Beate
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Message: (p402696)
Posté le: 24. Mar 2015, 11:29
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Bonjour,
je suis en train de faire quelques recherches, suite à l'appel d'une mère dont le fils a été opéré pour une maladie de Basedow.
Il a suivi un cursus scolaire avec une option "marine nationale", mais on l'a déclaré inapte lors de la visite médicale, l'année dernière, et on lui refuse le recours cette année.
J'ai donc essayé de trouver les textes réglementaires à ce sujet.
http://www.developpement-durable.go....._1986_modifie_01-2015.pdf
| Citation: | ARRETE DU 16 AVRIL 1986
relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin,
à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
(J.O. du 4 mai 1986, B.O.M. GMa.2)
modifié (...)
par arrêté du 30 janvier 2015 (J.O. du 10 février 2015).
CHAPITRE PREMIER
Conditions d'aptitude physique à la profession de marin
Article ler : Dispositions générales (AM 2000)
L'exercice de la profession de marin est soumis aux règles médicales d'aptitude définies ci-dessous ; d'une manière générale, l'aptitude physique à la navigation requiert l'intégrité fonctionnelle et morphologique de l'individu.
Constitue une contre-indication médicale à la navigation maritime et entraîne l'inaptitude d'une manière partielle ou totale, temporaire ou permanente sinon définitive, tout état de santé, physique ou psychique, toute affection ou infirmité décelable qui soit susceptible :
- de créer par son entité morbide, son potentiel évolutif, ses implications thérapeutiques, un risque certain pour un sujet qui peut se trouver dans l'exercice de sa profession hors de portée de tout secours médical approprié ;
- d'être aggravé par l'exercice professionnel envisagé ;
- d'entraîner un risque certain pour les autres membres de l'équipage ou des passagers éventuels ;
- de mettre le sujet dans l'impossibilité d'accomplir nor malement ses fonctions à bord, en particulier les états d'assuétude (drogues et/ou alcool).
Ces règles s'appliquent aux candidats à la profession de marin et aux marins en cours de carrière, elles peuvent être nuancées selon la catégorie et le genre de navigation envisagées ou pratiquées, et selon les fonctions postulées ou exercées. |
Ensuite, les articles qui pourraient concerner des membres du forum (opérés pour cancer ou pour d'autres motifs, ou atteints d'un dysfonctionnement thyroidien) :
| Citation: | Article 6 - Affections néoplasiques
Les affections néoplasiques entraînent en principe 1'inaptitude à la navigation.
Toutefois, pourront être autorisés à exercer la profession de marin les sujets traités ou ayant été traités pour l'une de ces affections, compte tenu du caractère de l'affection, des lésions existantes et de leur évolutivité, de la navigation envisagée, des fonctions exercées à bord et de l'incidence psychologique d'un refus. |
| Citation: | Article 9 - Maladies des glandes endocrines
Elles entraînent en principe l'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive.
Toutefois, après examen particulier de chaque cas, certaines formes de dysendocrinie légère pourront être jugées compatibles avec la navigation suivant leur étiologie, leur retentissement fonctionnel et leurs implications
thérapeutiques. |
Vue pour d'autres maladies (la liste est très détaillée !), du moment qu'elles sont bien contrôlées par le traitement (exemple : maladie de Biermer), et que même le traitement par anticoagulant, en principe un motif d'exclusion absolu, peut être accepté dans des cas exceptionnels (absence d'éloignement, de travaux pénibles et de risque traumatique), je ne vois pas pourquoi un simple traitement par Lévothyrox, bien équilibré, constituerait une contre-indication !
Des traitements tels que l'insuline pour le diabète sont exclus, car en cas d'impossibilité de les prendre (éloignement plus long que prévu etc), leur manque serait vite dangereux ... mais pour les hormones thyroidiennes, l'absence de traitement mettrait plusieurs semaines à faire effet ! A mon avis, cela ne constitue donc pas une contre-indication absolue ... mais il va falloir insister et négocier !
Nous avons déjà parlé de problèmes du même ordre pour l'entrée à la gendarmerie, ou pour faire partie du personnel navigant (le plus souvent, il s'agissait de patients concernés par un cancer de la thyroide) :
 Cancer et concours dans la gendarmerie ?
Personnel Naviguant Aérien et Thyroïdectomie
Il pourrait être intéressant de se faire assister par des associations tels que le CISS (collectif interassociatif sur la santé), qui propose notamment un service "Santé Infos Droit", ou "(Im)Patients Chroniques et Associés", qui s'adresse aux patients atteints de maladies chroniques :
http://www.leciss.org
http://www.chronicite.org
Bon courage à tous !
Beate |
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Forums Thyroïde
Thyroidectomie totale et marine nationale
