Beate
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Message: 
(p400156)
Posté le: 14. Fév 2015, 19:50
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| bobette a écrit: | | bonjour, l'article est réservé aux abonnés... |
Rebonjour,
J'avais un autre lien, plus long, et chez moi les deux fonctionnent (alors que je ne suis absolument pas abonnée), bizarre !
http://www.lequotidiendupharmacien......mp;utm_campaign=NL_alaune
Puisque est quand-même un sujet important non seulement pour les pharmaciens, mais aussi (!) pour nous, les patients, j'ai recopié le texte !
Beate
| Citation: | De nouvelles obligations en matière d’affichage des tarifs
Informer le patient, à quel prix ?
12.02.2015
Avec la suppression de la vignette et la mise en place des honoraires, les règles d’information du consommateur sur les prix changent. Pas toutes dans l’immédiat, l’essentiel des modifications entrant en vigueur à partir du 1er juillet prochain. « Le Quotidien » vous détaille les dispositions qui devront être mises en œuvre dans votre officine.
Une information tout-en-un
Avec la fin de la vignette pharmaceutique, les prix et les taux de remboursement des médicaments ont disparu des emballages. Pour les patients, c’est désormais la grande inconnue, et parfois l’incompréhension lorsque, outre le prix mentionné sur le site medicaments.gouv.fr , leur pharmacien leur facture en plus un honoraire de dispensation. Afin de rendre parfaitement transparente l’information sur les prix des médicaments pour les Français, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prévu des évolutions qui viennent d’être publiées au « Journal officiel »*.
Ainsi, à partir du 1er juillet 2015, le public devra être informé, via un affichage unique « visible et lisible », des différents régimes de prix entre les médicaments, de l’instauration d’honoraires de dispensation et de la possibilité qu’il aura de réclamer un justificatif de paiement. En pratique, les pharmaciens devront apposer dans leurs officines un document portant la mention suivante : « Le prix des médicaments non remboursables est libre. Le prix des médicaments remboursables est réglementé. Au prix des médicaments, peut s’ajouter, dans les conditions définies par la réglementation, un honoraire de dispensation par boîte et par ordonnance. À votre demande, un justificatif de paiement peut vous être remis. »
Cette affichette pourra préciser, le cas échéant, qu’un catalogue des prix des médicaments non exposés à la vue du public est mis à disposition ; ou encore que ce catalogue détaille également le tarif des honoraires, si ceux-ci ne font pas l’objet d’un affichage spécifique.
Le montant des honoraires affichés
Au-delà de cette information générale sur les prix, les officinaux devront également indiquer clairement le montant des honoraires de dispensation appliqués. Les tarifs seront aussi affichés dans l’officine, comme cela était déjà demandé pour les honoraires de garde. Les honoraires de dispensation pratiqués pourront aussi figurer dans le catalogue des prix des médicaments.
Un justificatif de paiement
Pour la DGCCRF, l’information des patients sur les prix passe également par la remise d’un justificatif de paiement, à sa demande. En revanche, la délivrance d’un justificatif doit être systématique pour les préparations officinales et magistrales, « dans la mesure où leurs spécificités de fabrication ne permettent pas d’en connaître le coût préalablement à leur réalisation ».
« Le justificatif de paiement remis par le pharmacien comporte la date de l’achat, le nom et l’adresse de l’officine, le nom et la quantité du médicament délivré et le prix toutes taxes comprises des médicaments ainsi que le montant des honoraires de dispensation », précise le texte publié au « Journal officiel ». À noter que le ticket Vitale peut faire office de justificatif de paiement.
Affichage ou étiquetage ?
Pour les médicaments exposés à la vue du public, la règle est simple : le prix des spécialités doit faire l’objet d’un affichage. Pour ceux en accès direct au public, l’affichage peut être remplacé par un étiquetage.
En ce qui concerne les médicaments non exposés à la vue du public, il est prévu que les tarifs soient indiqués au public par un étiquetage, ou par la mise à disposition d’un catalogue, librement accessible.
Une nouveauté : le taux de remboursement de l’assurance-maladie devra également être porté à la connaissance des consommateurs.
Selon l’arrêté paru au « Journal officiel », le catalogue peut prendre la forme d’une liste de médicaments classés par ordre alphabétique de dénomination commune internationale (DCI), ou d’une base de données mise à disposition du consommateur dans l’officine. Pour les médicaments remboursables, « l’obligation de mettre un catalogue à disposition du consommateur est réputée satisfaite dès lors que celui-ci bénéficie, depuis la pharmacie, d’un accès à distance libre et immédiat, notamment par Internet, à une base de donnée publique administrée par l’autorité administrative et comportant le prix public des médicaments », précise le texte, qui stipule également que « la mise à jour du catalogue est effectuée à chaque changement de prix pour les médicaments dont le prix est fixé par le pharmacien et, au moins une fois tous les mois, pour les médicaments dont le prix est réglementé ».
*Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie, paru au « Journal officiel » du 4 février.
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