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Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?

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cati33hors ligne
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 (p384378)
Posté le: 03. Juin 2014, 11:49
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Bonjour merci Béné,
Tout d'abord je suis contente d'avoir de tes nouvelles et que tu aies la possibilité de reprendre à mi-temps thérapeutique.
Côté impots, la sécurité sociale reste sur sa position sur l'histoire d'un arrêt d'au moins 6 mois pour que les IJ soient en ALD... Je leur ai demandé le texte sur lequel ils se basaient, "il n'y en a pas"... Rolling Eyes Ils m'ont dit après que je leur ai dit que "si on m'avait enlevé la thyroide et des ganglions ce n'était pas pour un cor au pied" Laughing , "si c'est comme cela je transmets votre dossier au service médical, pas de problème pour moi...
A suivre, pour les impots j'ai enlevé de moi-même les IJ post opération. Et si je suis controler je leu sortira l'article L 322-3 du code de la sécurité sociale.
pourriez-vous me dire sur le relevé des IJ de l'année, les IJ ALD sont spécifiées ?
Bise
Cathy33
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Béné95hors ligne
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 (p384384)
Posté le: 03. Juin 2014, 12:33
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Caty,

En te connectant sur ameli.fr, tu peux choisir la période sur laquelle tu veux ton relevé IJSS, et tu as le choix de cocher la case "ALD" ou pas...
Fais-le par ce biais, c'est plus simple.

Concernant ta déclaration, si j'étais toi je ferais une demande par e-mail au centre des impôts. Ils répondent rapidement. De ce fait, tu seras couverte par un écrit de leur part... toujours plus simple à justifier Very Happy Very Happy Very Happy

Quel malheur de devoir se battre pour faire reconnaitre ses droits!

Courage.
Béné
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cati33hors ligne
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 (p384385)
Posté le: 03. Juin 2014, 12:43
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Justement sur mon relevé des IJ n'apparait pas ALD...
Je vais essayer d'envoi un mail aux impots.
Bisous ma grande
Cathy33
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Béné95hors ligne
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 (p384507)
Posté le: 04. Juin 2014, 21:01
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Bon bah voila, j'ai fait ma déclaration en retirant le montant des IJSS que la sécu avait déclaré pour mon compte...
J'ai un écrit des impots pour prouver ma bonne foi au cas ou.
Let's see Smile
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cati33hors ligne
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 (p384508)
Posté le: 04. Juin 2014, 21:11
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Moi pareil, les impôts mon répondu quasiment la même chose que toi.
De toute façon, si on est contrôlé on peux prouver notre bonne foie.
Gros bisous
Cathy
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Beate
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Carcinome papillaire...
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 (p447181)
Posté le: 16. Mar 2017, 15:55
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Texte officiel (service-public) et récent (2017), puisque ce sera bientôt le moment de déclarer nos revenus de 2016 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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Béné95hors ligne
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 (p447193)
Posté le: 16. Mar 2017, 19:17
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Je trouve que ça reste encore très très vague...

Pour "Maladie" (lesquelles, on ne sait pas!), ils disent "Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux".
Il n'y a pas de notion de temps dans leur explicatif alors que c'est l'argument que m'avait avancé la sécu pour que je déclare mes IJSS...! (d'ailleurs pour info, je n'ai pas déclaré mes IJSS à l'époque et je n'en ai jamais entendu parlé...!).

Pour ma part, si j'avais à le refaire, je m'adresserais encore au centre des impôts. Comme ce sont eux qui contrôlent, un écrit de leur part nous couvre quand même bien à mon avis.
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Beate
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Carcinome papillaire...
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 (p447215)
Posté le: 16. Mar 2017, 23:20
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Bonjour Béné,

tu as raison, tel que c'est écrit, c'est assez vague !

J'avais trouvé le lien ce matin, en répondant à quelqu'un sur Facebook et en cherchant des liens "fiables", sans avoir le temps de rajouter des explications.

Mais en fait, si on le regarde de près, "Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux", c'est mot à mot la définition de ce qu'on appelle plus communément "ALD30" ...

Et donc, du moment qu'on a une reconnaissance ALD30, et que le médecin a coché la case "en rapport avec une ALD30", il ne devrait PAS y avoir de souci, et la sécu devrait lister les IJ correspondantes dans la colonne "exonérées d'impôt" et non dans la colonne "imposable" ... (mais je sais qu'il y a des erreurs, j'ai déjà reçu plusieurs témoignages en ce sens, et il m'est arrivé moi-même de devoir y aller et d'insister pour que cela soit rectifié, il y a quelques années).

Ne pas hésiter, en cas de problème, de faire les deux démarches en parallèle : auprès des impôts ET auprès de la CPAM.

Gros bisou - et bon courage à tous !

Beate
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Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?

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