Beate
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Message: 
(p131833)
Posté le: 24. Juil 2007, 16:13
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Bonjour,
je viens de regarder sur quelques sites - et apparemment, il faut bien déclarer sa pension d'invalidité !
Mais ça ne dit pas encore que tu vas payer des impôts là-dessus (ou alors, très peu), car comme généralement, les pensions sont loin d'égaler le salaire qu'on avait en travaillant, il est fort possible que cela te fera changer de tranche, ou même que tu ne seras plus redevable du tout.
| Citation: | | La pension d’invalidité est soumise à imposition, au même titre que les retraites. |
| Citation: | Des revenus partiellement exonérés d'impôts
L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de compensation, l'allocation compensatrice pour tierce personne et pour frais professionnels et autres allocations d'aide sociale, les prestations familiales légales (ex : allocations familiales, allocations logement), les rentes viagères résultant d'un accident du travail, les pensions civiles ou militaires de guerre, sont totalement exonérées d'impôts.
En revanche, doivent être déclarés :
- les revenus professionnels,
- les indemnités journalières,
- les pensions d'invalidité de la Sécurité sociale,
- les pensions vieillesse,
- les arrérages de rente survie (complément de rente survie ou contrat épargne handicap), mais uniquement pour une fraction de leur montant déterminée suivant l'âge du bénéficiaire. |
Source : Fiche "Handicap et impôt"
Sur le site de la sécurité sociale (4 pages d'explications au total, c'est très complet) :
http://www.ameli.fr/assures/droits-.....ments-aff.php?&page=2
| Citation: | Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf pour la « majoration forfaitaire pour tierce personne ».
Le montant de votre pension est également soumis aux prélèvements sociaux :
- 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ;
- 6,6 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Vous pouvez cependant payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes :
- vous n'êtes pas redevable de l'impôt sur le revenu : la C.S.G. ne sera prélevée sur votre pension qu'au taux de 3,8 % ;
- vous n'êtes redevable ni de l'impôt sur le revenu, ni de la taxe d'habitation : vous ne payez que la C.R.D.S. ;
- votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux ;
- vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux. |
Par contre, si, en plus de la pension d'invalidité, tu as droit à l'allocation supplémentaire, tu ne serais alors PLUS soumise à l'impôt sur le revenu, voir http://www.ameli.fr/assures/droits-.....arte-d-invalidite-aff.php :
| Citation: | En complément de votre pension d’invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez aussi percevoir une allocation supplémentaire du Fonds spécial d’invalidité (F.S.I.).
Elle peut vous être versée si vos ressources sont inférieures à un plafond annuel fixé, au 1er janvier 2007, à :
7 635,53 euros si vous vivez seul ;
13 274,16 euros si vous vivez en couple.
Pour en faire la demande, et seulement si vous avez moins de 60 ans, remplissez le formulaire n°  Sujet (S4151) de « Demande d'allocation supplémentaire du F.S.I. » et adressez-le au service invalidité de votre caisse d'Assurance Maladie.
Le montant de cette allocation supplémentaire varie en fonction de vos ressources et ne peut dépasser, au 1er janvier 2007, les plafonds suivants :
4391,68 euros par an si vous vivez seul ;
7246,90 euros par an si vous êtes marié.
Vous ne paierez pas de Contribution sociale généralisée (C.S.G.) ni de Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) sur cette allocation, qui n'est pas non plus soumise à l'impôt sur le revenu. |
Ce qui peut éventuellement donner droit à une reduction d'impôts, ce serait la carte d'invalidité, mais je ne pense pas que tu y aies droit ? Quelques explications ici : http://www.handicap38.org/download/.....nvalidite%20-%2006.07.pdf
Bon courage à tous !
Beate |
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