question sur les Licenciements

[svetlana2703]

bonjour,

voila, étant Hashimoto, je souhaiterais savoir si dans certains cas des personnes ont été renvoyé de leur travail à cause de leur maladie (en france surtout puisque c'est là que je suis pour le moment).
je me pose beaucoup la question et j'avoue que ca me fait assez peur ! dans quelles conditions peut on se faire virer ?? y a t il des recours ??? que dit la loi francaise là dessus ???

merci d'avance pour vos réponses.

[caranell]

Bisoir,

Svetl te soucie po de cela en France il es INTERDIT de licencier un personne pour raison de santé.

Dans le cas ou un patron se lance là-dedans il sera poursuivi pour licenciement abusif. Et autant te dire ke peu d'entre eux s'y risquent car ils perdent presque à coup sûr!!!!

Dernière chose, tu n'as po a répondre à la moindre question sur ta santé lors d'un entretien d'embauche.

Voilà pour te rassurer. Sinon j'ajoute k'il est possible de travailler aussi bien k'une autre malgré l'hypo. Pour preuve j'ai tenu mon poste l'an dernier malgré mon état catastrophique. Gt en intérim, donc po de vacances et pourtant j'ai tenu (bon je reconnais ne po avoir été aussi performante ke j'aurais pu, mais j'au pu gérer l'immédiat avec un peu d'aide des mes responsables. Sont mignons ils m'ont aidée sans s'en rendre compte en plus). A la sortie et en sachant ce ke j'avais on m'a embauchée définitivement. En gros c une question de volonté de note part, et là je pense po ke tu en manque...

Bisous

[luciole74]

...

[caranell]

C juste Lucile, par contre ce type de changement de poste ne peut se faire sans ton accord, car là aussi si ct fait contre ton gré on entre dans le cadre du harcèlement et c très défendable!!!

Donc tant ke tu peux assumer ton poste et ke tu ne demande rien on ne peux po te changer de poste.

De plus le médecin du travail ne peut po révéler ta maladie à ton patron tant k'elle n'induit po de risques professionnels pour toi ou tes collègues!!!

Bisous

[Agnès (Bordeaux)]

Extrait du code du travail (source = legifrance.gouv.fr) :

CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)

Article L122-32-5
(Loi nº 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981)

(Loi nº 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 Journal Officiel du 1er janvier 1993)

Si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail. Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.
Les transformations de postes peuvent donner lieu à attribution d'une aide financière de l'Etat dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 323-9.
L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prévues ci-dessus, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.
S'il prononce le licenciement, l'employeur doit respecter les procédures prévues à la section II du présent chapitre en cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Article L122-32-6
(Loi nº 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981)

(Loi nº 89-18 du 13 janvier 1989 art. 61 Journal Officiel du 14 janvier 1989)

La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 122-32-5 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 122-8, ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 122-9 ou par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi nº 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle, s'il remplit les conditions fixées pour bénéficier de cet accord.
Toutefois, les indemnités prévues à l'alinéa ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif.

Les dispositions du présent article ne se cumulent pas avec les avantages de même nature prévus par des dispositions conventionnelles ou contractuelles en vigueur lors de la promulgation de la loi nº 81-3 du 7 janvier 1981 et destinés à compenser le préjudice résultant de la perte de l'emploi consécutive à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.

Article L122-32-7
(inséré par Loi nº 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981)

Lorsqu'un licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-4 ou des premier et quatrième alinéas de l'article L. 122-32-5, le tribunal saisi peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; en cas de refus par l'une ou l'autre des parties, le tribunal octroie au salarié une indemnité. Cette indemnité, qui ne peut être inférieure à douze mois de salaires , est due sans préjudice de l'indemnité compensatrice et, le cas échéant, de l'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L. 122-32-6.

Lorsqu'un licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 122-32-5, il est fait application des dispositions prévues par l'article L. 122-14-4 pour le cas de non-observation de la procédure requise.


Amicalement

[thierry.P]

slt,

En Belgique contrairement à la france ou vous etes mieux protégé, j'ai été viré avec paiement d'une indemnité par la filiale belge de france telecom.
Après avoir rencontré un avocat, il n'y a rien à faire.

thierry

[karine 51]

Je crois que c'est la même chose en suisse malheureusement ...du moins pour les longues maladies

[chris59]

thierry.P a écrit:

slt, En Belgique contrairement à la france ou vous etes mieux protégé, j'ai été viré avec paiement d'une indemnité par la filiale belge de france telecom. Après avoir rencontré un avocat, il n'y a rien à faire. thierry

kikoo

je rectifierais en disant que nous étions mieux protéger.

Mais "grace" à l'assouplissement de Monsieur JL Borloo, il est un fait que maintenant les employeurs ont le droit de faire ce qu'ils veulent.

On est en train de toucher à notre code du travail et là ca craint.
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Cordialement