Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel

[ki]

Bonjour,

Ne sachant pas trop où classer cet article justice ⚖...

https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSS

[lin]

Bonjour Ki,

Ton lien ne fonctionne pas, est ce celui là?
https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSS

Bonne journée.
Lin

[bobette]

Intéressant article en effet... La demande de remise sur le marché de l'ancienne formule apparemment ? Je vais regarder de plus près.
La Cour de Cassation (plus haute juridiction des tribunaux civils ou du domaine pénal notamment, qui juge les affaires des personnes privées mais pas des administrations...) n'est pas certaine que cela relève de sa compétence... plutôt que de celle des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'Etat, qui jugent les affaires concernant les administrations).
Et intéressante signature de l'article...

[ki]

Corrigé, merci Lin

Bon week-end tout le monde ☀️

[ki]

bobette a écrit:

Et intéressante signature de l'article...

Et merci Bobette de cette observation qui m'avait échappé

[martinette21]

tres interessant merci ki

mais cela mm interroge :

[Beate]

Merci Ki !

Cette décision concerne l'une des affaires traitées à Toulouse, avec des plaignants defendus par Me Lévy.

Sacré casse-tête juridictionnel, en effet ...

Beate

PS : Voir aussi (au sujet d'une autre affaire toulousaine) cette discussion-ci :
TOULOUSE, audience '47 patients contre Merck', 10-4-19

[bobette]

On en parle aussi dans la Gazette du Palais https://www.gazette-du-palais.fr/ac.....uel-ordre-de-juridiction/
Attention, ce n'est pas un permalien...

[Framboisine1]

Déplacé...vers Sujet

[ki]

Déplacé vers Impuretés

[bobette]

Hors sujet, certes, mais merci pour l'effet Antabuse que je ne connaissais pas, ça va m'être utile.