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Index du Forum Forums Thyroïde Droits du malade Indemnités journalieres ALD et impôts.
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Indemnités journalieres ALD et impôts.

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patrick31hors ligne
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MessageIndemnités journalieres ALD et impôts.

 (p74780)
Posté le: 28. Avr 2006, 20:52
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Bonsoir a toutes et a tous,au moment ou vont arriver les feuilles de declaration pre-remplies je voulais relancer la question sur la legitimitée d'etre imposable sur les arrets maladie quand on est en ald et a 100%.Il y a quelques jours je suis donc allé a la cpam pour voir çe qu'il en etait mon premier interlocuteur ne pouvant me renseigner m'a dirigé vers sa collégue,là j'ai appris que méme avec la carte vitale les employés n'avaient pas accés aux types de pathologies des interéssés je lui ai donc expliqué depuis le debut:thyroide,cancer, scintigraphies etc..j'ai eu l'impression qu'elle n'etait pas trop au courant elle non plus ;d'aprés elle il faut avoir une lettre du generaliste qui mentione la maladie et la justification de l'arret de travail en rapport avec cette maladie ,ensuite il faut aller voir le medecin de la secu qui confirmera cela et informera les impots.Tout est bien cloisonné comme dans les sous -marins un systeme bien archaique a la française! rien que les demarches a effectuer pour peut-etre ?obtenir gain de cause donnent envie de laisser tomber alors que dans un pays soit disant evolué et informatisé les idemnitées de cette categorie de maladie devraient etre deduites automatiquement.D'un coté la secu ne signale pas de quel type de maladie il s'agit et de l'autre les impots facturent sans discernement toutes les idemnitées journalieres.Dans mon cas que çe soit pour l'operation,l'iode131 ou la scintigraphie les arrets maladie qui en ont decoulés ont etés comptées avec les revenus,bien que je sois en ald et a 100%,et j'ai deja reçu depuis janvier la feuille des indemnitées d'arret de travail a declarer pour 2006 qui a rapport avec ma derniere scinti puisque j'e n'ai été arrété que pour ça.En plus sur les nouvelles feuilles de declaration je crois que tout va deja etre imprimé d'office:fabuleux!Y en t-il parmis vous pour qui les indemnités journalieres en rapport avec le cancer de la thyroide n'ont pas etés pris en compte par les impots?
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Beatehors ligne
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 (p74787)
Posté le: 28. Avr 2006, 21:18
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Bonjour Patrick,

apparemment, chaque année c'est la même galère ! Et les déclarations préremplis ne vont vraisemblablement pas arranger le problème - car elles ne contiendront que ce que les employés de la sécu, les employeurs etc auront bien voulu déclarer, et si c'est faux, la déclaration sera fausse !

Tu peux lire le message d'ombresoleil, d'il y a quelques jours, et ma réponse, où je reviens sur mes problèmes de l'année dernière et d'il y a deux ans, et donne plein de liens : Lien à l'intérieur du forumSujet

Quand le médecin nous fait un arrêt de travail pour une maladie reconnue en ALD, il faut absolument qu'il coche "en rapport avec une affection longue durée" ... et ensuite, il faut encore (mais ça, on ne le verra qu'après-coup) que la sécu veuille bien ne PAS comptabiliser ces sommes-là dans les "indemnités journalières à déclarer", mais apparemment il y a souvent des erreurs là-dessus ...

Mais il n'y a aucune raison de ne pas se battre, nous sommes parfaitement dans notre droit ! Et si nous ne nous defendons pas, cela représente des millions d'Euros d'impôt payés en trop !

La sécu, j'ai parfois l'impression que c'est un peu une politique : on déclare les choses aux dépens du malade, à lui de se débrouiller et de faire rectifier s'il n'est pas content (cela me rappèle le grave accident sur le trajet du travail de mon mari, il y a 9 ans ... c'était évident, dûment déclaré, avec témoins et tout, or, après 3 mois de maladie, tout d'un coup la sécu nous envoie un papier comme quoi ce n'était pas reconnu comme accident du travail (et donc, mal indemnisé), il a fallu déposer un recours et tout, c'était sacrément compliqué ... nous avons eu gain de cause, mais pendant plusieurs mois, on a eu de gros soucis financiers, et combien de gens n'ont PAS l'énergie de se défendre, ne savent pas comment faire, et laissent tomber ?)

Donc, si vous êtes dans votre droit : défendez-vous !!!

Bonne soirée !

Beate
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ombresoleilhors ligne
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MessageRe: Indemnités journalieres ALD et impôts.

 (p74799)
Posté le: 29. Avr 2006, 00:25
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Citation:
Bonsoir a toutes et a tous,au moment ou vont arriver les feuilles de declaration pre-remplies je voulais relancer la question sur la legitimitée d'etre imposable sur les arrets maladie quand on est en ald et a 100%.Il y a quelques jours je suis donc allé a la cpam pour voir çe qu'il en etait mon premier interlocuteur ne pouvant me renseigner m'a dirigé vers sa collégue,là j'ai appris que méme avec la carte vitale les employés n'avaient pas accés aux types de pathologies des interéssés je lui ai donc expliqué depuis le debut:thyroide,cancer, scintigraphies etc..j'ai eu l'impression qu'elle n'etait pas trop au courant elle non plus ;d'aprés elle il faut avoir une lettre du generaliste qui mentione la maladie et la justification de l'arret de travail en rapport avec cette maladie ,ensuite il faut aller voir le medecin de la secu qui confirmera cela et informera les impots.Tout est bien cloisonné comme dans les sous -marins un systeme bien archaique a la française! rien que les demarches a effectuer pour peut-etre ?obtenir gain de cause donnent envie de laisser tomber alors que dans un pays soit disant evolué et informatisé les idemnitées de cette categorie de maladie devraient etre deduites automatiquement.D'un coté la secu ne signale pas de quel type de maladie il s'agit et de l'autre les impots facturent sans discernement toutes les idemnitées journalieres.Dans mon cas que çe soit pour l'operation,l'iode131 ou la scintigraphie les arrets maladie qui en ont decoulés ont etés comptées avec les revenus,bien que je sois en ald et a 100%,et j'ai deja reçu depuis janvier la feuille des indemnitées d'arret de travail a declarer pour 2006 qui a rapport avec ma derniere scinti puisque j'e n'ai été arrété que pour ça.En plus sur les nouvelles feuilles de declaration je crois que tout va deja etre imprimé d'office:fabuleux!Y en t-il parmis vous pour qui les indemnités journalieres en rapport avec le cancer de la thyroide n'ont pas etés pris en compte par les impots?


Là où tu vas rire, c'est si je te dis que moi, c'est mon employeur qui a touché les sommes, et que donc, non seulement sur ma pré-remplie on m'a déclarée la somme de l'employeur + les indemnités sécu !!?
Jai donc contacté la sécu, non seulement il faut enlever leur déclaration (a minima) mais en plus, soustraire cette somme de ce que mon employeur a touché (là, moins évident, mais s'il le faut, j'irais imprimer les articles de loi et faire les papiers nécessaire).

de toute façon, j'ai entendu aux infos qu'on pouvait modifier la somme sans justificatif (pour ma part, je vais les joindre, j'ai pas envie de voir un inspecteur débarquer m'accuser de fraude, mes soucis thyro me suffisent, sans en plus jongler avec un redressement fiscal Confused )

Bon courage !
Cécile Wink
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kylea75hors ligne
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Messagesouci identique...

 (p76141)
Posté le: 07. Mai 2006, 06:54
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En 2005, j'ai été en arrêt 5 mois...

Au mois de février, j'ai soulevé le problème en ce qui concerne les indemnités journalières avec mon employeur (le sous directeur plus exactement), il m'a dit qu'étant donné que c'était eux qui avait touché les indemnités je n'avais pas à les rajouter sur ma déclaration.

Cependant, sur cette fameuse feuille pré-remplie (où il a été reconnue qu'il y avait une moyenne de 24 % d'erreur...), apparait le montant versé par l'employeur et (en plus) le montant de la sécu..

j'ai relancé le sous directeur afin qu'il me fasse une attestation précisant que c'est eux qui avait perçu ces indemnités..

Réponse que j'ai eu hier soir, vu que j'ai repris le taf hier...

Après vérification, il s'avère que les montants des idemnités de la S.S. ne sont pas pris en compte dans le cumul imposable des fiches de paie.
Il vous incombe donc de déclarer le montant de votre relevé de prestations 2005 aux impôts.


euh... moi je veux bien les déclarer, mais vu le total que çà fait.... je me demande où est et ce que j'ai fait de cet argent lol

d'autant plus que de mi-aout à décembre (plus longue période ou j'étais en arrêt) j'ai plus ramé qu'autre chose. çà aurait été vraiment le top si 'j'avais perçu (en faisant le cumul et en répartissant sur l'année) ce que la calculatrice montre lol

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louloute
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 (p76143)
Posté le: 07. Mai 2006, 07:43
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Laughing Laughing
Tu ne savais pas Kyléa que tu avais été super augmentée pendant ton arrêt maladie Laughing Laughing
Enfin, visiblement c'est pas très simplifié tout cela, en un mot faites votre déclaration comme avant Wink Laughing
Bon, j'ai une pensée particulière pour les employés des centres des impots qui vont avoir un boulot dingue et vont se faire engueuler par tout le monde .... Confused
Bisous à tous et à vos calculatrices
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kylea75hors ligne
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 (p76148)
Posté le: 07. Mai 2006, 08:55
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malgré une nuit de taf je trouve pas le sommeil avec çà !!!
j'ai capté sur le site de la sécu que je devais quand même déclarer aux impots les indemnités que mon employeur.

il faut que je recherche toutes mes fiches de paies étant donné que je suis en plein déménagement, parce qu'entre ce que j'ai vraiment touché et ce que je suis censée déclarée çà fait quand même un trou de 3000 €.

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Cécile73
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 (p76241)
Posté le: 07. Mai 2006, 19:38
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Je suis confrontée au même problème.
En recevant ma déclaration pré-remplie, j'ai eu la surprise d'y voir apparaître mes salaires 2005 + les indemnités journalières 2005 (2 opérations + 1 cure d'iode), alors que ces indemnités ont été versées à mon employeur.
J'avoue que je ne comprends pas pourquoi il faudrait déclarer les salaires 2005 + les indemnités journalières qui ont été versées à l'employeur.
Cela voudrait dire qu'on est imposé sur nos salaires (ce qui est normal) et sur les indemnités qu'on n'a pas touchées?
Je n'y comprends rien...
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Beatehors ligne
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 (p76378)
Posté le: 08. Mai 2006, 16:16
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Coucou,

c'est vrai qu'apparemment, il y a énormement d'erreurs dans ces déclarations préremplies ... environ 25% de ces déclarations comporteraient des erreurs !

Dans la nôtre, on a mis les salaires de mon mari, mais ils ont oublié les miens ... (bon, si je ne rectifie pas, j'imagine qu'ils finiront par s'en rendre compte un jour ou autre ... Embarassed )

Quand on est en arrêt maladie, il y a deux cas de figure : soit c'est l'employeur qui maintient le salaire, et dans ce cas c'est lui qui reçoit les indemnités - soit il arrête de nous payer, ou ne nous paie que le complément, et nous touchons directement les indemnités journalières.

Dans le deuxième cas (le malade touche les indemnités), il faut les déclarer - mais dans le premier, il faut faire attention à ne pas déclarer la même somme deux fois, puisqu'on ne l'aura touché qu'une fois ! Donc, si l'employeur a continué à verser la totalité du salaire - et l'a déclaré ainsi -, il ne faut PAS, en plus, déclarer les indemnités de la sécu !

Et c'est encore différent si cet arrêt de travail était en rapport avec une ALD comme le cancer : les indemnités ne sont alors PAS imposables ! Donc, si on les a reçues directement, il ne faut PAS les déclarer (et d'ailleurs, la sécu ne devrait PAS les lister dans les "indemnités à déclarer" - mais il y a souvent des erreurs ! -), et si c'est l'employeur qui les a reçues, il devrait DEDUIRE ces sommes-là du salaire qu'il a versé, et ne déclarer que la différence ...

Donc, vérifiez bien vos déclarations, et n'hésitez pas à demander des renseignements et à faire corriger les déclarations de salaire et/ou d'indemnités qui seraient erronées ! N'hésitez pas à intervenir auprès du service de comptabilité et de demander à faire rectifier - souvent, l'employeur, notamment quand c'est une petite structure et quand on est, éventuellement, le premier employé qui se trouve dans le cas d'un arrêt de travail pour ALD, ne sait PAS que ces sommes-là sont exonérés d'impôt, et les déclare donc en toute bonne foi ...

Il y a 3 ans, pour mon 2ème cancer, j'ai dû me battre à la fois avec la sécu (qui m'avait envoyé une attestation d'"indemnités à déclarer") et avec mon employeur (qui m'avait maintenu le salaire et avait déclaré la totalité, indemnités comprises) - et j'ai eu gain de cause, la sécu m'a confirmé (après plein de démarches et de courriers) qu'il ne fallait PAS déclarer ces indemnités, et l'employeur a corrigé son attestation de salaire ...

On a d'ailleurs tout à fait le droit de corriger la déclaration préremplie, lorsqu'elle comporte des erreurs, autant sur le formulaire papier que sur Internet !

Petite précision : bien sûr, il faut s'assurer, au moment de chaque déclaration d'arrêt de travail en rapport avec le cancer (cures d'iode, scintigraphies, défreination, opération ...), que le médecin coche la bonne case : "en rapport avec une affection longue durée" - sinon, les indemnités seront comptabilisés avec toutes les autres (p.ex. celles versées pendant un arrêt pour grippe ...), et donc à déclarer ...

Bon courage !

Beate

Voici le récapitulatif du site de la sécurité sociale, www.ameli.fr :

Citation:
Ce que vous devez déclarer aux impôts
Démarches administratives

Ce que vous devez déclarer aux impôts :
- les indemnités journalières maladie, sauf si elles sont versées au titre d'une affection de longue durée pour laquelle vous bénéficiez d'une exonération du ticket modérateur ;
- les indemnités journalières maternité ;
- les indemnités journalières versées pendant un congé paternité ;
- les indemnités journalières versées pendant un congé d’adoption ;
- les pensions d’invalidité.

A noter :
- chaque année, au moment de la déclaration de revenus, votre Caisse d’assurance maladie vous adressera un relevé de prestations indiquant le montant que vous devez déclarer au Centre des impôts sur votre déclaration de revenus, et le cas échéant, à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- vous devez déclarer les indemnités journalières même si elles vous ont été versées directement par votre employeur. Dans ce cas, en effet, elles ne sont pas comptabilisées dans le montant à déclarer figurant sur votre bulletin de salaire.

Ce que vous ne devez pas déclarer aux impôts :
- les indemnités journalières maladie versées au titre d’une affection de longue durée pour laquelle vous bénéficiez d’une exonération du ticket modérateur ;
- les indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
- les rentes d’incapacité permanente et les indemnités en capital versées au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
- l’allocation supplémentaire du Fonds spécial d’invalidité ;
- la majoration pour tierce personne ;
- le capital décès.


Dernière édition par Beate le 18. Mai 2006, 20:04; édité 1 fois
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kylea75hors ligne
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 (p76407)
Posté le: 08. Mai 2006, 18:16
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cette am j'ai repris toutes mes fiches de paies

sur l'année 2005, les indemnités n'apparaissent que deux fois en tout et pour tout et sont loin d'atteindre la somme que je suis censée déclarer.

quand je vais au travail ce soir, je vais laisser un courrier au responsable, afin qu'il vérifie mes fiches de paient.

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ombresoleilhors ligne
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 (p77144)
Posté le: 12. Mai 2006, 11:47
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Citation:
cette am j'ai repris toutes mes fiches de paies

sur l'année 2005, les indemnités n'apparaissent que deux fois en tout et pour tout et sont loin d'atteindre la somme que je suis censée déclarer.

quand je vais au travail ce soir, je vais laisser un courrier au responsable, afin qu'il vérifie mes fiches de paient.


je prends part à la discussion, puisque j'ai eu le même soucis.
Du fait que mon employeur maintenait le salaire, il me disait que je devais déclarer les sommes ! Après un coup de fil à la sécurité sociale (ils m'ont pas rappelé MAIS ils m'ont fait un courrier) puis un autre coup de fil, puis un déplacement aux impôts, il m'a été confirmé que :
Certes, mon employeur me maintenant le salaire, pour lui, c'est à déclarer, même si la sécu lui a payé les indemnités, pour un patron, ce que lui verse, ça reste un salaire...

En conséquence, la sécu m'ayant envoyé les sommes versées, j'ai pu directement déduire cette somme à ce que mon employeur déclarait ! il suffisait de joindre à la déclaration une lettre (sorte d'attestation sur l'honneur) mentionnant que je n'ai pas perçu les indemnités sécu mais que mon employeur si.
Et oui, l'Etat est borné de temps en temps ! jamais il ne reconnaîtra que les indemnités qu'il a touché ne sont pas déclarable, la preuve, vous tous(tes) qui êtes fonctionnaires et avez (eu) le même problème que moi !

Bises
Cécile Wink
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Indemnités journalieres ALD et impôts.

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