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Comment obtenir la CMU

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Beatehors ligne
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MessageComment obtenir la CMU

 (p239204)
Posté le: 19. Fév 2010, 11:25
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Comment obtenir la CMU

Site avec toutes les informations : www.cmu.fr

La „CMU“, c’est la „couverture maladie universelle“ – elle permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Bon à savoir : « les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).

Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.

En fonction de votre situation, plusieurs dispositifs existent pour couvrir partiellement ou en totalité vos dépenses santé.

La CMU de base permet à tous les résidents en France de bénéficier des prestations en santé couvertes par les régimes d’assurance maladie obligatoires. Mais ces régimes ne prennent pas en charge la totalité des dépenses de santé engagées.

La CMU complémentaire, attribuée sous conditions de ressources, est une sorte de complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire.

Bon à savoir : les professionnels de santé ne sont pas autorisés, sauf à de très rares exceptions, à facturer des dépassements de tarifs.

L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, est une aide attribuée elle aussi sous conditions de ressources : le plafond CMU + 20 %. Elle vous permet d'acquérir une couverture complémentaire en matière de santé auprès d'un organisme complémentaire de votre choix (mutuelle, institution de prévoyance, assurance). L'aide sera versée directement à cet organisme qui la déduira du prix de votre contrat.

Bon à savoir : votre contrat santé complémentaire ne couvre que rarement la totalité des dépenses engagées pour votre santé. Soyez vigilant !

Dans des situations très particulières, l’Aide Médicale de l’Etat peut également prendre en charge certaines dépenses de santé.

Pour connaître vos droits et bénéficier éventuellement de ces différents dispositifs, cliquez sur le lien de votre choix :

La CMU de base
La CMU complémentaire
L'aide complémentaire santé
L'Aide Médicale de l'Etat

Bon courage à tous !

Beate
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