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Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu !

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Heliotropehors ligne
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MessageLes Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu !

 
Posté le: 13. Juin 2016, 08:47
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Ce matin j'ai lu un compte-rendu d'une affaire pratiquement vieille d'un mois et dont je n'ai entendu parler nulle part jusqu'à présent... la suppression des TASS.
Ces tribunaux semblent avoir agi au seul bénéfice de la Sécurité Sociale et en infraction avec les directives européennes. Une autre instance a été créée, plus conforme aux règles de la démocratie, semble-t-il...
Alors que tous les Français sont concernés par les affaires de la Sécu, un grand silence étouffe cette information et je trouve cela bizarre.
Je vous mets le lien qui m'a permis de m'informer.

http://mouvement-des-liberes.com/20.....oire-mlps-tass-supprimes/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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Sansnom19hors ligne
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 (p453971)
Posté le: 08. Juil 2017, 11:50
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Bonjour,
Je suis assesseur au TASS, et nous n'avons encore eu aucune information à ce sujet !

_________________
Pour moi, le bonheur, c'est d'abord d'être bien.
Françoise Sagan
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Heliotropehors ligne
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 (p454023)
Posté le: 09. Juil 2017, 08:08
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Je constate aujourd'hui que le lien plus haut ne fonctionne plus...
Mais je viens d'en trouver deux autres qui confirment la disparition programmée des TASS :

http://www.justice.gouv.fr/organisa.....curite-sociale-12032.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

https://www.contrepoints.org/2016/0.....aires-de-securite-socialeLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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bobettehors ligne
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Hypothyroïdie auto i...
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 (p454129)
Posté le: 11. Juil 2017, 00:48
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...et les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et je ne sais quoi encore.

mais bon, il y a du pour et du contre dans cette réforme, comme dans tout...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre


entre autre je me demande bien comment les TGI déjà noyés vont s'en sortir...même si, si j'ai bien compris, il y aura des recours préalables obligatoires. d'ailleurs ça ralongera encore la sauce...(mon TCI met déjà un an...alors bon)
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