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Fonctionnaire : renseignement perte de salaire

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selma01hors ligne
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MessageFonctionnaire : renseignement perte de salaire

 (p395365)
Posté le: 24. Nov 2014, 21:23
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Bonjour
J'avais souscri une prévoyance perte de salaire sans questionnaire médical pour l'option que j'avais choisi.J'ai eu des soucis de santé cette année et j'ai été un mois et demi à demi traitement.J'ai envoyé photocopies arrêtés et fiche de paies comme quoi je suis à demi traitement.Je reçois un courrier de ma prévoyance m'indiquant qu'un questionnaire médical doit être rempli par médecin ou spécialiste,et il nous est nécessaire de recueillir des informations médicales pour que nous puissions justifier le versement d’une indemnisation.
J'aimerais donc savoir s'il est normal de faire remplir questionnaire médical pour être indemnisée lors que l'on est à demi traitement.Je suis fonctionnaire territorial.
Merci de m'éclairer.

Cordialement
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LyneSagessehors ligne
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 (p395410)
Posté le: 25. Nov 2014, 13:32
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Bonjour,

Je n'ai pas de connaissance particulière sur le traitement des fonctionnaires, mais je sais que dans le privé, parfois, la prévoyance peut demander un questionnaire médical car certaines pathologies ou accidents peuvent être exclus de la couverture.

Lyne

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cecile972hors ligne
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 (p411484)
Posté le: 29. Aoû 2015, 00:47
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Je pense que ça dépend du contrat que vous avez signé, il faut aller le lire.
Toutes les mutuelles de fonctionnaires ne fonctionnent pas pareil Wink
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Belisa12hors ligne
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 (p411491)
Posté le: 29. Aoû 2015, 08:56
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Bonjour
Cela dépend effectivement du contrat mais cela est tout à fait possible : c'est le même type de clause que l'on retrouve dans les contrat d'assurance perte d'emploi, invalidité...des prêts immobiliers où des "preuves" et justificatifs sont demandés (y compris au moment de la souscription).
En revanche, pour te rassurer, ce type de documents est normalement à envoyer au médecin conseil de l'assurance (donc soumis au secret médical).
je ne connais pas ta situation exact en termes d'arrêt maladie, mais peut être peux tu déjà bénéficier d'un CLD en passant ton dossier au comité médical ce qui te permettrai de conserver ton traitement plein pendant 1 an ?

http://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-dureeLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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