Précédent
Index du Forum Forums Thyroïde Droits du malade Les Tribunaux des Affaires de la Sé...
Sujet: [url=t51007] 

Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu !

[/url].
dans le forum: 
Page 1 sur 1
Poster un nouveau sujet: 
 

Répondre au sujet Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu ! Cette fonction est uniquement disponible pour les utilisateurs Surveiller les réponses de ce sujet Cette fonction est uniquement disponible pour les utilisateurs
Auteur Message
Heliotropehors ligne
Avatar

Inscrit le: 28.08.12
Messages: 2886
Basedow
Drôme
féminin
70+
Message:

MessageLes Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu !

 
Posté le: 13. Juin 2016, 07:47
Répondre en citant

Ce matin j'ai lu un compte-rendu d'une affaire pratiquement vieille d'un mois et dont je n'ai entendu parler nulle part jusqu'à présent... la suppression des TASS.
Ces tribunaux semblent avoir agi au seul bénéfice de la Sécurité Sociale et en infraction avec les directives européennes. Une autre instance a été créée, plus conforme aux règles de la démocratie, semble-t-il...
Alors que tous les Français sont concernés par les affaires de la Sécu, un grand silence étouffe cette information et je trouve cela bizarre.
Je vous mets le lien qui m'a permis de m'informer.

http://mouvement-des-liberes.com/20.....oire-mlps-tass-supprimes/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
Précédent   Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: Heliotrope Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu !
Sansnom19hors ligne
Avatar

Inscrit le: 01.09.09
Messages: 90
Cancer - TT le 6/11/...
92
féminin
30+
Message:

Message

 (p453971)
Posté le: 08. Juil 2017, 10:50
Répondre en citant

Bonjour,
Je suis assesseur au TASS, et nous n'avons encore eu aucune information à ce sujet !

_________________
Pour moi, le bonheur, c'est d'abord d'être bien.
Françoise Sagan
Précédent   Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: Sansnom19
Heliotropehors ligne
Avatar

Inscrit le: 28.08.12
Messages: 2886
Basedow
Drôme
féminin
70+
Message:

Message

 (p454023)
Posté le: 09. Juil 2017, 07:08
Répondre en citant

Je constate aujourd'hui que le lien plus haut ne fonctionne plus...
Mais je viens d'en trouver deux autres qui confirment la disparition programmée des TASS :

http://www.justice.gouv.fr/organisa.....curite-sociale-12032.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

https://www.contrepoints.org/2016/0.....aires-de-securite-socialeLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
Précédent   Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: Heliotrope
bobettehors ligne
Avatar

Inscrit le: 22.03.09
Messages: 4472
Hypothyroïdie auto i...
France - Lorraine sud-est
féminin
60+
Message:

Message

 (p454129)
Posté le: 10. Juil 2017, 23:48
Répondre en citant

...et les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et je ne sais quoi encore.

mais bon, il y a du pour et du contre dans cette réforme, comme dans tout...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre


entre autre je me demande bien comment les TGI déjà noyés vont s'en sortir...même si, si j'ai bien compris, il y aura des recours préalables obligatoires. d'ailleurs ça ralongera encore la sauce...(mon TCI met déjà un an...alors bon)
Précédent   Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: bobette

Page 1 sur 1
imprimer le sujet: Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu !
Sujet: 

Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu !

dans le forum: 

Répondre au sujet Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale hors jeu ! Cette fonction est uniquement disponible pour les utilisateurs Surveiller les réponses de ce sujet Cette fonction est uniquement disponible pour les utilisateurs
Poster un nouveau sujet: 
 
You cannot post calendar events in this forum
Précédent   Revenir en haut  
Index du Forum Forums Thyroïde Droits du malade Les Tribunaux des Affaires de la Sé...


'Vivre sans thyroïde' | Home | Plan du site | Contact

Actualiser la barre de navigation     Effacer les cookies déposés par ce forum   |  Passer à la version mobile (beta)


        Designed and powered by  free-Si.de  and  all-Si.de         based  on          Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group     Traduction par : phpBB-fr.com