lettre reçue de ma hiérarchie, vous comprenez quoi ?

[ombresoleil]

je vous mets le courrier que j'ai reçu vendredi de ma hiérarchie... j'aimerais savoir ce que vous en pensez, je mets en couleurs des explications complémentaires.

"madame,

Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli un avennant à votre contrat d'engagement, vous plaçant à mi-temps thérapeutique suite à une maladie grave du 26 septembre au 20 novembre 2005 inclus. super, on est début décembre, faudrait se réveiller les gars !!!!

Je vous précise que cette décision a été prise à titre tout à fait exceptionnel, les agents non titulaires ne pouvant prétendre au mi-temps thérapeutique. de quoi ils se plaignent, c'est le régime général qui gère, ils n'ont pas à accepter ou refuser !

Il s'agit donc d'une mesure de bienveillance qui a été prise compte tenu de votre état de santé. je dois répondre quoi à ça ? merci de me laisser finir de récuperer ? vous êtes tellement magnianimes !!!

J'attire toutefois votre attention sur le fait que, si un nouveau congé de maladie devait s'avérer nécesssaire, je serai amené à appliquer les dispositions réglementaires, et vous seriez de ce fait placée en congé de maladie sans traitement. alors ça, c'est l'apothéose ! en gros, ma prochaine opération, et l'arrêt qui en suit, même si c'est déclaré maladie du travail, je n'ai pas le droit de me mettre en arrêt ? sans oublier les indemnités....... je fais comment ? je repousse l'intervention ?????
Veuilez agréer......."

Vous en pensez quoi ? sachant que je vais aller voir la sécu pour savoir comment ça va se passer. Mais là où ça m'énerve très sérieusement, c'est que c'est EUX qui me renvoie sur le régime sécu, et finalement, c'est EUX qui décide si j'ai droit ou pas !!! j'en ai ras le bol
..... si vous saviez.....

En plus, j'en ai appris une bonne, sur la Direction de Toulouse, les premiers emplois jeunes sont partis (fin de contrat en mars) ils ont reçus leurs premières indemnités en Novembre !!! HELLPPPPP je suis morte de trouille !!!!!


Cécile

[Altéa]

Je pense que malheureusement cela doit être réglementaire, ils ne peuvent pas prendre ce type de décision de façon illégale (dans une petite boite du privé je le craindrais davantage)
Tu peux peut-être en parler quand même au délégué syndical...

amicalement,

[marie-édith]

Les accidents de travail sont gérés de façon particulière et indépendamment du reste je crois en ce qui concerne la fonction publique.
Pour le reste il me semble que c'est exact (mais mes cours de droit commencent à dater - 15 ans). Altéa a raison, contacte le syndicat. Même s'ils ne savent pas, ils ont des juristes qui sont au fait de ce genre de problème.

[ombresoleil]

merci à toutes les deux.
mais l'umbroglio est énorme.
A savoir que j'ai beau être assimilée fonctionnaire, ils n'ont jamais fait le nécessaire à la sécurité sociale !
bref, j'ai beau être en arrêt, c'est pas à eux de décider du salaire maintenu ou pas, mais ils veulent rien entendre... enfin, c'est super compliqué.

Le mi-temps pour eux, il était illégal car pour eux j'aurais du passer par le système "fonctionnaire", or, quand j'ai voulu le faire, on m'a dit :"vous êtes pas fonctionnaire". La sécu a constaté que j'étais sous LEUR régime, donc, c'est selon LEUR règles que ça fonctionne pour moi. Sauf que ma hiérarchie a décidé que NON, j'étais assimilée fonctionnaire et c'est tout !
voyez le truc ?

Là je dois me faire opérer le 29 décembre, et vont suivre 3 semaines d'arrêt. Comment je fais alors ? je suis obligée de repousser l'opération ? je suis secrétaire, j'ai le nerf cubital compressé par un kyste cynovial, je suis gauchère (et bien sur c'est à gauche) et les antalgiques font plus effet... croyez bien que si j'avais pu, j'aurais attendu, mais ça fait déjà 6 mois que j'attends.....

Bin non, nous on a décidé de se battre.
Le syndicat ? depuis le début j'ai demandé, j'ai réclamé, j'ai tapé du pied... s'en fiche, en ce moment, leur préocupation, c'est les salaires.....

Là je vais faire une lettre à mon patron exigeant des réponses précises à des questions précises (faut savoir qu'il avait demandé à la S.A. de le faire, mais Mme a décidé que ça servait à rien, et le boss, n'étant pas là ne l'a pas obligé à le faire).
Là, il va recevoir une lettre en RAR, de suite après que je me serais renseignée à la sécu.

Bises
Cécile

[marie-édith]

Là j'avoue que j'ai du mal. As-tu les articles du code de la fonction publique qui régissent ton statut (celui qu'ils devraient t'appliquer légalement)?

[ombresoleil]

bin le problème, c'est qu'ils ont fait une bourde dès le départ (ils auraient du faire le nécessaire pour que se soit la caisse fonctionnaire qui me couvre, et pas sécurité sociale classique).
Du coup, ils sont bloqués.
D'un autre coté, il y a pas de texte prévoyant le mi-temps thérapeutique pour moi, donc, ils font à leur sauce.
Pour eux, le maintien de traitement pendant cette période, ça a été un bonus, mais ils ont rien perdu, parce que la sécu les a payé !!!

Les indemnités pour l'arrêt complet, idem, ils ont tout eu de rembourser.

Moi ce que je comprends par cette lette, c'est qu'ils n'accepteront plus d'arrêt maladie ou en tout cas, qu'ils ne me rémunèreront plus. La sécu prendra-t-elle le relais ? je le saurais lundi, mais je vais y mettre le souk au boulot, car ils m'énervent sérieusement;

Le ton de cette lettre, on dirait que je l'ai mendié le mi-temps ! c'est énervant ! d'accord un arrêt maladie ne nous mets pas en bon terme, mais de toute façon, ils me virent dans 3 mois !

En plus, le soucis des emplois jeunes à la DR de Toulouse qui sont payés 8 mois plus tard au chomge, ça fait plutot peur.

Bises
Cécile

[marie-édith]

Ne peux-tu pas jouer sur le fait qu'ils ont fait une bourde au départ? Cela me semble louche.

[ombresoleil]

j'en suis au point où je vais demander un maximum d'écrits et je vais aller voir un syndicat autre que celui représenté là, et s'il me renseigne pas, un avocat.
J'en ai marre, et marre et re-marre, maintenant, je suis au stade où j'agis.
J'ai l'impression qu'ils veulent me pousser à bout pour que je démissionne, d'ailleurs, ailleurs, ils se sont pas gênés !

Si y'a eu la bêtise de pas m'avoir changé de caisse primaire, j'y suis pour rien, moi j'ai toujours fait ce qu'on m'a demandé, mais honnêtement, j'en ai plus qu'assez que ça me retombe dessus contre mon gré. On veut être honnete et voilà le résultat...
pffffiouuu encore heureux, vous êtes là pour m'écouter et me donner des conseils... et mon mari derrière qui me soutient pour continuer à me battre !
Quand j'ai lu ça vendredi, j'ai failli tout annuler (opération). Et dire que comme une andouille, j'ai repris en juillet par pression, et là en temps plein toujours par pression.....

Bises
Cécile

[marie-édith]

Méfie toi, la fonction publique, c'est particulier. Si tu vas voir un avocat (c'est peut-être la meilleure solution) renseigne-toi d'abord pour savoir qui serait compétent. En outre, il est possible que le Code de la Sécurité Sociale s'en mêle... Il te faut donc quelqu'un de compétent.
Bon courage.

[Coco21]

Bonjour Cécile,

Je ne comprends pas très bien, tu travaille dans la fonction publique (laquelle territoriale, état, hospitalière ?) et tu as signé quel type de contrat (arrêté de nomination ou contrat de droit privé ?) ?
Si tu veux, tu peux m'envoyer un message privé.
J'attends de tes nouvelles. A bientôt.

[BILOU]

Bonjour Cécile!

J'ai beaucoup de questions à te poser pour t'aider......

quel est ton statut exact?
De quel "ministère" depends-tu?
as-tu un contrat de travail?
lorsque tu es en arrêt de travail par qui es-tu payée?La CPAM règle t'elle des indemnités journalières à toi ou à ton employeur?
As-tu un maintien de salaire?
Bénéficies tu d'une ALD?(affection de longue durée). Si oui, quelle est sa date de départ?
Y at'il une convention collective dans l'organisme où tu travailles?
Tu peux me répondre en message privé si tu veux.....
A bientôt!

[Biba]

Bonjour Cécile !

Un petit coucou de sympathie. Je n'y connais rien dans la fonction publique et ici j'ai pas les bons bouquins ! Si tu passes par un avocat, renseigne toi qu'il est bien spécialisé dans ce domaine. Bilou te pose de bonnes questions !

Bisous

Biba

[campanule]

Bonjour à toi ombresoleil,

Je ne connais pas bien ta situation administrative étatn récente sur le forum, cependant, je suppose que tu es contractuelle de droit public dans une administration soit territoriale soit type Education Nationale....

As tu pensé à prendre contact avec l'assistante sociale de ton administration? Elle est tenue au secret professionnel , elle pourra te renseigner utilement ....

Bonne chance pour tes démarches et à bientôt.
Campanule

[ombresoleil]

Merci à toutes de votre soutien !

Bilou je t'ai répondu par MP à toi aussi COCO, mais je suis pas sure que c'est bien arrivé...

Je vous embrasse bien fort, je suis totalement déboussolée, et je sais pas par quoi commencer !

Bises
Cécile

[Maryline]

je ne sais pas de quel ministere, tu dépends ou pas ou si tu dépends d'une collectivité territoriale.

je peux te parler de l'éducation nationale et donc d'une bonne partie de la fonction publique d'etat.
Un agent contractuel peut adhérer à une mutuelle fonction publique (style MGEN pour l'éducation nationale), ça ne veut pas dire qu'il est soumis au régime particulier de la sécurité sociale de l'education nationale, qui est gérée pour les titulaires par la MGEN aussi, on ne dépend donc plus de la CPAM classique.
Lorsque que j'étais vacataire à l'époque, on disait auxilaire, j'ai souscrit à la MGEN, donc lorsque que j'ai du subir mon opération du genou (avec un arrêt de 3 mois) je dépendais à la fois du régime général et à la fois de la MGEN pour la mutuelle. J'ai eu les jours de carence (3 jours non rémunéré) après j'avais le forfait sécu et le forfait mutuel pour compesser ma perte de salaire. sur les 3 mois, je n'ai perdu que 3 jours.
Si mon arrêt avait dépassé les 3 mois, j'aurais du 3eme au 6 mois perdus 25 % de salaire.
ce qui change maintenant que je suis titulaire donc secu et mutuelle gérées par la MGEN. si je devais avoir un nouvel arret supérieur à 3 mois, je passerais devant le comité médical qui déciderait ou pas un congé longue maladie, et qui deciderait de m'accorder ou pas un mi temps thérapeutique pour la reprise du travail.
si mon arrêt avait dépassé les 3 mois quand j'étais auxilaire, je ne serais pas passée devant le comité médical de l'éducation nationale, mais devant les medecins conseils de la sécurité sociale. le sénario en aurait été tout autre, ça ne s'est pas passé et heureusement.
Pour la fonction publique d'etat lorsque que tu es en arrêt à cause d'un accident de travail que tu sois non titulaire ou titulaire, tu n'as pas de perte de salaire si le comité médical statue sur l'imputabilité du service. ce qu'il faut savoir c'est que cette instance est saturée par faute de moyen et que pour l'examen d'un dossier accident du travail, il faut en moyenne plus de 4 mois, donc pendant ce temps, tu es en congé de maladie ordinaire, ce qui pose problème pour les agents non titulaires.
Je sais pas si je me suis faite comprendre

dans le meme genre, le fils d'une amie est en arret depuis le mois de juin.
Il est ambulancier dans une petite boite de la region. Quand il est rentre dans cette boite, il a tout naturellement pris la mutuelle de la boite (MUTOUEST pour ne pas la citer). vendredi, il a reçu un courrier qui va à l'encontre de la decision du medecin conseil de la sécu, il juge son arret trop long (le medecin conseil de la sécurite sociale a prolongé son arret jusqu'au 2 janvier avec une nouvelle expertise le 28 décembre) par ce que son état de santé ne pouvait pas lui permettre d'assurer son job, sans danger. Il a de la tension que les médicaments n'arrivent pas encore à réellement stabiliser, à cause de cette tension, il a fait plusieurs malaises. la mutuelle l'accuse d'avoir cacher son état de santé lors de son inscription en 2000, et elle lui reproche aussi le fait d'avoir ete suivi pendant 3 mois par un psychiatre. je trouve tres raide. d'une part il n'avait jamais eu de problèmes de tension avant le mois de juin 2005 donc comment aurait il pu le savoir, d'autre part, je vois mal en quoi le fait d'avoir eu une thérapie pendant 3 mois, pour l'aider a surmonter un décès fait de lui un mec instable psychologiquement.
Vive la société de consommation et le modèle américain ....
pour ton problème je te conseille de prendre contact au plus vite avec l'assistante sociale professionnelle, et avec un syndicat
bon courage