piccolina Inscrit le: 14.12.08 Messages: 48Basedow-Exophtalmie ... Thionville 50+ |
Message:
Posté le: 11. Jan 2009, 17:08
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Hello,
Depuis environ 2 semaines, mon généraliste essaie désespérément d'obtenir le compte-rendu de mon opération de la chirurgie des paupières de décembre 2008. On lui à promis de lui envoyer par Fax mais en vain.
Il me le faut absolument, car j'ai RDV à la Fondation de Rothschild dans 1 semaine pour un 2ème Avis.
Je dois me rendre à l'hôpital demain pour le post-opératoire. Il me semble que j'ai le droit de leur demander sur place. Mais sont-ils dans l'obligation de me faire la photocopie immédiatement ?
De plus, je ne veux pas qu'il sache que j'ai besoin de ce compte-rendu pour un 2ème avis, cela ne l'ai regarde pas et ne veux pas me mettre en conflits avec mon chirurgien.
J'espère enfin, qu'il ne vont pas me demander la raison de ma demande car je ne serais pas quoi leur répondre !!!!
Merci pour vos réponses.
Biz. |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 49865Carcinome papillaire... 60+ |
Message: 
(p184244)
Posté le: 11. Jan 2009, 18:18
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Coucou,
dans la FAQ, foire aux questions, tu trouveras un article :  Accès au dossier médical qui contient des informations et plusieurs liens.
Apparemment, tu peux aller sur place et demander à le consulter, ton dossier, et à en faire des photocopies, on ne peut pas te le refuser, tout ce qu'on peut te demander, c'est de payer les photocopies !
| Citation: | Loi du 4 mars 2002
Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
Les délais :
l'intéressé peut accéder à son dossier médical directement ou par l'intermédiaire d'un médicin qu'il désigne et en obtenir communication dans les 8 jours au plus tard suivant sa demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures
La communication des informations :
Le décret indique que le demandeur peut, à son choix venir consulter sur place les documents, avec le cas échéant, remise de copies de documents, ou s'en faire envoyer une copie (décret n°2OO2-637, art, 2 al. 1).
Lorsqu'il souhaite la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l'envoi des documents (GSP, art.1111.7, al.7 nouveau). |
Derniers textes officiels : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12210.xhtml
Et puis http://www.legifrance.gouv.fr/affic.....0000601005&dateTexte=
| Citation: | | Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès |
Cela reprend les informations du texte de 2002, avec tous les détails pratiques.
Autres sites qui expliquent comment obtenir son dossier, que faire quand on n'y parvient pas etc :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1330
http://www.france5.fr/sante/droits/W00520/11/
http://www.voslitiges.com/administration/m13.html
http://sante-az.aufeminin.com/w/san.....-son-dossier-medical.html
http://www.pratique.fr/sante/droit/daf2615.htm
http://www.linternaute.com/pratique.....-son-dossier-medical.html (modèles de lettres)
En cas de refus, ou d'absence de réponse, on peut saisir une commission :
| Citation: | | En cas de refus de communication, ou en l'absence de réponse,la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA,31, rue de Constantine, 75007 Paris, Tél. : (1) 47.05.99.51) peut être saisie dans un délai d'1 mois en cas de refus ou de 2 mois après la transmission de la demande,en cas de non-réponse. |
Mais bon, chez toi, ça te ferait perdre trop de temps ... le mieux serait sans doûte d'y aller directement, munie d'une pièce d'identité et d'une copie du courrier fait par ton généraliste (pour prouver que ça fait 15 jours que la demande a été faite), et d'insister un peu !
Bon courage !
Beate |
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| piccolina Inscrit le: 14.12.08 Messages: 48Basedow-Exophtalmie ... Thionville 50+ |
Message:
(p184458)
Posté le: 12. Jan 2009, 22:56
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Hello Beate,
J'ai eu mon rapport de mon opération sans problème, en le demandant à la secrétaire du Professeur.
Elle me l'a sortie directement de l'imprimante.
Le rapport fait 3 lignes !!! Cela concerne mon opé pour la rétraction palpébrale que l'on appelle aussi Müllerectomie.
Je pensais que le chirurgien aurait spécifié de combien de millimètre les paupières avaient été descendues !!!
Voilà ce qui est écrit sur le rapport : 
RETRACTION PALPEBRALE ODG
Des deux côtés Mûllerectomie par voie postérieure surtout intensifiée à gauche où il y avait le plus de rétraction. La vérification des chalizions montre en fait une bonne résorption. Assez bonne égalisation en fin de geste.
C'est tout !!!! 
Dès que possible je t'envoie mes photos des paupières.
mais se sera pour aborder un autre sujet.
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