Le juge administratif et le droit des médicaments

[bobette]

une étude sur les voies d'action possibles devant la juridiction administrative.

http://www.conseil-etat.fr/Decision.....-le-droit-des-medicaments

"Sommaire du dossier thématique:

1. Mise sur le marché, fixation du prix, prise en charge par l’assurance maladie, pharmacovigilance : les grands pans du droit des médicaments

2. Un contrôle vigilant du juge administratif"

l'existence de ce dossier (de mars 2014) a été rappelée sur le compte Tweeter du Conseil d'Etat le 18 août dernier

cette étude n'aborde pas la justice pénale ou civile ni ne prétend, je pense, être exhaustive sur les procédures de validation des médicaments.
je pense que le rappel (en première partie de ce document) des procédures de validation était nécessaire pour que le lecteur puisse comprendre ensuite les voies d'action devant la juridiction administrative.

[bobette]

merci pour le message de Nath69

Message

Nath69 a écrit:

Excellent éclairage sur l étude de bioequivalence http://www.atoute.org/n/article359.html

effectivement, c'est excellent, surtout complété par les commentaires du "pharmacologiste".
je pense qu'il commence à y avoir une bases documentées, notamment pour un contentieux.
merci aussi à Beate, qui relève également cet article Message
et qui montre que le travail de fond intense de la petite équipe de bénévoles (également malades, faut-il le rappeler) de VST continue sur le sujet.
moi perso je suis trop en mauvais état en ce moment (pas ou pas seulement à cause du lévo) pour apporter vraiment une aide efficace.

et merci à Fanny CH
Message
http://www.lexpress.fr/actualite/so.....inacceptable_1941045.html

car l'interwiew de Gérard Bapt, médecin et ex-membre du conseil d'administration de l'Agence nationale du médicament, comporte des éléments qui peuvent servir également à élaborer "l'argumentaire" devant les juridictions, administrative notamment.

pour autant, les contentieux sont longs, sauf référés, et encore.
car il y a urgence pour certains malades...
mais les arguments "juridiques" peuvent avoir du poids dans les démarches qu'on peut qualifier d'amiables et peut-être éviter d'entrer en phase contentieuse.