ALD non exonerante, sorties libres etc ?

[bonconor]

je viens d'aller voir mon médecin pour mon arrêt de travail, je lui est dit de bien coché la case ALD, car j'ai reçu une lettre de la commission de la SS comme quoi j'étais en affection longue durée non exomérante au titre de l'article L324.1 pour la période du 03/08/2006, qu'est que veut dire cette article, car le médecin ne le savait pas, mais il a coché la case quand même et il a marqué sortie libre, je voudrais savoir si j'ai le droit de prendre une ambulance pour aller voir l'andocrinologue, car il veut que j'aille le voir dans les 15 jours pour faire des examens avec un cardiologue (vu mon ALD)

[Beate]

Bonjour,

il y a quelques mois, quelqu'un avait posé cette question, et j'avais alors fait des recherches : C'est quoi, une ALD non exonerante ?

Il existe plusieurs catégories d'ALD :

- ALD 30, faisant partie de la liste de 30 affections longue durée exonérantes, pour lesquelles on est remboursé à 100% par la sécu (p.ex. cancer)
- ALD hors liste, pour les affections graves évolutives ou invalidantes qui n'appartiennent pas à cette liste
- polypathologie invalidante
- "autre cas", pour les affections ne justifiant pas l'exonération du ticket modérateur (l'article L324-1 isolé ne justifiant pas l'exonération)

Donc, tu es dans le 4ème cas : on reconnait que tu as une maladie longue durée, mais les frais qu'elle occasionne ne sont pas tellement importants qu'ils justifient une prise en charge à 100% - tu continueras donc à être remboursé à 65% par la sécu et le reste par ta mutuelle.

Là où cette reconnaissance "ALD" est malgré tout utile, c'est que cette "prise en charge au titre de l'Article 324-1)" permet à la CPAM de te payer des indemnités journalières (IJ) au-delà de 6 mois. Le service médical de la sécu, suite au signalement de la CPAM de ton arrêt se prolongeant, a du demander à ton médecin traitant qui te prescrit tes arrêts un document médical appellé Protocole d'Examen Spécial et étudier ton dossier pour voir si tu avais des soins, un traitement etc... Si ce 324-1 ne t'avait pas été accordé par le médecin conseil, tes IJ s'arrétaient. Donc ce 324-1 sert pour les IJ, mais également pour rendre remboursables les transports en rapport avec ta maladie exonérante qui ne le seraient pas du tout en temps normal.

J'ai trouvé ces informations dans le forum "Assurance maladie" de Doctissimo, dans une très longue discussion.

En faisant une recherche sur Google avec "ALD non exonerante", tu trouveras pas mal d'autres liens - il y a également le site de la sécu, www.ameli.fr , qui contient énormement de renseignements intéressants.

Pour les "sorties libres", si tu parcours la discussion correspondante, et notamment les toutes dernières réponses de Fanni, tu verras que c'est actuellement un peu "litigieux", car en fait, les "sorties libres" n'existent plus vraiment (mais on n'a pas encore imprimé les nouveaux formulaires) - il faudrait que le médecin te marque les heures (3 heures par jour) pendant lesquelles tu peux sortir, ou alors, qu'il motive pourquoi ton affection longue durée justifie des heures de sortie plus longues, voir ces discussions-ci :
Quelles sont les heures de sortie autorisées ?
Assouplissement de la loi sur les heures de sortie

Pour le transport, apparemment, si tu es en ALD, même non exonerante, ça devrait être possible de prendre une ambulance si tu n'as aucun autre moyen de t'y rendre, mais renseigne-toi auparavant (auprès de l'ambulancier, ou du secrétariat de l'endocrino).

Bon courage !

Beate

[danielle84]

Bonjour à tous,

Je suis aussi en ALD : L 324.1 pour 1 an et il est bien inscrit sur la feuille des impôts que cette classification d'ALD n'autorise pas la non déclaration des indemnités journalières.

En conséquence, il faut déclarer les indemnités journalières de la sécurité sociale.