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ARTICLE : Reforme médecine du travail censurée par les sages

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Beatehors ligne
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MessageARTICLE : Reforme médecine du travail censurée par les sages

 
Posté le: 09. Nov 2010, 18:51 		Répondre en citant
Bonjour,

la réforme des retraites vient de recevoir l'aval du conseil constitutionnel ...

... mais (ouf, au moins UNE bonne nouvelle) ils en ont enlevé la réforme de la médecine du travail, dont ils estimaient, à juste titre, qu'elle n'avait rien à faire là-dedans !!

Article qui vient de paraitre sur Quotimed.com :

Citation:
La réforme de la médecine du travail censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel vient de torpiller la réforme de la médecine du travail, en censurant les treize articles qui y sont relatifs au sein du projet de loi sur les retraites.

Ces articles, « ajoutés par amendement », n’ont « pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial », estiment les Sages, qui parlent de « cavaliers législatifs » contraires à la Constitution.

C’est là un sérieux revers pour le gouvernement qui a porté cette réforme tout au long de ces derniers mois, malgré la vive contestation suscitée chez les médecins du travail, qui redoutaient une mise en cause de leur indépendance professionnelle vis-à-vis des employeurs.

Le Conseil constitutionnel a en revanche validé la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 septembre, et notamment le report à 62 ans de l’âge minimum de départ à la retraite.

D. CH.
Quotimed.com, le 09/11/2010
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g.
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 (p271349)
Posté le: 21. Nov 2010, 01:28 		Répondre en citant
Enfin une bonne nouvelle !
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