amandine Inscrit le: 03.05.04 Messages: 41Cancer papillaire strasbourg |
Message: (p13741)
Posté le: 11. Fév 2005, 18:39
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Bonjour,
L'année dernière j'ai lu un article que tu avais écrit concernant les impots, mais je ne m'en souvient plus, moi je me suis fais retirer ma thyroide en janvier 2004 avec un cancer par consequent j'ai eu 1 mois d'arret pour l'opération et 1 mois 1/2 d'arret pour l'iode 131 donc la sécu m'a payé une partie de mon salaire + mon employeur je voulais savoir si il y avait une déduction à faire pour les impots ?
Je voulais également tous vous remercier pour le soutien que vous m'avait apporter en 2004, le mois dernier j'ai eu les injections de thyrogen, puis après la scinti. j'ai eu les résultat, je n'ai plus de résidu, donc je suis très heureuse, je rappelle que j'ai 33 ans et on m'avait découvert en novembre 2003 un cancer PA.
Je vous souhaite à chacun de vous bon courage
et merci à ton site il est génial
Amandine |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50268Carcinome papillaire... 60+ |
Message:
Posté le: 11. Fév 2005, 22:17
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Bonjour Amandine !
Les indemnités journalières pour maladie, du moment qu'elles sont payées pour une maladie longue durée (ALD) comme le cancer (il faut avoir fait la demande d'avoir 100% ("exonération du ticket modérateur") à la CPAM pour cette affection, normalement c'est automatique après un cancer), sont exonérées de l'impôt sur le revenu - donc, même si ta caisse de Sécu t'a envoyé un relevé avec une somme à déclarer a titre d'indemnités journalières, tu n'as pas besoin d'additionner ce montant à celui de ton salaire dans la case "revenus" ! Sauf, bien sûr, si tu as été en maladie plusieurs fois dans l'année, certaines fois dans le cadre de ton cancer (cure d'iode etc), d'autres pour d'autres raison (grippe ...)
Pour que cela soit valable, il faut que le médecin, sur les arrêts de travail correspondants, coche toujours la case "en rapport avec une ALD".
J'avais parlé de cette histoire l'année dernière en mars (au moment de la déclaration d'impôts), car ma caisse d'assurance maladie n'avait pas compris cela et m'avait envoyé une feuille de sommes à déclarer, alros qu'ils n'auraient pas dû, et j'ai eu un mal fou de le faire rectifier - mais c'était encore dans l'ancien forum, et je n'avais pas pensé mettre un lien dans la FAQ !
Je viens de retrouver mon message de l'époque (j'étais apparemment assez énervée quand je l'ai écrit !) :
http://f24.parsimony.net/forum57920/messages/41307.htm
et aussi http://f24.parsimony.net/forum57920/messages/42376.htm
(il y a aussi beaucoup de renseignements complémentaires dans les nombreuses réponses à ces messages)
Tu as très bien fait de poser la question ! Je vais carrément transformer cette discussion en article "FAQ" pour la rubrique "Droits du malade", cela intéresse certainement beaucoup de monde dans le forum ! Je viens de faire quelques recherches, pour voir si rien n'a changé par rapport à 2004, mais apparemment ce n'est pas le cas !
Gros bisou !
Beate
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3152.html
Citation: | Revenus imposables ou non: indemnités journalières
Il s'agit des indemnités de maladie, d'accident ou de maternité.
Vous devez déclarer:
- les indemnités journalières de maladie versées par la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, les régimes spéciaux (ou pour leur compte),
- les indemnités payées pour des arrêts de travail pour troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement.
Autres indemnités imposables
Vous devez déclarer:
- les indemnités journalières de maternité,
- les indemnités journalières versées au titre du congé de paternité,
- les indemnités complémentaires versées par l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire de l'entreprise.
Indemnités non imposables
Vous n'avez pas à déclarer les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) pour:
- certaines maladies comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux,
- accident de travail ou maladie professionnelle.
Autres indemnités non imposables
Vous n'avez pas à déclarer les prestations perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime de prévoyance complémentaire et facultatif.
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Voir aussi http://www.esculape.com/legislation/ald_liste.html (avec la liste des 30 affections longue durée) ; en bas de cette page, il est dit :
Citation: | Les indemnités journalières des maladies de cette liste sont exonérées de l'impôt sur le revenu :
Elles ne sont pas imposables en vertu de l'article L 322-3-3° ou 4° du Code de la Santé publique, circulaire CNAMS DGR n° 98-12 du 2/2/98 qui exonère les indemnités journalières versées au titre de maladies figurant dans la liste fixée à l'article D322-1 du Code de la Santé publique (Partie réglementaire, Décrets simples - Livre 3), (la fameuse liste ouvrant droit au 100 % Sécurité sociale). |
Intéressant aussi : http://www.handroit.com/arretw.htm
Puis, pour ceux qui veulent commencer à calculer leurs impôts, faire leur déclaration en ligne, consulter la notice explicative ... : http://www.impots.gouv.fr (cliquer sur "Particuliers") - sur le site, il y a une fonction "recherche" ultra-perfectionnée, qui permet de faire des recherches dans plein de textes officiels, le code de l'impôt ... |
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