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Accès des malades au crédit : un numéro vert mis en place

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doudoune58hors ligne
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MessageAccès des malades au crédit : un numéro vert mis en place

 
Posté le: 28. Oct 2008, 05:42
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Mardi 28 octobre 2008

http://www.lesechos.fr/patrimoine/b.....ero-vert-mis-en-place.htmLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre -

Citation:
Accès des malades au crédit : un numéro vert mis en place

[27/10/08 - 02H30]

Les progrès sont indéniables, mais le gouvernement, les associations de malades, les banquiers et les assureurs veulent aller plus loin pour faciliter l'accès à l'emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé. Pour mieux les informer, un numéro d'appel gratuit vient d'être mis en place.

Les ministres de la Santé et de l'Economie ont annoncé vendredi la mise en place d'un numéro d'appel gratuit pour mieux informer les malades sur la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), entrée en vigueur en janvier 2007. La plate-forme téléphonique Aidea, mise en place par la Ligue contre le cancer, sera étendue à tous les types de malades.

La convention Aeras en chiffres

En 2007, les assureurs ont reçu 4.343.630 demandes d'assurance emprunteurs pour des crédits immobiliers ou professionnels.431.028 demandes, soit 9,9 %du total, présentaient un risque aggravé de santé.- 92,6 % des cas ont fait directement l'objet d'une proposition d'assurance.- Dans 1,4 % des cas, aucune proposition n'a été faite.- 1,7 % des cas, soit 7.279 demandes, ont été transmis au pool des risques très aggravés (3e niveau) : ce nombre dépasse les dossiers traités par le pool sur toute la durée de la précédente convention, dite " Belorgey ".Sur ces 7.279 demandes, 74,4 %,soit 5.413, ont fait l'objet d'un refus, soit 0,12 % de l'ensemble des demandes, et 1,26 % des demandes présentant un risque aggravé, 19,6 %, soit 1.423, ont fait l'objet d'une proposition et 6,1 %, soit 443, sont en attente ou annulées.Reste que, au final, 147.946 demandes, soit 34,3 % du total, ont fait l'objet de propositions d'assurance couvrant la garantie décès dans des conditions standard, sans surprime ni exclusion.

La convention vise à faciliter l'obtention d'une assurance emprunteur, indispensable pour se voir accorder un prêt, et difficile à obtenir pour de nombreux malades. Après dix-huit mois d'application, le bilan à mi-parcours fait apparaître " de réelles avancées ", a estimé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, même s'il est " difficile de déterminer si les objectifs sont atteints " sur plusieurs " points cruciaux ". Sur un peu plus de 430.000 demandes présentant un risque aggravé de santé, près de 93 % ont fait l'objet d'une proposition d'assurance emprunteur. Sur les 7.279 cas les plus graves, 5.413 ont fait l'objet d'un refus (lire ci-contre). Il n'est pas possible de comparer ce chiffre à la période antérieure à la convention Aeras, mais les parties prenantes le jugent encourageant. " Aucun autre pays d'Europe n'affiche de chiffre aussi bas ", a noté Emmanuel Constans, président de la commission de médiation mise en place avec la convention. " Il y aura toujours un risque résiduel ", qui ne pourra pas être assuré, a prévenu la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Manque de réactivité

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et la Fédération bancaire française (FBF) se sont félicitées des résultats obtenus. Les défenseurs des malades sont plus circonspects. " On constate une vraie amélioration de l'information des emprunteurs, s'est réjoui Marc Morel, directeur du CISS, collectif qui regroupe une trentaine d'associations de patients. Le nombre de cas de refus qui remontent à la commission de médiation a été multiplié par dix. " Ce qui aboutit à des progrès très concrets : " Des malades atteints de certains cancers, qui étaient exclus de l'assurance auparavant, y ont maintenant accès. " Mais les propositions d'assurance pour invalidité restent " très insuffisantes ".

Autre critique du CISS : " Les assureurs ne sont pas assez réactifs, a regretté Marc Morel. Lorsqu'une avancée thérapeutique permet de réduire significativement le risque d'une pathologie, la conséquence sur les primes tarde à se faire sentir. " C'est le cas pour les cancers du sein, de la prostate ou de la thyroïde, par exemple. Sur ce point, les ministres ont annoncé la création d'un observatoire qui permettra aux compagnies d'assurances de tenir compte plus rapidement des progrès thérapeutiques. Les dossiers seront examinés par un collège de médecins, qui analyseront les décisions prises à l'aune des avancées de la médecine.

VINCENT COLLEN

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Beatehors ligne
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 (p174012)
Posté le: 28. Oct 2008, 08:35
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Bonjour Doudoune,

merci pour cet article !

J'ajoute le numéro vert (car l'article des Echos ne l'indique pas) :

• Serveur vocal national d’information sur la convention AERAS des établissements de crédit (à disposition 7j/7 et 24h/24) 0 821 221 021
• Ligne du CISS « Santé Info Droits » 0 810 004 333
• Ligne de la Ligue contre le cancer « Accompagner pour emprunter a.i.d.é.a » 0 810 111 101 (du lundi au vendredi de 8h à 20h).

Le site de l'AERAS : www.aeras-infos.fr

Dépliant à télécharger : Dépliant AERAS

Voir aussi ces publications (octobre 2008, première évaluation de la situation, 18 mois après l'entrée en vigueur de la convention AERAS) :
Le rapport de la FBF
Le communiqué des ministres
Le rapport de la commission de suivi

Résultats de l'enquête AIDEA

Dans le communiqué des ministres de l'économie et de la santé, on trouve ceci :

Citation:
Les Ministres ont demandé d’élargir cette initiative à toutes les parties prenantes à la convention au-delà des seules pathologies liées au cancer.
Une consultation sera engagée avec l’ensemble des parties prenantes en vue de la mise en place d’un numéro gratuit à quatre chiffres pour informer, conseiller et aider toutes les personnes touchées par la maladie qui souhaitent accéder à un prêt, leurs proches et les professionnels qui les accompagnent. Il s’agira d’un service téléphonique, confidentiel, gratuit et anonyme qui pourrait être rattaché auprès de la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS.

Lien utile : Liste des médiateurs des banques et établissements de crédit

Pour contacter le médiateur de votre assurance ou mutuelle (dont il n'existe pas de repertoire général), il faut écrire à l'adresse suivante :

Médiation assurance
BP 907
75424 Paris Cedex 09


Bon courage à tous !

Beate
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