Dossier Levothyrox : démarches pour porter plainte ?

[Lyny83]

Bonjour chers amis l'enquète sur la nouvelle formule avance enfin les malades réclament une indemnisation donc affaire à suivre...ceci dit j'aimerais aussi monter mon dossier je voudrais avoir des infos sur les démarches svp fait-on la demande auprès du médecin ? Pour ceux qui ont fait la demarche hésitez pas à indiquer la marche à suivre, depuis la nouvelle formule je ne suis pas en grande forme et on est plusieurs à vivre ce cas 😩 avec effets secondaire persistant.
Merci d'avance pour vos réponses.
Lyny83

[Equipe VST]

Bonjour,

pour la plainte au civil (plus de 4000 dossiers ont été déposés à Lyon en février, audition le 3 décembre 2018), on trouve tous les renseignements ici :

https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/levo

Le jugement a été prononcé le 5 mars 2019, les patients ont été déboutés ... mais ils ont fait appel : Levothyrox, défaut d’information : les patients font appel !

Et le 25 juin 2020, le tribunal d'appel de Lyon leur a donné raison, a reconnu que Merck avait commis une faute, et a condamné le laboratoire à payer 1000€ à chaqu'un des 3329 plaignants. Merck s'est pourvu en cassation.

Pour la plainte au pénal, on trouve des informations sur le site du Tribunal de Grande Instance de Marseille :
https://www.cours-appel.justice.fr/.....tembre-2017-tgi-marseille

Liste des pièces à fournir : http://www.ca-aixenprovence.justice.....0version%20en%20ligne.pdf (ce lien ne fonctionne plus)

Nous avons recopié la liste ici : Plainte_Levothyrox_Pieces_A_Produire.pdf

Outre les éléments d'État civil, les plaignants doivent rassembler entre autres :
- un certificat médical établissant les troubles et effets secondaires rencontrés depuis la prise du nouveau Levothyrox,
- les ordonnances de Levothyrox,
- les résultats d'analyses de biologie médicale de l'année 2017
- fournir si possible les numéros de lots du médicament consommé (sur les boîtes de médicaments).

Informations d'ordre générale sur "comment déposer plainte" :
https://www.justice.fr/themes/porter-plainte

Différentes associations et collectifs ont entamé des procédures, entre autres l’AFMT, voir les renseignements sur leur site.

Il y a également l'Union pour la Prévention et la Gestion des Crises Sanitaires, www.UPGCS.org , ainsi que l’association Alerte Thyroïde France : alertethyroide.fr , et différents collectifs régionaux de victimes du nouveau Levothyrox, entre autres www.victimeslevothyroxoccitanie.fr

Voir aussi : LÉVOTHYROX : LES PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LA PROCÉDURE CIVILE ET LA PROCÉDURE PÉNALE.

Sur le site de l'UPGCS : Aller en justice dans l'affaire LEVOTHYROX

Et ce lien très utile (dans la rubrique "Droits du malade") : Les "préjudices" du patient devant le juge

Bon courage à tous !

L'équipe VST

[Equipe VST]

En complément des différentes plaintes actuellement en cours, au civil et au pénal, individuelles ou collectives, notre association vient de se joindre à une procédure différente, également judiciaire mais non contentieuse : une assignation en référé-expertise.

Ici, il ne s'agit pas d'obtenir une indemnisation, mais des REPONSES aux questions que nous posons, en vain, depuis maintenant plusieurs mois.

Tous les renseignements sont ici : VST assigne Merck (et l'ANSM) en référé-expertise

Pour soutenir l'association dans cette démarche, nous avons créé une page de collecte de fond ou "crowdfunding" :

https://www.helloasso.com/associati.....fere-expertise-levothyrox

Espérons qu'avec cette procédure, nous allons enfin avancer !

Beate

[Lyny83]

Merci beaucoup pour votre attention, ainsi que pour vos liens (sites)... et bravo Encore Madame pour le beau combat que vous menez il me semble vous avoir vue sur BFM TV 🏼 Merci.
Linda.

[Beate]

Article très interessant, bon résumé :

http://theconversation.com/faut-il-saisir-la-justice-quand-on-est-victime-dun-medicament-86888

Bon courage à tous !

Beate

[bobette]

C'est effectivement une bonne synthèse sous l'aspect justice civile et pénale (il n'aborde pas l'aspect justice administrative).

[Beate]

Encore un article (ca y va en ce moment !), sur les deux avocats toulousains, Me Lévy et Me Lèguevaques ...

https://fr.news.yahoo.com/levothyrox-deux-avocats-sattaquent-%C3%A0-forteresse-merck-124031245.html

[bobette]

le même communiqué de l'AFP est repris par d'autres organes de presse

[bobette]

un article plus ancien sur M°Leguevaques :

https://toulouse.latribune.fr/decid.....ristophe-leguevaques.html

il y en à d'autres, selon les sujets d'intérêt de son parcours passé, vous les voulez ou bien on les laisse gentiment s'oublier dans les méandres du net ?


il est entrain de me devenir sympathique.

[Beate]

Bonsoir,

ce sont les derniers jours, pour ceux qui veulent rejoindre la plainte au civil, pour envoyer leur dossier au cabinet MySmartCab - comme le dossier devra être remis le 15 février, les inscriptions en ligne sont maintenant terminés. Pour l'envoi des dossiers papier par la poste, ils doivent arriver avant le 30 janvier. Détails et liste des documents à fournir : download.php?id=595

Beate

[barbag]

Bonjour,

N'étant que peu informée sur le fonctionnement de la justice, j'avoue être un peu perdue en ce moment et j'aimerais savoir si quelqu'un aurait la gentillesse de m'aider.

Victime d'effets secondaires importants dus au changement de formule du Lévothyrox, j'ai effectué un signalement sur le site de pharmacovigilance lors des faits, déposé plainte à la gendarmerie auprès du TGI de Marseille et suis engagée dans une plainte au pénal avec un avocat.

Est-ce que vous savez si on peut, en plus, rejoindre la plainte collective au civil sur mysmartcab alors que l'on est déjà engagé dans une procédure au pénal ? Est-ce que les deux sont possibles, n'y a -t-il pas conflit ? Ces avocats ont l'air compétents.

Je vous remercie grandement par avance pour votre réponse.

Barbag

[Beate]

Bonjour,

Oui, on peut tout à fait faire les deux démarches, au pénal et au civil.

Beate

[barbag]

Merci beaucoup !

[bobette]

je suppose que c'est possible dans la mesure où ce n'est pas le même fondement juridique ?

[Gidu]

Bonjour,
Mercis et bravos pour votre énergie et vos démarches - très sincèrement.

Ayant subi les effets du changement de formulation (très limités par rapport à certains), après un "passage" par le L-Thyroxin et maintenant un retour à la normale avec l'Euthyrox (depuis 1 mois 1/2), je suis maintenant certain que les effets sur ma santé proviennent bien de la nouvelle formulation du Lévothyrox.

Je n'ai pas pris part aux précédentes actions collectives (je ne l'ai pas su... désolé) et découvre qu'une nouvelle action est lancée par le cabinet Léguevaques (fin au 26 février) :
https://www.leguevaques.com/LEVOTHY.....ent-de-paraitre_a433.html

"Vivre sans thyroïde" participe t elle à cette action ?
Est-il intéressant d'y participer individuellement (sans attente autre que celle de renforcer les actions) ?
Cela ne ferait il pas "doublon" ?
Les effets limités sur ma santé (tachycardie, maux de tête, fatigue), ne relevant que sur ma parole (j'ai fait un signalement), sont ils suffisants pour être valides ?

Encore mille bravos et millions de mercis pour votre dévouement.
Bien à vous.
Gilbert