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Consultations 'hors parcours de soin'

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Beateen ligne
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MessageConsultations 'hors parcours de soin'

 (p203980)
Posté le: 03. Juin 2009, 09:44
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Bonjour,

la question revient souvent dans le forum : si notre médecin traitant estime qu'on n'a PAS besoin de voir tel ou tel spécialiste, peut-on consulter quand-même ?

La réponse est OUI ... sauf qu'on sera un petit peu moins bien remboursé, mais la différence n'est pas énorme !

Et si on se sent mal pris en charge par son médecin traitant, il est tout à fait possible d'en changer, et cela très facilement - il suffit de remplir une nouvelle "déclaration de médecin traitant" et de la faire signer par le nouveau médecin, on n'a même pas besoin de retourner voir l'ancien.

Reste à trouver "le" bon médecin, bien sûr ...

Bon courage à tous !

Beate

Déclaration de médecin traitant, à télécharger sur le site de la sécurité sociale, ameli.fr : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3704.pdfLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Conditions de remboursement pour les consultations "hors parcours de soin" :

http://www.ameli.fr/assures/soins-e.....-du-parcours-de-soins.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Vous êtes hors du parcours de soins

Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un autre médecin sans son intermédiaire, vous serez moins bien remboursé par l’Assurance Maladie. Cependant, certains actes ou soins ne s’intègrent pas au dispositif du médecin traitant, vous serez alors remboursé selon les tarifs habituels.

Vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou vous consultez sans sa coordination.
Vous conservez la liberté de choisir ou non un médecin traitant, donc d'intégrer ou non le parcours de soins coordonnés.

Cependant, depuis le 31 janvier 2009, si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, le montant de vos remboursements est diminué :

de 40 % si le montant de l'acte est inférieur ou égal à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1) ;
de 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 1).

Vous êtes considéré comme en dehors du parcours de soins si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un médecin sans être orienté par votre médecin traitant (excepté les spécialistes en accès spécifique direct). Pour avoir l'assurance d'un suivi médical et bénéficier d'un meilleur remboursement, pensez à choisir et à déclarer votre médecin traitant.
Pour en savoir plus sur les montants remboursés en dehors du parcours de soins, consultez notre rubrique « Hors du parcours de soins coordonnés ? » (voir ci-dessous « Lire aussi » ).

Prestations et spécialités hors parcours de soins

Il existe certaines exceptions au parcours de soins coordonnés. Dans toutes les situations suivantes, vous ne supporterez pas la majoration du ticket modérateur, que vous ayez déclaré un médecin traitant ou pas :

les actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein ;
l'Interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) médicamenteuse ;
les soins lors d'une hospitalisation du secteur privé ou public ;
les soins effectués dans le cadre d'une urgence ;
les soins palliatifs ;
les expertises ;
les soins à l'étranger ;
les actes anatomo-pathologistes, c'est-à-dire les actes de prélèvements de tissus par chirurgie (biopsie) ou ponction pour leur étude.

Les spécialités suivantes :
chirurgiens-dentistes ;
sages-femmes ;
auxiliaires médicaux ;
laboratoires ;
biologistes ;
pharmaciens ;
transporteurs sanitaires ;
fournisseurs d'appareillages (opticiens, etc.).

Dans toutes ces situations, vous ne supportez pas la majoration du ticket modérateur, que vous ayez déclaré un médecin traitant ou pas.


Lire aussi : Le ticket modérateur

Citation:
Les cas de majoration

Si vous êtes hors du parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin (hors spécialités en accès direct), l'Assurance Maladie va majorer votre ticket modérateur.

Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste conventionné en secteur 1 sans avoir déclaré de médecin traitant, le montant restant à votre charge est majoré de 20 %, depuis le 2 septembre 2007.

Attention, les majorations ne sont généralement pas remboursées par les organismes de complémentaire santé dans le cadre de leurs contrats responsables. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.

Détails, tableaux etc : http://www.ameli.fr/assures/soins-e.....oordonnes.php?&page=2Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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