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Message |
Fanni
Inscrit le: 20.04.06 Messages: 669 Thyroidectomie total... Marseille  30+ |
Message: 
Posté le: 21. Juin 2006, 09:20 |
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Bonjour,
Attention : réglementairement, le seul écrit valable qui permettra la prise en charge sera l'inscription de l'acte à la CCAM.
Le fait que la date du 1er juillet soit annoncée sur le site de la CPAM de Pau (cf le message de Louloute) et non d'ailleurs sur le site AMELI national (ou alors j'ai mal cherché) n'a pas plus de valeur juridique que l'interview de M.Bertrand dans Femme Actuelle.
Alors encore une fois, pas de précipitation pour les RV : l'article 2 de l'arrêté que je citais hier précise bien "le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006. Toutefois, les dispositions du 12ème alinéa de l'article 1er s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie sur la liste mentionnée à l'article L... du Code de la Sécu, si cette date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2006".
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 16032 Carcinome papillaire... 50+ |
Message:
Posté le: 21. Juin 2006, 09:32 |
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Coucou Fanni,
merci d'avoir précisé (car toi, en travaillant à la Sécu, tu t'y connais beaucoup mieux que moi) !
Ce serait en effet dommage que quelqu'un se fie à ces promesses (faites trop hâtivement, apparemment, sans être sûr de pouvoir respecter la date ...), et en soit pour sa poche ...
J'espère qu'il n'y a pas TROP de personnes qui auront fixé leurs RDV exprès au tout début juillet, et qui se verront maintenant obligés de les annuler et de les décaler (pour les mettre quand ? Mystère ...)
AVANT d'annuler un RDV (souvent long à obtenir), n'y a-t-il pas une adresse ou un numéro de téléphone "central" où se renseigner (pour savoir si cette inscription de l'acte à la CCAM est enfin faite ou pas) ? A moins qu'on se mette tous à harcéler directement Xavier Bertrand (ce serait bien fait pour lui, mais bon ...) Ou alors, chacun devra se renseigner auprès de SA caisse régionale, juste avant ? Je plains aussi les centres d'ostéodensitométrie, ça ne doit pas être facile à gérer, cette situation, avec les tonnes de RDV pris pour début juillet, puis maintenant les gens qui les décommandent, sans qu'on puisse leur dire à quelle date en prendre un autre ...
Gros bisou !
Beate |
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Fanni
Inscrit le: 20.04.06 Messages: 669 Thyroidectomie total... Marseille 30+ |
Message:
Posté le: 21. Juin 2006, 10:03 |
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coucou Beate,
Je sais, ce n'est effectivement pas facile à gérer, et pour personne ! Il n'y a pas de numéro de téléphone "central", chaque Caisse ayant sa propore plateforme de service téléphonique, et il est vrai qu'il n'est pas toujours facile de nous joindre, et qu'on ne va pas appeler tous les jours. Pour les juristes en herbe ou professionnels que la lecture du JO passionne, il est toujours possible d'en faire la fastidieuse lecture tous les jours pour guetter l'évènement ! Je ne sais pas non plus si l'information sera mise en ligne sur le site ameli.fr, je pense que oui.
Tout ce que je peux faire, donc, c'est vous tenir informés sur ce forum dès que j'ai l'info. Au moins un petit avantage à avoir une maladie de la thyroïde...
Gros bisous |
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| Altéa Carcinome papillaire... |
Message:
Posté le: 21. Juin 2006, 14:19 |
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bien d'accord avec Fanni.
J'ai posé la question hier à ma caisse de Sécurité Sociale : ils n'ont aucune information à ce sujet, aucune décision de remboursement à partir du 1er juillet.
En ce qui me concerne j'attends encore pour le RV ! |
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| Altéa Carcinome papillaire... |
Message:
Posté le: 29. Juin 2006, 17:20 |
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| J'entendais aux infos de Télé matin sur Antenne 2 que ce remboursement devrait bien intervenir à partir de samedi 1er juillet, mais le taux ne serait pas encore fixé... ce serait entre 40 et 70%, et je me demande s'il ne va pas être limité aux "personnes à risque", l'info semblait aller dans ce sens. |
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Fanni
Inscrit le: 20.04.06 Messages: 669 Thyroidectomie total... Marseille 30+ |
Message:
Posté le: 03. Juil 2006, 15:44 |
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Bonne nouvelle :
L'acte d'ostéodensitométrie a fait son entrée officielle sur la liste des actes et prestations prises en charge par l'Assurance Maladie : décision de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) du 29 juin publiée au JO du 30 juin. Tarif : 39,96 euros. Les conditions de prise en charge sont celles que je mentionnais dans mon précédant message (plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans).
A vos RV ! |
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| Altéa Carcinome papillaire... |
Message:
Posté le: 03. Juil 2006, 16:43 |
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eh bien, c'est vraiment une 1/2 mesure !
39,96 euros pour un coût de 100 euros !
et une fois tous les 6 ans, alors que la surveillance est tous les 2 ans !
C'est incroyable, et à côté de cela on promène les gens en ambulance sur des centaines de kilomètres à leur convenance.
Merci quand même Fanni, mais je suis écoeurée. |
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| enid Cancer médullaire Paris |
Message:
Posté le: 03. Juil 2006, 19:04 |
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| Fanni a écrit: | Bonne nouvelle :
L'acte d'ostéodensitométrie a fait son entrée officielle sur la liste des actes et prestations prises en charge par l'Assurance Maladie : décision de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) du 29 juin publiée au JO du 30 juin. Tarif : 39,96 euros. Les conditions de prise en charge sont celles que je mentionnais dans mon précédant message (plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans).
A vos RV ! |
Merci Fanni !
ça permet donc d'être remboursée si on a une mutuelle qui ne rembourse qu'à partir du moment où la sécu a remboursé une partie de l'examen. |
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crichine
Inscrit le: 01.07.04 Messages: 1763 Basedow Thyroidectom... 50+ |
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| Altéa Carcinome papillaire... |
Message:
Posté le: 05. Juil 2006, 10:43 |
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Merci Crichine ! très intéressant !
Je pose la question concernant cette période de 6 ans beaucoup trop longue, alors qu'un suivi de risque est au maximum sur 2 ans.
L'ostéoporose a largement le temps d'évoluer sur 6 ans !
On se fout de nous, non ? |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 16032 Carcinome papillaire... 50+ |
Message:
Posté le: 05. Juil 2006, 21:16 |
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Voilà ce que j'ai trouvé sur le site egora.fr (destiné aux médecins), qui explique un peu mieux la population ciblée par l'ostéodensitométrie remboursée :
| Citation: | Ostéodensitométrie : place à la prévention
Sandra Boutin
Depuis qu´il est ministre de la Santé, Xavier Bertrand a régulièrement fait savoir son souhait de voir l´assurance maladie prendre en charge l´ostéodensitométrie. Soucieux de développer la prévention, cet axe paraissait d´autant plus judicieux à considérer que la prise en charge de l´ostéodensitométrie pourrait bénéficier à six millions de personnes, selon les chiffres communiqués par l´assurance maladie. Et la Cnam de préciser que l´ostéoporose serait responsable de 250.000 fractures chaque année, dont 50.000 fractures du col du fémur.
D´un investissement pour la Cnam de l´ordre de 50 millions d´euros par an, ce dispositif concerne d´une part les personnes ayant un antécédent de corticothérapie de plus de trois mois consécutifs, de pathologie ou de traitement inducteur d´ostéoporose ou de fracture sans traumatisme et d´autre part les femmes ménopausées ayant des antécédents de fracture du col du fémur sans traumatisme chez un parent du premier degré ou un antécédent de corticothérapie de plus de trois mois consécutifs, celles ayant un indice de masse corporel inférieur à 19 kg/m² et enfin dans les cas de ménopause précoce.
Le médecin traitant, au cœur du dispositif, est selon l´assurance maladie « un des acteurs clé dans la prescription du diagnostic de l´ostéoporose », l´examen d´ostéodensitométrie étant réalisé par un radiologue ou un rhumatologue.
Cette décision de l´Uncam est parue au Journal Officiel, vendredi dernier, après que l´union nationale des organismes d´assurance maladie complémentaire (Unocam) ait émis un avis favorable, demandant toutefois à ce que l´ostéodensitométrie soit remboursée à un tarif n´excédant pas celui prévu par la nomenclature, soit 36,33 €. |
Pour la plupart d'entre nous, c'est certainement la condition "traitement inducteur d´ostéoporose" qui s'applique (pour tous ceux, et surtout toutes celles, qui prennent des hormones thyroïdiennes fortement dosées pour "freiner" leur TSH après un cancer).
Beate |
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Fanni
Inscrit le: 20.04.06 Messages: 669 Thyroidectomie total... Marseille 30+ |
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Fanni
Inscrit le: 20.04.06 Messages: 669 Thyroidectomie total... Marseille 30+ |
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Fanni
Inscrit le: 20.04.06 Messages: 669 Thyroidectomie total... Marseille 30+ |
Message:
Posté le: 07. Juil 2006, 14:27 |
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| Fanni a écrit: | arrêté du 8 juin publié au JO du 18 juin (désolée, je ne sais toujours pas mettre les liens).
Cet arrêté fixe la liste des actes préventifs pris en charge dans le cadre des contrats responsables (me demandez pas ce que c'est, il faudra que je recherche), - la prise en charge sera probablement encadrée par des conditions, notamment d'âge, puisque l'arrêté précité précise qu'elle est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans.
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Précision d'importance : l'arrêté que je citais porte sur les contrats responsables, dont j'indiquais que je ne savais pas à quoi ils correspondent. J'ai recherché : il s'agit de contrats de couverture complémentaire santé répondant à certaines conditions (contrats aidés, par exemple par des mesures de type crédit d'impôt). Ce qui signifie que ce texte ne porte pas sur les conditions de prise en charge par le régime de base d'assurance maladie, mais bien sur la part complémentaire. Conclusion : pas de notion d'âge limitant la prise en charge par l'assurance maladie de l'osteodensitométrie. Ce que confirme le texte paru au JO dont je vous ai mis le lien. Pour la part complémentaire, cela dépendra donc du type de contrat que vous avez. Responsable ou pas... (rigolo comme nom : y'a donc des contrats irresponsables.?).
Ouf, désolée si je vous ai fait peur...
En revanche, il y a bien des conditions médicales (indications) de prise en charge, mais là, je vous laisse lire, d'autant que je ne suis pas médecin. Mais je suis d'accord avec Beate : nous sommes sans doute concernés au titre des "traitements inducteurs d'ostéoporose".
Dernière précision : bien que le remboursement de l'acte d'ostéodensitométrie soit donc "sous condition", il ne nécessite pas d'accord préalable de la CPAM.
Par contre, pour la périodicité, j'avoue avoir du mal à interpréter le texte qui parle d'un premier examen, et d'un second examen...
Je vous laisse lire, et partager. |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 16032 Carcinome papillaire... 50+ |
Message:
Posté le: 07. Juil 2006, 15:04 |
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Coucou Fanni,
pas évident de mettre des liens vers le journal officiel, car si on met un lien direct vers un article, en y revenant un peu plus tard, on obtiendra "votre session est expiré" ...
Donc, il faut aller sur http://www.legifrance.gouv.fr/, puis sur Le JO depuis 1990, puis entrer soit la date exacte, soit lancer une recherche sur un titre, une partie du texte ...
En cherchant avec "18 juin 2006", sous "Ministère de la Santé et des Solidarités", on obtient entre autres un "Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code", je pense que c'est là-dedans ?
Sinon, on pourra aussi lancer une recherche sur "ostéodensitometrie", cela donne notamment le JO Nr 150, Décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie , et le JO Nr 140, Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code ...
Bonne lecture !
| Citation: | Extrait du JO Nr 140 :
Article 1 : La liste prévue au II de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale comprend les prestations de prévention suivantes :
...
6. L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de cinquante ans, une fois tous les six ans.
...
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006. Toutefois, les dispositions du douzième alinéa de l'article 1er (6) s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, si cette date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2006. |
Beate |
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