Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50593Carcinome papillaire... 60+ |
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Posté le: 03. Juil 2009, 10:53
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Information reçue du CISS, collectif interassociatif sur la santé, dont Vivre sans Thyroide est membre :
Citation: | La HAS publie un avis sur les critères médicaux d’admission
La Haute Autorité de Santé publie un avis sur les critères médicaux d’admission en affection de longue durée qui complète ceux précédemment émis, en mai 2006 et en décembre 2007. Cet avis concerne les douze dernières affections de longue durée restant à traiter.
Les propositions émises dans cet avis consistent en une mise à jour scientifique des critères, et permettent la prise en compte de l’évolution des pratiques et/ou des modes de prise en charge. Elles fixent également un cadre harmonisé en matière de durée d’exonération initiale. |
http://www.has-sante.fr/portail/jcm.....eres-medicaux-d-admission
Citation: | Avis et décisions de la HAS
Liste et critères médicaux d'admission
Affections de longue durée
La loi du 13 août 2004 a confié trois missions à la HAS (art. R 161-71 CSS) dans le domaine des affections de longue durée (ALD) dont l’une est de formuler des recommandations sur les critères utilisés pour la définition des ALD, c’est-à-dire définir les conditions médicales nécessaires pour que les malades bénéficient d’une exonération de ticket modérateur, pour une affection donnée.
Date : juin 2009
Avis 2009 - Liste et critères médicaux d'admission (60.29 Ko)
Critères médicaux d'admission - version comparative 2009 (554.97 Ko)
Lettre au ministre de la santé (36.81 Ko) |
Il s'agit des propositions de la HAS (pour les 12 dernières affections longue durée qui restaient à traiter). Voir aussi, pour les autres affections, traitées précédemment :
Avis sur la liste et les critères médicaux d’admission en affections de longue durée (ALD) |
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