CROUTONS Inscrit le: 26.07.07 Messages: 237Lobectomie droite, n... BRETAGNE / LOIRE ATLANTIQUE 60+ |
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Posté le: 08. Déc 2010, 16:42
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je vous recopie un article concernant le calcul des IJ
je vous souhaite bonne lecture. on appelle ça une usine à "gaz"
bonne lecture à ceux ou celles qui sont malheureusement concernés
croutons
http://www.actuel-rh.fr/ressources-.....rnali%C3%A8res&xtcr=1
| Citation: | Journal l’entreprise 8/12/2010
L'administration explique le nouveau calcul des indemnités journalières
Depuis le 1er décembre, le mode de calcul des indemnités journalières a été modifié. Deux circulaires ministérielles en précisent les modalités d'application, notamment en cas d'arrêts de travail successifs, de rechute ou d'aggravation de l'état de santé d'un salarié suite à un accident du travail.
Eleonore Barriot pour actuEL-RH.fr | LEntreprise.com | Mis en ligne le 07/12/2010
Les indemnités journalières sont désormais calculées sur la base de 365 jours (voir notre article du 3 novembre 2010). Cette réglementation applicable depuis le 1er décembre est précisée, à l'aide de questions-réponses, par deux circulaires ministérielles.
Arrêts de travail commençant le 1er décembre
La nouvelle réglementation s'applique aux salariés dont l'arrêt de travail débute le 1er décembre.
Ainsi, pour la maladie, la nouvelle réglementation est applicable aux arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er décembre 2010 et donnant lieu, compte tenu du délai de carence de 3 jours à indemnisation par la sécurité sociale à compter du 4 décembre 2010.
L'indemnité journalière maladie d'un salarié ayant un arrêt de travail du 20 novembre au 15 décembre 2010 sera donc calculée sur la base de 360 jours et pas 365.
Pour la maternité, la nouvelle réglementation s'applique aux salariées ayant cessé leur activité professionnelle à compter du 1er décembre 2010 (la même règle s'applique au congé de paternité ou d'adoption).
Pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles, la nouvelle réglementation s'applique aux accidents ou maladies intervenus à compter du 1er décembre et ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé à compter du 2 décembre 2010.
Prolongations d'arrêts de travail
En cas de prolongation d'un arrêt de travail initial, qui a débuté antérieurement au 1er décembre, les indemnités journalières seront calculées sur la base de 360 jours sur la totalité de la période indemnisée.
La circulaire donne l'exemple d'un arrêt de travail initial du 15 novembre au 15 décembre 2010, puis d'une prolongation du 17 au 24 décembre.
Arrêts de travail successifs
Par contre, si un salarié est en arrêt de travail du 15 novembre au 15 décembre, puis pour une autre cause du 17 au 24 décembre, les indemnités journalières seront calculées sur la base de :
- 360 jours pour l'arrêt du 15 novembre au 15 décembre (période d'indemnisation ayant commencé antérieurement au 1er décembre) ;
- et 365 jours pour l'arrêt du 17 au 24 décembre (période d'indemnisation ayant débuté à partir du 1er décembre).
Accident du travail : cas de l'aggravation
La circulaire prend l'exemple d'un accident du travail survenu le 15 novembre pour lequel le salarié est arrêté jusqu'au 30 novembre.
En raison de l'aggravation de son état de santé, le salarié se voit délivrer un nouvel arrêt de travail à compter du 1er décembre.
Le second arrêt étant lié à l'aggravation de l'état de santé de la victime, les indemnités journalières seront calculées sur la base de 360 jours pour la totalité de la période indemnisée.
Accident du travail : cas de la rechute
En revanche, si un salarié est victime d'un accident du travail avant le 1er décembre, puis est arrêté après le 2 décembre en raison d'une rechute, les indemnités journalières du 2e arrêt seront calculées sur la base de 365 jours. |
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