Délai de conservation du dossier médical dans les hopitaux ?

[Invité]

Bonjour,

Je souhaite récupérer un vieux dossier médical à l'hopital . j'ai un peu regardé et à ce que je comprends les hopitaux n'ont pas un temps obligatoire pour garder un dossier.. Il semblerait qu'il est conseillé un délai de conservation de 20 ans? Mon dossier à près de 23 ans

Est ce que vous en savez plus ? C'est vraiment important, il faut je récupère ce dossier.

Bisous

[Invité]

Bon je me répond à moi même , personne ne sait, je vais continuer de chercher alors!

[bobette]

'soir : le mieux c'est de demander officiellement copie du dossier...et tu verras s'ils l'ont ou pas ! délai de conservation obligatoire ou non, ça n'y changera rien !

[Invité]

Bonsoir Bobette,

Oui si je n'ai pas de réponse, je crois que c'est ce que je vais faire , c'est juste que j'espérais avoir un texte sur lequel m'appuyer parce que 23 ans c'est énorme.

Bisous et merci.

[shannon]

0810 51 51 51
numéro gratuit
"droits des malades infos"
ils sont top

voilà;et tu écris en recommandé au directeur de l hopital concerné;ils ont 2 mois pour te répondre je crois;tu demandes copie de ton dossier en vertu des termes de la loi de mars 2002............
enfin,ils vont tout te dire au numéro de tel ci-dessus
sinon,faudra que je fouille!!
et re-sinon,fouille dans CE forum car la question du dossier médical a déjà été posée;
ou chez Benquoi................

[Invité]

Coucou ,

Je connais la loi de 2002.. Oui c'est 2 mois lorsque le dossier a plus de 5 ans .. Sauf que le délai de conservation du dossier n'est pas clair. Apparamment il n'y pas d'obligation il est seulement "conseillé" 20 ans, j'espère que le mien n' a pas été détruit !

Le téléphone va m'aider, merci ma shannon.

Gros bisous

[bobette]

lien dans FAQ :
Message

et peut-être la réponse exacte à ta question :

http://www.fehap.fr/sanitaire/docum.....publications/archives.asp

mais aussi :

http://www.revue-odf.org/spip.php?article289

et :

http://www.web.ordre.medecin.fr/act...../dossiersmedicaux2009.pdf

ou :

http://sante-medecine.commentcamarc.....rvation-et-archivage-cnom

voilà.

donc en résumé : demande ton dossier et tu verras....

[Invité]

Bonjour,

Merci Bobette, cet abaissement du délai est totalement stupide! Encore une histoire d'économie pffffffffffff. Je n'ai plus qu'à espérer qu'ils ont gardé mon dossier....

Bisous et bonne journée

[Invité]

Pour info , j'ai téléphoné à l'hopital en question et le délai de 20 ans est confirmé ! Je tente quand même...

bISES

[Invité]

C'est confirmé mon dossier a été détruit !! Après 20 ans les dossiers médicaux sont détruits .

[Luciana]

Azur,refait ta demande par écrit aux archives,avec toutes les informations de 23 ans.Ici au Canada,malgré un délai prescrit,ils conservent lcertains dossiers sur film ou numérisés.Les dossiers conservés sont ceux donc les patients avaient eu des complications ou choses médicales importantes.

[Invité]

Luciana j'ai bien insisté parce que mon médecin m'avait parlé d'un "hébergeur" qui garde les dossiers .. Il n'y a plus rien aux archives et plus rien chez l'hébergeur.. Tout ça pour des problèmes de sous ! Economie oblige Les délais ont été abaissé en 2006 et pour les dossiers judiciaires idem depuis 2008 alors qu'avant le délai de conservation suivait le délai de prescription de 30 ans !

[Ktrin']

Et bien ...
Moi qui vais aller aux Archives de Tulle un jour chercher les causes du décès d'un arrière grand-oncle !
Sur les registres d'entrées et de sorties qui paraît-il sont conservés. Il y a leur cause.
Juste une anecdote pour passer ici et te faire une bise !

[Invité]

Bonsoir et merci de ton passage j'espère que tu trouveras ! Bise pour toi aussi. Elle a raison Luciana je ne comprends pas pourquoi ils ne gardent pas les archives numérisés. En tout cas ça me rend et très