deduction d'impot pour ALD ? (fonction publique)

[mely45]

bonjour a tous,

j'aurai besoin d'un renseignement, voila mon medecin vien de me faire les papiers pour etre reconnu ALD pour la prise en charge a 100%. mais voila, j'ai lu dans le forum qu'on pouvais deduire ca maladie des impots mais voila, je suis dans la fonction public et mes arret de travaille ne parte pas a la secu , c mon employeur qui garde tous et je touche mon salaire integralement en cas d'arret, donc je n'ai aucune feuille de la secu pour declarer au impot alors je souhaiterai savoir si je peux deduire quelques chose de mon arret pour operation et iode radioactif? si quelqu'un peut me renseigner ce serai super.
merci d'avance.
MEL

[Biba]

Bonsoir !

Je comprends pas bien ton problème ! tu n'as pas été remboursée de tes frais d'opération ? Tu n'as pas du tout de mutuelle ? Bizarre... c'est pas normal !!!!

A bientôt !

[mely45]

bonsoir,

merci d'avoir pris connaissance de ma demande.
j'ai ete opere le 8 decembre et je n'ai rien payé, j'ai bien une mutuelle. mon probleme. en faite j'ai lu dans le forum qu'on pouvais deduire des impots c indemnitées journaliere en arret, comme c reconnu affection longue durée.mais pour cela il faut une feuille de la secu qui donne les recapitulatif a declarer au impots mais moi je n'en ai pas etant dans la fonction publique mes arret de travaille ne parte pas a la secu mon employeur me paie mon salaire en integralité des le premier jour d'arret. donc je peu rien deduire???

mely

[Carrare]

Bonsoir Mely,
je suis enseignante et je peux te dire comment ça se passe pour nous. Je ne sais pas si ça répondra à ta question.
On a droit à 90 jours d'arrêt maladie à traitement complet payé par le trésor public. Au-delà des 90 jours, demi-traitement. La mutuelle peut verser le complément du salaire. C'est le cas de la MGEN qui verse les "indemnités journalières". Et ces indemnités ne sont pas imposables, donc on n'a pas à les déclarer et elles ne figurent pas sur le total des salaires perçus que l'on reçoit par le trésor public lorsqu'on remplit la déclaration d'impôt. Par contre, avant les 90 jours d'arrêt maladie, on ne peut rien faire pour les impôts je crois.
Bonne soirée et bon week-end. Bisous.

[mely45]

coucou

je n'ai pas ete arreter 90 jours car j'ai voulu reprendre le travaille avant, je vais etre rearreter car je dois passer a l'iode radioactif le 20 mars. donc je ne peu rien deduire alors. t'en pis je te remercie quand meme de m'avoir eclairée

bisous

mely

[Beate]

Bonjour Mely,

je te donne le lien vers mon ancien message qui parle de cela et qui donne plein de liens vers les textes de loi etc. Message

Normalement, si ton employeur a maintenu ton salaire, c'est LUI qui a reçu les indemnités journalières directement de la sécu (et lui a completé pour te verser ton salaire complet). Dans ce cas, lorsqu'il déclare les sommes qu'il t'a payées au centre de l'impôt, il en déduit les indemnités journalières, et ne déclare que ce que LUI, il a payé.

Et quand on n'est PAS en ALD, c'est à nous de déclarer, EN PLUS, les indemnités journalières (en fonction de la fiche que la sécu nous adresse, ou devrait nous adresser, peu importe qu'elle ait versé les indemnités sur notre propre compte ou à notre employeur). Mais quand on est en ALD, il suffit de ne PAS déclarer ces indemnités, on s'en tient à ce que l'employeur a déclaré (c.à.d. la part qu'il a versé, lui, pour complèter les indemnités).

A moins qu'il y ait une différence pour la fonction publique ? Ca, je n'en suis pas totalement sure ... mais ton service du personnel devrait peut-être le savoir, ou du moins pouvoir se renseigner ? (mais attention, MON service du personnel, à l'époque où j'étais malade, ne s'y connaissait pas très bien - eux, dans leur déclaration, avaient inclu les sommes reçues de la Sécu, alors qu'il ne le fallait pas, c'est moi qui leur ai appris comment ça se passait pour les ALD ... et ils ont donc renvoyé une déclaration rectifié !)

Bon courage !

Beate

[mely45]

merci beate pour tes renseignement, mais il y a quelques chose que je comprend pas car mes arrets de travail, je donne tous a mon employeur ils partent pas a la secu alors je sais pas si mon employeur touche de l'argent de la secu. c curieux?
et j'ai demandé a mon travaille si je pouvais deduire des impots, mon arret maladie etant donner que ca passe en ALD. et eux ils m'ont repondu que comme je suis dans la fonction publique et que je touche mon salaire je peu rien deduire , c quand meme bizard tous ca. pourquoi les gens dans le privé touche leur salaire et peuvent le deduire et que moi je peu pas ? a mon avis ils y connaissent pas grand chose a mon travaille.
enfin merci quand meme pour tous mais si quelqu'un est dans le meme cas que moi ou ont n'envoie pas les arret a la secu . faites moi signe.


bisous

mely

[BAB]

Je confirme que, dans la fonction publique, le maintien du salaire intégral dure 90 jours A LA CHARGE TOTALE DE L'EMPLOYEUR (qui ne touche donc rien de la Sécurité Sociale). Il n'y a donc rien à déduire sur la déclaration de revenus.

Au-delà de 90 jours d'arrêt sur l'année de date à date, on passe à "demi-traitement" uniquement sur le traitement de base, et si l'on est alors assuré par sa mutuelle pour cette perte de traitement, celle-ci peut compléter le salaire, et ce complément n'est pas imposable, donc pas déclarable.

Mais on peut aussi demander la LONGUE MALADIE (de la fonction publique), avec maintien du salaire pendant un an, puis demi-traitement pendant deux ans, puis pendant ou après, éventuellement la MALADIE DE LONGUE DUREE, avec maintien du salaire pendant deux ans et demi-traitement pendant trois ans.

Attention, c'est au fonctionnaire à faire ces démarches auprès de son employeur, et le service du personnel est parfaitement au courant de ces proçédures, qui n'ont strictement rien à voir avec le secteur privé et la sécurité sociale.

Quoique, mais alors là, c'est très spécial, et ce n'est pas nécessaire d'en parler pour l'instant, car ça concerne uniquement les fonctionnaires qui ne pourront jamais reprendre leur emploi initial.

[mely45]

coucou
merci beaucoup BAB. au moin maintenant je sais a quoi m'en tenir .

biz
mely

[Frédérique]

Bonsoir Bab, je croiyais que l'employeur fonction publique payaie effectivement notre salaire en cas d'arrêt que deux jours ou trois au dela c'était la sécu pour 90 jour ensuite on ne touchait que 75 % la complément du salaire par la mutuelle et ensuite je ne me souviens plus du temps de la prolongation 0% d'où la prise d'un plein temps thérapeutique. Comme quoi . Merci de l'info.

[lola83]

quand tu as un arrêt maladie, tu n'envoies pas à la sécurité sociale comme ceux du secteur privé, mais ça part à notre sécu, qui est "intégrée" à notre statut.
comme toute personne nous avons bien une sécurité sociale mais ce n'est pas la CPAM (je crois que c'est la CPAM).
de la même manière, nous pouvons avoir une mutuelle propre aux enseignants (MGEN) qui n'est pas obligatoire, toutefois, la sécu MGEN est obligatoire pour les enseignants, c'est elle qui traite nos dossier.