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Beate
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Posté le: 25. Mai 2010, 18:18
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Mail reçu du collectif interassociatif sur la santé, CISS, dont notre association fait partie, qui demande de relayer leur appel ... ce que je m'empresse de faire !
Tout cela fait très peur, et on se sent tellement impuissants ...
Beate
| Citation: | Bonjour à toutes et tous,
Le 20 mai, Nicolas Sarkozy a réuni pour la 2ème fois la conférence sur le déficit. Les conclusions nous inquiètent : l’étau se resserre sur l’assurance maladie dont les dépenses figurent parmi les postes compressibles.
Une fois de plus, les dépenses de santé sont présentées comme des accélérateurs de déficit qui précipitent notre système vers une rupture voire une faillite de la solidarité nationale.
En réalité, c’est l’inverse qui se produit : le délaissement des valeurs solidaires, que l’on croyait enracinées dans notre culture sociale, conduit notre système vers la faillite de tout un projet de société.
Pourquoi les dépenses d’Assurance maladie sont-elles dans le viseur de l’exécutif ?
- Chaque année, consommation et production de soins croissent pour des raisons notamment liées à l’augmentation de la population générale, la chronicité de nombreuses pathologies, l’augmentation de l’espérance de vie sans incapacité, les efforts de dépistages, etc…
- Les dépenses d’Assurance maladie augmentent plus vite que le Produit Intérieur Brut.
- La France se situe parmi les pays qui consacrent le plus de leur richesse aux dépenses de soins.
Quels leviers sont privilégiés pour rééquilibrer le système ?
- Une meilleure exécution de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM).
Le Comité d’alerte pourra dorénavant se prononcer sur la construction de l’ONDAM et le seuil d’alerte passera de 0,75% à 0,5%. En outre, un comité de pilotage veillera à la bonne exécution de cet objectif dont le taux d’augmentation diminuera d’année en année pour atteindre 2,8 en 2012.
Il faut rappeler que ce même comité n’a jugé nécessaire de déclencher la procédure d’alerte ni en 2008 ni en 2009, le dépassement de l’ONDAM ayant été inférieur au seuil légal. Le dernier objectif voté à 3,3% avait par ailleurs été jugé réaliste par les ministères de la Santé et de l’Economie pour continuer à financer notre système de santé. A 2,8%, l’ONDAM permettra-t-il de maintenir les niveaux de qualité de soins et de remboursement des patients ? Si oui, alors on aura réussi un tour de passe-passe qui devrait permettre de limiter à l’infini l’évolution des dépenses de santé…
- Dégager des économies grâce, notamment, à la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS).
En positionnant ainsi les ARS, ne compromet-on pas leurs chances de pouvoir réduire les inégalités qu’elles auront à repérer dans leur ressort ? Les ARS ne sont pas les Agences de la Rationalisation des Soins mais les organes d’un système proche des besoins et attentes de la population, instaurés pour le purger de ses inégalités.
- Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales seront gelés en valeur à partir du budget triennal 2011-2013.
Rappelons qu’aujourd’hui, les départements ont à gérer les allocations individuelles que sont l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA), le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Un quart des départements ont déjà fait savoir qu’ils n’arriveraient pas, en 2010, à boucler leur propre budget en raison de la suppression de la taxe professionnelle et des transferts non intégralement compensés de compétences.
Le tour de prestidigitation est là encore grossier : l’Etat se désengage « gratuitement » de son action sociale au profit (plutôt au détriment en l’occurrence) des départements qui auront à répondre à des demandes croissantes face auxquelles ils seront démunis (sauf à augmenter les impôts locaux comme certains l’ont déjà décidé).
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2011 : le prochain tour de vis qui comprimera un peu plus les dépenses d’Assurance maladie
Et pourtant, 2011 ne sera-t-elle pas l’année des patients et de leurs droits ! Il semblerait en effet que le PLFSS fasse la fête aux patients qui, il faut le reconnaître, sont à l’origine des dépenses de santé !
Les médecins eux, seront exclus de la grande féria, puisqu’on les exonère de tout effort de mise à contribution « pour-sauver-le-système-solidaire ». Pire, ils seront vraiment mis à l’écart, seuls à toucher leur 13ème mois avec un euro de plus par consultation, pendant que tous les usagers vivront 2011 comme l’année qui consacrera leurs droits… à payer pour une santé de plus en plus coûteuse et inégalitaire…
Vous trouverez ci-joint le dernier communiqué de presse du CISS, en réaction de ces annonces. A relayer sans modération !
Bien cordialement,
Magali LEO
Chargée de mission "Assurance Maladie"
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
www.leciss.org |
| Citation: | - Communiqué de presse -
Paris, le 21 mai 2010
Déficits : la santé appelée à contribuer !
Après la 2ème conférence sur les déficits publics, nos pouvoirs publics ont décidé plusieurs mesures pour réduire les déficits liés à la santé :
• Etablir l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en diminution chaque année pour atteindre un taux de croissance de 2,8 % en 2012, avec avis du Comité d’Alerte qui devra se manifester dès que cet ONDAM sera susceptible de dépasser la prévision de croissance de 0, 5 %.
• Utiliser le levier des agences régionales de santé (ARS), récemment créées pour générer des économies dans la gestion du système de santé.
• Geler les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Comment y croire ou accepter ces mesures ?
* Les ARS chargées de faire des économies ? Comment croire qu’elles mettront alors en oeuvre la politique de lutte contre les inégalités de soins annoncée par la ministre de la Santé, mercredi à l’inauguration du salon Hôpital Expo ? Comment demander à ces ARS de moderniser l’offre de soins sans pouvoir investir pour accompagner le changement ?
* Les départements eux-mêmes en déficit le seront encore plus après le gel des concours financiers de l’Etat : ce seront alors les conditions de vie des personnes malades, bénéficiaires des aides versées par les départements, qui vont en pâtir (allocation personnalisée d’Autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH)).
2011, « Année des patients et de leurs droits » selon la ministre de la Santé ? Qui comprendra que d’un côté on appelle à des économies et que de l’autre on annonce une augmentation de la rémunération des médecins ?! |
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crichine 
Inscrit le: 01.07.04 Messages: 4070 |
Message: 
(p251533)
Posté le: 26. Mai 2010, 09:01
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coucou,
ça me déprime et me met en colère en même temps.
Tout le monde nous envie notre sécu ? Pas pour longtemps.
Bisous
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Crichine
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50593Carcinome papillaire... 60+ |
Message:
(p251898)
Posté le: 28. Mai 2010, 18:09
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| Citation: | Article du Quotidien du Médecin :
L’ONDAM évite l’alerte mais le gouvernement prend des mesures d’urgence
Selon le Comité d’alerte, les dépenses d’assurance-maladie pourraient déraper de 600 millions d’euros cette année. Le gouvernement prend d’ores et déjà des mesures correctrices qui visent les hôpitaux, le médicament et les anesthésistes.
LE COMITÉ D’ALERTE chargé de tirer la sonnette d’alarme en cas de trop fort dépassement de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) en cours d’exercice a rendu ce vendredi son verdict : sauf mesures nouvelles, l’ONDAM 2010 devrait sortir des clous à hauteur de « 600 millions d’euros ». En cause : « la réalisation des économies » (l’effort inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne tient pas, pour l’instant, toutes ses promesses) et « l’activité des établissements de santé ». Toutefois, la prévision de dérapage reste « en deçà du seuil de 0,75 % du montant de l’objectif » à partir duquel la procédure d’alerte doit être enclenchée.
Visant malgré tout l’équilibre, le gouvernement, par la voix des ministres du Travail, du Budget et de la Santé, a fait savoir au Comité d’alerte qu’il avait arrêté « un certain nombre de mesures correctrices dont le rendement 2010, estimé à 600 millions d’euros, viendra compenser la prévision de dépassement ». Ces mesures concernent : la liste en sus de l’hôpital (médicaments onéreux), via un gel des provisions non engagées à hauteur de 135 millions d’euros ; une ponction de 105 millions d’euros sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ; de nouvelles baisses de prix de médicaments, pour 100 millions d’euros ; une baisse du prix de l’anesthésie de la cataracte (10 millions d’euros). Un complément de 70 millions d’euros sera produit par la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail. Enfin, 180 millions d’euros, dont il n’est pas encore dit d’où ils proviendront, seront « délégués ultérieurement en fonction de l’évolution de l’ONDAM ».
Au moment où le Comité d’alerte rendait son avis, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) présentait son état des lieux pour la fin de l’année 2009 (chiffres des comptes sociaux clôturés au 15 avril et qui restent à certifier à la Cour des comptes). Pour la CCSS, le déficit du régime général s’est finalement établi à 20,3 milliards d’euros à la fin de l’année dernière. Un chiffre record très proche des dernières estimations communiquées début avril par le ministère de la Santé. En 2008, le déficit avait été de 10,2 milliards d’euros.
› KARINE PIGANEAU
Quotimed.com, le 28/05/2010
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50593Carcinome papillaire... 60+ |
Message:
Posté le: 30. Mai 2010, 09:43
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| Citation: | La procédure d'alerte ne sera pas déclenchée selon le dernier avis du comité d'alerte
28/05/10 - Dans un avis publié le 28 mai, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie "estime que l'ONDAM fixé pour 2010 à 162,4 milliards d'euros pourrait être dépassé d'environ 600 millions d'euros en l'absence de nouvelles mesures". "Le dépassement prévisible restant en deçà du seuil de 0,75 % du montant de l'objectif (soit 1,22 milliard en 2010), il n'y a pas lieu de mettre en oeuvre la procédure d'alerte". Ce dépassement pourrait être imputable aux établissements de santé pour 400 millions d'euros et aux soins de ville pour les 200 millions restants. Le comité indique par ailleurs avoir reçu une lettre ministérielle concernant de nouvelles mesures d'économies, Il estime que "si les mesures annoncées sont effectivement mises en oeuvre avec le rendement indiqué, l'objectif pourrait être strictement respecté".
Les Echos (28-05) nous révèlent les mesures prises par le gouvernement pour limiter au maximum le risque de dérapage des dépenses de santé. Il a annoncé vendredi 600 millions d'euros d'économies supplémentaires cette année qui "n'auront pas (peu) d'impact sur le portefeuille des assurés". L'exécutif n'était pas obligé de prendre ces nouvelles mesures, mais en cette période de rigueur budgétaire, le gouvernement ne veut prendre aucun risque, note le journal. Ces mesures s'ajoutent à celles décidées à l'automne dernier, pour un total de 2,2 milliards. Elles portent sur une baisse des prix des médicaments (100 millions d'euros), la baisse du prix de l'anesthésie pour l'opération de la cataracte (10 millions) et le changement du calcul concernant les indemnités journalières, qui doit rapporter 70 millions. Cela entraînera une baisse de 40 centimes en moyenne de ces indemnités versées aux assurés en cas d'arrêt maladie, indique une source proche du dossier. D'autres économies proviendront du gel de provisions destinées à des médicaments ou à des dispositifs médicaux à l'hôpital (135 millions) et du gel de crédits alloués au départ au Fonds pour la modernisation des établissements de santé (105 millions). Enfin, 180 millions d'euros de crédits seront gelés mais "temporairement et pourront être relibérés" si l'objectif de dépenses est respecté. Ils devraient concerner des établissements médico-sociaux (création de places en maisons de retraite…) et des hôpitaux (aides à la restructuration, compensation de charges de service public…), note Le Monde (30-05). Les ministères de la Santé et du Budget ont réaffirmé que "le taux de progression de 3 % de l'objectif de dépense voté pour 2010 était réaliste". |
http://www.lesechos.fr/info/france/020569355676.htm |
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