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bobette
Inscrit le: 22.03.09 Messages: 4480Hypothyroïdie auto i... France - Lorraine sud-est 60+ |
Message: (p520826)
Posté le: 17. Déc 2019, 07:37
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Dans l'affaire de la Depakine, il est aussi question de la notice et, malgré les apparences, il me semble y voir des ouvertures pour notre affaire.
Je ne doute pas que nos avocats sauront les exploiter.
https://www.dalloz-actualite.fr/nod.....e-defaut-du-#.Xfh0Q2RKiM8
Citation: | la notice du médicament indique seulement « En cas de grossesse ou de désir de grossesse, prévenez votre médecin. En effet, votre traitement devra éventuellement être adapté et une surveillance particulière devra être mise en route. Au moment de la naissance, une surveillance attentive du nouveau-né sera nécessaire. Prévenez votre médecin de la prise de ce médicament si vous souhaitez allaiter », sans contenir d’information sur l’existence d’un risque tératogène d’une particulière gravité. La cour d’appel d’Orléans en avait déduit que le médicament était défectueux et la Cour de cassation approuve sans surprise ce raisonnement. |
Citation: | Dans la caractérisation de la défectuosité du médicament, les juges doivent donc s’attacher uniquement au contenu de la notice portée à la connaissance de l’utilisateur du produit et à son exhaustivité au regard des risques connus d’effets indésirables. |
Citation: | les documents d’information de la Dépakine, et en particulier sa notice, étaient-ils conformes aux règles édictées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente en la matière ? Et dans l’affirmative, ces règles étaient-elles impératives ? |
Ces dernières questions restent à trancher.
Et je me dis qu'il faudra, le cas échéant, un jour aussi s'interroger sur les "règles impératives". Qui les édicte, certes l'ANSM et autres, mais sur la base de quoi, influencés par qui ? peut-être une affaire de serpent qui se mord la queue... Pas de lien direct avec notre affaire, mais c'est un article sur les guidelines cardio et l'influence indirecte de l'industrie sur ces guidelines qui m'y a fait penser. |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50414Carcinome papillaire... 60+ |
Message: (p521618)
Posté le: 04. Jan 2020, 00:04
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : ki
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Bonsoir,
lundi je prendrai le train pour Lyon, afin d'être du côté des patients lors de l'audience en appel du mardi 7 janvier. Sur les 4113 plaignants en première instance, 3226 ont fait appel (et ont donc encore confiance en la justice) - espérons que le juge de la cour d'appel sera plus à l'écoute que la juge du TGI !
Nous vous tiendrons bien sûr au courant !
Et pour les Lyonnais : nous proposons une rencontre entre patients le mardi soir, lieu à définir, voir rubrique "Rencontres" !
Beate |
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ki
Inscrit le: 09.03.18 Messages: 3448Basedow - Thyroïdect... Bordeaux |
Message: (p521621)
Posté le: 04. Jan 2020, 08:34
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Merci Beate.
Serez-vous le lendemain à Paris pour répondre à la convocation du ministère de la Santé ? |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50414Carcinome papillaire... 60+ |
Message: (p521687)
Posté le: 04. Jan 2020, 23:11
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : ki
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Bien sûr !!
Je vais à Lyon lundi après-midi (le train du mardi matin à été annulé), audience mardi après-midi, rencontre entre patients le soir. Je suis hébergée par une patiente, et prendrai le train à 7h42 mercredi matin (d’après la SNCF il est maintenu), pour être à Paris à 9h30 - ce qui devrait me permettre de rejoindre le Ministère pour 10h30.
Je suis en train de préparer un courrier avec nos suggestions pour l’ordre du jour, qui sera envoyé lundi.
Je vous raconterai !
Beate |
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ki
Inscrit le: 09.03.18 Messages: 3448Basedow - Thyroïdect... Bordeaux |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50414Carcinome papillaire... 60+ |
Message: (p521879)
Posté le: 07. Jan 2020, 19:02
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Bonsoir,
Je viens de rédiger tout un compte-rendu, et le site a crashé et il a disparu... pas le courage d’en refaire un tout de suite, je suis totalement claquée après 4h d’audiences (dont 1:30 de plaidoyer de l’avocat de Merck, plein de déni, de mauvaise foi et de mensonges !)
Il y a un article qui suit le procès en direct, sur le site du Progrès de Lyon :
https://www.leprogres.fr/edition-ly.....es-en-appel-du-levothyrox
Et petit reportage en direct sur la page Facebook de VST, et sur ma page perso, avec photos :
https://www.facebook.com/1269497974.....sts/2597258990390084/?d=n
https://www.facebook.com/1055849802/posts/10219853266216168/?d=n
Le plaidoyer de Me Lèguevaques est en ligne : https://www.leguevaques.com/LEVOTHY.....d-appel-de-LYON_a634.html
Décision attendue le 9 avril (espérons que le fait que la cour prenne son temps soit bon signe ?)
Beate
Dernière édition par Beate le 07. Jan 2020, 19:25; édité 1 fois |
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Beate
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siju
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Beate
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siju
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Beate
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Beate
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ki
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Beate
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Message: (p529144)
Posté le: 08. Avr 2020, 21:54
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Le jugement en appel avait été annoncé pour le 9 avril 2020.
Mais en raison de la pandémie du Covid-19, le délibéré à été reporté.
En attendant, Me Lèguevaques fera le point sur la procédure collective lors d'un "Facetime direct", jeudi 9 avril à 11h00 :
https://www.facebook.com/LevothyLex/ |
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Beate
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