Redressement fiscal :-( - mais je vais me défendre !

[Beate]

Bonsoir !

Alors qu'il y a quelques jours, suite à une question sur le forum, je viens juste de ressortir des oubliettes mes mésaventures avec la Sécu et les impôts de l'année dernière, voilà qu'hier, je viens de recevoir, par lettre recommandée, un "avis de redressement" pour 2003, parce que j'aurais soi-disant dû déclarer mes indemnités journalières !

Alors que justement, ces indemnités, récues au titre d'un arrêt pour traitement d'un cancer, reconnu "affection longue durée", n'étaient PAS imposables ... mais que la sécu m'avait d'abord envoyé un relevé d'indemnités erroné, qui les listait comme "à déclarer", avant de revenir sur ses pas et de m'envoyer une lettre comme quoi, en effet, ces sommes-là n'étaient pas imposables ...

Le problème, c'est que, grande fan des nouvelles technologies, j'avais fait ma déclaration d'impôts par Internet - et n'y avais donc pas joint les justificatifs, que j'avais gardés chez moi (entre autres, la lettre de la Sécu). Et la Sécu, elle, n'avait jamais envoyé de rectificatif aux impôts ...

Bon, j'ai ressorti tous mes courriers, et dès demain, je vais me pointer au service des impôts pour régler la situation, je ne vais pas me laisser faire ! Entre le surplus à payer et la pénalité, on me réclame plus de 700 Euros, il ne manquerait plus que ça !

Je vous tiendrai au courant !

Donc, apparemment, si vous suivez mon conseil et ne déclarez PAS vos indemnités reçues au titre d'une ALD, surtout ne le faites PAS par Internet, mais par courrier, et joignez d'emblée tous les justificatifs, lettres etc, cela vous évitera ce genre de mésaventure !

Bonne soirée !

Beate

[titine]

salut beate,

et bien dis donc, on en parlait de tout cela l'autre jour justement....
pour ma part, suite à mes derniers messages concernant le meme sujet, la secu m'a confirmé me retourner un nouveau papier qui annule le precedent qui ne faisait pas cas des idemnites sous ald, comme toi.

je reste donc dans l'attente de ce document,et espere pouvoir le fournir aux impots pour eviter le meme desagrement que toi.

enfin, je suis convaincue que ton histoire va se resoudre.

j'en viens à me dire parfois que dans ton cas, c'est presque toi qui devrait reclamer des indemnités compte tenu du temps passé à te justifier a cause d'une erreur de la secu..........

tiens nous au courant,
bises de bretagne!
titine quimper

[isa31]

coucou
moi je pensais à la rentrée pour alain car il a 91jours maladie reconnue
donc je demanderai une attestation a la caisse primaire moi ,je joins tous les papiers
g regardés bp d'émissions
moi c avec la CAF
cadeau de noel reverser 560E trop percu
pour la réponse ds l'expert le tribunal donnera sa réponse ds 2 mois
biz isa31

[christine38]

Merci Beate pour ton témoignage.
J'ai reçu aussi des prestations de la sécu à déclarer, je suis passé leur signaler mon étonnement, ils m'ont dit qu'il y avait erreur et qu'il ne fallait pas en tenir compte.
Je vais leur demander un justificatif avant qu'il y ait embrouille.
Bonne chance à toi, tiens-nous au courrant.
Bises
Christine

[christine38]

Bonsoir,
Juste un petit mot pour vous dire que je n'ai pas eu à me déplacer, je viens de recevoir un document de la sécu de non déclaration des indèmnités journalières.
Justificatif à joindre à la déclaration.
Bises
Christine

[Beate]

Coucou,

j'ai appelé le centre des impôts hier, et quand j'ai expliqué le cas, on m'a dit de juste leur envoyer une lettre avec tous les justificatifs, et ce serait bon.

OUF !

Donc, pour tous ceux qui sont dans le même cas : si jamais la sécu vous a listé les indemnités journalières (versées pourtant pendant un arrêt pour "affection longue durée" dûment reconnue) dans la colonne "montants à déclarer", allez immédiatement les voir et reclamez un rectificatif !

Et ensuite, surtout, joignez tous les justificatifs à la déclaration d'impôts (donc, ne PAS la faire via Internet, où ce n'est pas possible), histoire de prendre les devants et de montrer d'emblée votre bonne foi, plutôt que de recevoir comme moi une proposition de redressement !

Ne vous laissez pas faire, déjà qu'on est malades, autant qu'on ne paie pas PLUS de sous que nécessaire, quand-même !

Beate

[Jeanne B]

Bonjour Beate,

tiens, tiens moi aussi justement j'ai des problèmes avec la déclaration des indemnités journalières :

L'année dernière se fut confus, long et j'ai fini par avoir un accord oral du contrôle Médical de la sécu mais pas de papier officiel, donc, par prudence, j'ai pris les devants et fait une lettre aux impôts pour leur expliquer pourquoi mes revenus avaient baissés et pourquoi je ne déclarais pas mes indemnités journalières.

Cette année, rebelote, toutes mes indemnités journàlières sont "à déclarer". Quand je me rend à la Sécu on me dit, au choix, selon l'agent questionné :
- c'est parce que le médecin n'a pas coché la case (ça m'étonnerait, s'il l'avait oubliée, moi je l'aurais cochée... le problème c'est que je ne me souviens pas s'il y avait une case ALD sur mon arret de travail...)
- c'est parce que l'arrêt est trop court, on passe à 100% quand il s'agit d'arrêt de plus de 3 mois (!!!! a bon, c'est écrit où dans la loi ???)

Bref, vu que j'insiste, on m'a dit de demander un certificat à mon médecin, attestant que mes arrêts étaient bien liés à mon ALD et de l'adresser au médecin contrôle de la sécu... autant vous dire que j'en enverrais une copie aux impôts, histoire de couper court.


C'est casse pied de devoir quémander


J'aimerais en avoir le coeur net et savoir enfin ce qu'il faudrait faire pour que ça se passe normalement.
Le problème c'est que quand on vient de se faire opérer ou qu'on sort juste d'un sevrage, on n'est pas vraiment au top de la forme, et on a souvent d'autres questions à poser aux médecins que leur connaissance du système de classement des IJ de la sécu !!!

Bye,


Jeanne

[Beate]

Coucou Jeanne,

ton centre de Sécu ressemble comme deux gouttes d'eau au mien, avec des employés incapables et qui "s'en foutent" totalement, c'est vraiment déséspèrant !

Attention, je ne dis pas que tous les employés de la Sécu sont des incapables, loin de là, et je ne veux surtout pas déclencher de polémique ! Mais il y a certains qui ne font pas correctement leur boulot, et qui sont apparemment inconscients des torts que cela peut causer aux malades (c'est déjà suffisamment grave d'avoir eu un cancer, sans avoir en plus à se battre contre l'administration) !

Ne te laisse surtout pas faire, et n'accepte pas les réponses pour se débarrasser de ton cas embêtant (car en te plaignant, tu montres qu'ils ont fait une erreur), du genre "il faut 3 mois" (pas vrai ! D'ailleurs, à moi, on m'avait même dit "six mois" !)

Dans mes autres messages, j'ai bien mis les textes qui en parlent (80 quinquies etc), et aucun ne mentionne la moindre durée, donc TOUTES les indemnités journalières versées dans le cadre d'une ALD sont exonérées d'impôt ! Non, mais !

Si tu n'arrives pas à obtenir un rectificatif de ton centre de sécu (moi, j'en avais obtenu un, après plusieurs jours de démarches à leur "casser les pieds" pour demander à voir quelqu'un qui s'y connaitrait), écris à la direction de la CPAM pour leur signaler tes problèmes - ils devront peut-être prévoir une séance de formation pour leurs employés, car nous ne sommes pas les seules personnes concernées (seulement les seules à connaître nos droits - combien d'autres malades "passent à la trappe" ?)

Je me demande même s'il ne faudrait pas carrément faire un courrier au ministre responsable de la sécu, et/ou à celui des finances, pour qu'autant les CPAM que les centres des impôts soient un peu plus sensibilisés à ce problème ? Je vais y reflêchir !

Gros bisou, et à bientôt ! (tu es toujours d'accord pour m'héberger, lors de ma venue à Paris le 17 mars ?)

Beate

[Jeanne B]

Salut Beate,


oui, je t'attend le 17, pas de problème.


Jeanne