kermit78
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(p36125)
Posté le: 14. Oct 2005, 16:01
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C'est pas la panacée mais pour le moment c'est tout ce que j'ai trouvé.
Mais je ne désespère pas.
Un conseil qui m'a beaucoup servi : ne pas se laisser impressionner par ces blouses blanches ni par quiconque qui se pense supérieur, d'ailleurs. Etre courtois et poli mais ferme, extrêmement ferme et tenir tête si besoin est. Qu'ils soient médecins ou autres, ils ont horreur du scandale "calme et posé" et de tout ce qui pourrait menacer leur "notoriété".
Par contre il faut une sacré dose de volonté, de patience et de persévérance. Essaie de trouver un médecin de famille pour vous soutenir ou l'endocrinologue (si il n'est pas trop trouillard) ou si tu connais quelqu'un à la SS.
Plus vous serez appuyées et plus vous aurez l'écoute de ce chir.
"Palmarès
Erreur médicale : que faire ?
En cas de suspicion, un patient soigné dans un établissement public ou privé, son représentant légal ou ses ayants droit disposent de deux voies de recours successives : à l'amiable, puis devant les tribunaux.
Démarches amiables
Tout d'abord, adressez-vous au médecin ayant effectué les soins pour avoir des explications. Il peut s'agir d'un malentendu. Il est aussi possible d'adresser par écrit une réclamation à la commission de conciliation de l'établissement. Celle-ci doit exister dans tous les établissements publics et privés depuis le 7 mai 1999. Elle informe sur les possibilités de conciliation et recours gracieux. Si cette réclamation concerne l'activité médicale, elle est transmise au médecin conciliateur de l'établissement. Celui-ci rencontre le patient ou ses proches. Il peut consulter le dossier médical, avec leur accord. Il rend compte au chef de l'établissement et à la commission, laquelle peut alors adresser des recommandations, mais elle ne dispose pas de pouvoir de décision. Cette dernière revient au chef de l'établissement.
Si vous n'êtes pas satisfaits des explications reçues, demandez par courrier recommandé avec accusé de réception à l'établissement la communication du dossier médical. Vous devez passer par l'intermédiaire d'un médecin tiers de votre choix. En l'absence de réponse dans les trente jours, le patient d'un hôpital public dispose de deux mois pour s'adresser à la Commission d'accès aux documents administratifs (1).
Procédures devant les tribunaux
Si les démarches amiables ont échoué, il est possible de saisir les tribunaux. Mais il est conseillé de se faire assister d'un avocat spécialiste du droit médical et de demander l'avis d'un médecin-conseil spécialisé dans l'évaluation des dommages corporels. Pour le choisir, faites-vous aider par une des nombreuses associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (2) qui connaissent les experts objectifs.
A ce stade, selon l'importance du préjudice et la nature de la sanction recherchée, les voies de recours diffèrent et peuvent être empruntées isolément ou être associées.
Lorsque les faits sont d'une extrême gravité, qu'il s'agisse d'un établissement public ou privé, l'affaire peut être portée devant un tribunal pénal. Par l'intermédiaire d'un avocat, vous disposez de trois ans pour déposer une plainte simple contre le médecin ayant procédé au diagnostic ou au traitement litigieux auprès du procureur de la République, ou une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. La durée de la procédure, une fois celle-ci engagée, est rarement inférieure à cinq ans.
Pour obtenir réparation d'un préjudice, il en va différemment selon que les soins ont été dispensés dans un établissement public ou privé.
- Secteur public. L'affaire doit être portée devant le tribunal administratif. Pour engager une procédure devant ce tribunal, il faut, dans un délai de quatre ans à partir du 1er janvier suivant les faits, tenter un recours gracieux et être muni d'une décision préalable. Adresser en recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital, une lettre qui relate les faits, le préjudice subi et fournit une estimation chiffrée de celui-ci. Si l'hôpital répond négativement, ou s'il n'a pas répondu dans un délai de quatre mois, ce qui équivaut à un refus, saisissez le tribunal administratif par courrier et par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de deux mois. La durée de la procédure, une fois celle-ci engagée, varie de trois à dix ans.
- Secteur privé. L'affaire doit alors être portée devant un tribunal civil dans un délai de trente ans. Si le médecin a été rémunéré directement en honoraires par le patient, vous devez assigner ce médecin et l'établissement privé, par l'intermédiaire d'un avocat, devant le tribunal de grande instance. Si le médecin est salarié de la clinique - c'est plus rare -, c'est elle seule que vous devez poursuivre de la même façon. La durée de la procédure, une fois celle-ci engagée, oscille entre un et trois ans .
1. Cada, 66, rue de Bellechasse, 75700 Paris, tél. : 01.42.75.79.99, fax : 01.42.75.80.70, e-mail : cada@cada.fr.
2. Aviam (Fédération des associations d'aide aux victimes des accidents médicaux et à leur famille), 30, rue Léon-Bourgeois, 51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : 03.26.65.16.74.
Aavac (Association d'aide aux victimes d'accidents corporels et d'erreurs médicales), Maison de victimes, 136, avenue Louis-Barthou, 33200 Bordeaux, tél. : 05.56.42.63.63, mail : contact@aavac. asso.fr.
Auhsm (Association des usagers de l'hôpital et des soins médicaux-Santé Défense), 172, rue Cardinet 75017 Paris, tél. : 01.44.85.91.80.
Aaa. vam (Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments), 10, rue de la Paix, 75002 Paris, tél. : 01.41.10.87.00.
Bon courage et tiens nous au courant. |
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