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CISS : Communiqué 'Subventions, transparence pour tous !'

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Beatehors ligne
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MessageCISS : Communiqué 'Subventions, transparence pour tous !'

 
Posté le: 08. Nov 2010, 23:39
Répondre en citant

Un communiqué de presse publié par le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé :

Citation:
Suite à la publication par la HAS des informations déclarées par les industries de santé (médicament et dispositifs médicaux) sur les financements qu’elles accordent aux « associations de patients » (tel que le prescrit la loi), nous adressons à l’instant à la presse le communiqué joint afin de rendre publiques les propositions du CISS pour approfondir encore la volonté affichée de transparence.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement

Marc Paris
Responsable communication et animation réseau
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
10, villa Bosquet - 75007 Paris - www.leciss.org

Santé Info Droits - 0 810 004 333 ou 01 53 62 40 30


Citation:
- Communiqué de presse -

Paris, le 03 novembre 2010

Transparence pour tous !!!

Le CISS se réjouit qu’un début de transparence soit établi sur les financements provenant des entreprises de santé à destination des organismes intervenant dans le champ de la santé.

Toutefois, pour être honnête et juste, cette démarche de transparence ne doit pas se limiter aux seules associations de patients mais doit être obligatoire pour tous : sociétés savantes, établissements de santé publics ou privés, associations de professionnels de santé, services de santé quel que soit le mode d’organisation.

Il n’y a aucune raison de limiter la déclaration aux seules associations de patients sauf à vouloir la transformer en stigmate d’une suspicion générale dont seraient indemnes, par nature, les autres organismes intervenant dans le domaine du soin ou plus généralement de la santé.

Le CISS appelle donc à des progrès substantiels dans le domaine pour que:

- Soient concernées toutes les structures associatives quel que soit leur objet social et pas seulement les associations de patients.

- Soient inclus dans la liste des structures visées les associations de professionnels de santé ainsi que les établissements et plus généralement l’ensemble des services de santé.

- Soient concernées toutes les entreprises ayant des services de santé et pas seulement des biens de santé au sens couramment admis (médicament et dispositif médical), comme les sociétés
d’assurance, les mutuelles, les prestataires de santé, les sociétés de téléphonie qui vendent des prestations de télésanté ainsi que les éditeurs de logiciels à destination des professionnels et des
établissements de santé.

La transparence obtenue aujourd’hui concerne quelques centaines de milliers d’euros. C’est la partie émergée d’un immense iceberg. A l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés et les sénateurs, ainsi que le gouvernement, peuvent par voie d’amendement étendre l’obligation de transparence. En auront-ils le courage ? Ou préfèreront-ils laisser stigmatiser sans raison les associations de patients ?

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, Madame la Ministre :
l’essai de transparence demande à être transformé !
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