunal, faisant tomber les accusations "d'homicides et blessures involontaires".
Quant à celles de "tromperie aggravée", elles ont été écartées parce que la loi exige l'existence d'un "lien contractuel" entre médecins et patients, ce qui n'a pas été établi. Même si, a relevé le tribunal, la juge d'instruction s'est contentée d'affirmer "laconiquement" qu'il ne faisait "aucun doute". |
Shannon, tu as raison, tous ces décès pendant la canicule, c'était également un drame épouvantable ! Mais ce DRAME n'était pas exactement pareil que les différents SCANDALES sanitaires, celui du sang contaminé, celui de l'hormone de croissance ... bien sûr, ce qui s'est passé était scandaleux, toutes ces personnes agées "abandonnées à leur sort", le manque de réactivité des autorités, et puis de voir que certains corps n'avaient personne pour les réclamer (parfois tout bêtement "pour ne pas payer de frais d'obsèques"), c'était totalement honteux ! Mais ce n'était pas le même contexte, il n'y avait pas eu "d'administration de produits dangéreux", comme pour le sang contaminé ou l'hormone de croissance, où, à cause d'un manque de contrôles, et peut-être aussi "l'appat du gain", dans certains cas (ne pas chauffer le sang alors qu'on savait déjà qu'il y avait un risque de transmission du SIDA), on a administré des produits qui ont directement provoqué la maladie et la mort de centaines de personnes ...
Et on peut se demander quel sera le prochain "scandale" de ce genre, car "vu comme c'est parti", avec les reductions de dépenses partout, on peut craindre que de plus en plus souvent, les économies auront la priorité sur les aspects de sécurité (le personnel, ça a un coût, les contrôles, ça a un coût ...) ...
Beate |
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