indemnités journalières : simplification des règles

[bobette]

...enfin c'est ce que prétend la circulaire, moi je n'y comprends goutte, et suis bien incapable de voir si cela a un réel impact, faudrait voir avec le CISS ?

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39058.pdf

Résumé : Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (DSN) a apporté quelques mesures de simplification à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S’inscrivant dans la continuité de ce décret, le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 (paru au Journal officiel du 23 août 2014) apporte de nouvelles mesures de simplification d’une part à la réglementation des IJ maladie et maternité, d’autre part à celle des IJ dues au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles.