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Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?

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cati33hors ligne
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 (p383987)
Posté le: 29. Mai 2014, 08:15
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Bonjour,

Pour information suite à une conversation téléphonique avec la CPAM...

"Les IJ dans le cadre de l'ALD sont imposables pour tout arrêt de moins de 4 moins. " Seules les IJ perçues dans le cadre d'un arrêt de travail ALD de plus de 4 mois ne sont pas imposables".

Il a fallut que j'attende un mois pour que l'on me donne cette réponse.

Bises
Cathy33
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 (p383990)
Posté le: 29. Mai 2014, 09:08
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Bonjour !

Ah bon ?? Tu es certaine que ce renseignement est exact ? C'est la première fois que j'entends cela - que l'imposition, ou non, dépendrait de la durée de l'arrêt (ou de la durée cumulée des arrêts, sur l'année) ?

Je me méfie un petit peu des renseignements données oralement par une seule personne, à la sécu (personnellement, je me suis déjà vu donner des informations erronées) - il faudra essayer de trouver des précisions écrites !

Car si cela ne concerne pas les arrêts de moins de 4 mois (mais attendons d'avoir confirmation - j'ai un gros doute sur l'exactitude de ce renseignement ! Ou alors, c'est tout nouveau !), cela changerait beaucoup de choses pour beaucoup de monde (pour une thyroïdectomie, même si c'est pour un cancer et suivie d'une cure d'iode, l'arrêt dépasse rarement les 4 mois) ...

Quelqu'un a-t-il le temps de faire des recherches de textes ?

Si c'est vrai, ça doit être nouveau, car aucun des textes indiqués plus haut ne mentionné cette durée !

Bon courage à tous !

Beate
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cati33hors ligne
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 (p383992)
Posté le: 29. Mai 2014, 09:20
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Moi aussi cela m'a surpris de voir sur ma feuille d'imposition l'ensemble de mes IJ inscrites. Cela n'allait pas dans le sens de ce que j'avais lu sur le forum.
Dans un premier temps la CPAM m'a dit que le médecin n'avait pas inscrit que mon arrêt était dans le cadre de l'ALD (je dont je doute..., mais je l'ai refais faire), puis au bout de 15 jours après avoir relancé on m'a dit qu'il n'y avait pas de protocole de soins (faux, j'ai la copie à la maison...), puis que mon arrêt était de moins de 4 mois donc pas IJ d'ALD...
Si j'ai un peu de temps je vais chercher, rapidement? car je n'ai toujours pas fait ma déclaration d'impots... Wink
Ne travaillant pas demain je vais peut être retourné à la CPAM... Je vous tiendrais au courant mais comme la personne m'a lu ce qui était inscrit sur mon dossier, j'ai bien peur d'avoir la même réponse.
Bise
Cathy33
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Beate
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Carcinome papillaire...
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 (p383993)
Posté le: 29. Mai 2014, 09:39
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Re bonjour,

Une recherche rapide n'a rien donné concernant une "durée minimum" de l'arrêt maladie pour ALD, même dans les textes récents !

Ils disent qu'il y aura des modifications en 2015, donc c'est peut-être prévu ... mais pour l'instant, non, d'après ce que je lis sur les sites officiels, ce sont bien "les indemnités journalières versées dans le cadre d'une ALD" qui sont exonérées d'impôt, sans condition de durée !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3152.xhtmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.

Indemnités exonérées

Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits

Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit

Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état

Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

Indemnités exonérées à 50 %

Indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Indemnités imposables
Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance ...

Longue discussion, qui date déjà un peu, mais les dernières réponses sont récentes, et elle liste bien les références et même un courrier type :

http://experts-univers.com/impots-ald-faut-il-declarer.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

L'article 80 quinquiès du code général de l'impôt n'a pas été changé, et n'indique aucune durée minimum :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic.....00021629283&dateTexteLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Article 80 quinquies
Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 85 (V)
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

NOTA : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 article 85 II : Le I de l'article 85 s'applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.

Et l'expression "affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse" correspond à la définition de "l'ALD30" ...

Explications très complètes sur le site Essentielles.net (cancer du sein) :

http://www.essentielles.net/categorie-12418558.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Et aussi : http://www.dossierfamilial.com/impo.....et-de-maternite-2291.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Et le site de la sécu, ameli.fr. : http://www.ameli.fr/assures/droits-.....demnites-journalieres.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.


NULLE PART, on ne mentionne une durée de 4 (ou de 6) mois !!

Ne serait-ce pas la CPAM de Cati33 qui essayerait de faire du zèle, et de mettre des conditions restrictives qui n'existent pas ? Ce n'est pourtant pas la CPAM qui décide ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas, mais le service des impôts ?

Affaire à suivre !

Si certains d'entre vous ont la possibilité de se renseigner, p.ex. auprès de leur centre des impôts, ou de trouver d'autres textes pour confirmer (ou infirmer), n'hésitez pas à en faire profiter le forum !

Mais vu les textes cités ci-dessus, je pense qu'il n'y a aucune raison de déclarer les IJ perçues pendant un arrêt de travail "en lien avec une ALD30", peu importe la durée ... et si l'attestation de votre CPAM est erronée, n'hésitez pas à la faire rectifier - au besoin en tapant du poing sur la table et en apportant les textes officiels, ne mentionnant aucune durée - (et, en attendant, de joindre une lettre explicative à votre déclaration d'impôts) !

Bon courage à tous !

Beate
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cati33hors ligne
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 (p383994)
Posté le: 29. Mai 2014, 09:49
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Merci Beate pour tes recherches.
Mon problème c'est que j'avais eu la même année un autre arrêt de travail d'une semaine qui est noyé dans le montant total des IJ pour 2013, donc impossible de dire la partie imposable et la partie non imposable...
J'espère que la CPAM et les impôts ne font pas le pont...
Je vous tiendrai au courant.
Bise
Cathy33
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Sylvie16hors ligne
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 (p383998)
Posté le: 29. Mai 2014, 10:52
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Bonjour,

Trouvé sur le site impots.gouv.fr:


Citation:
Questions / Réponses

Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer?


Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables.
Alors que les indemnités journalières de maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux (article L322-3-3 et 3-4 du code de la sécurité sociale) ou les indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle sont exonérées.

Enfin, les indemnités versées aux victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelles sont imposables pour 50 % de leur montant.

24 01 2014

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6577&temNvlPopUp=true

Je ne vois aucune notion de durée de l'arrêt dans cet article...

Je dois avouer que le sujet m'intéresse, je vais essayer d'appeler les impôts demain (s'ils ne font pas le pont Rolling Eyes ), car je suis en ALD depuis le 5 décembre (non exonérante), mais en arrêt depuis le 17 juin 2013...
Ma déclaration est déjà faite, mais j'ai bien envie de vérifier tout ça quand même...

Biz
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cati33hors ligne
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 (p384000)
Posté le: 29. Mai 2014, 10:55
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Merci Sylvie.
Bise
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-François-hors ligne
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 (p384007)
Posté le: 29. Mai 2014, 12:10
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Bonjour,

Est-ce que les indemnités journalières versées en complément sont aussi exonérées ?

Je touche très peu de la Sécu (109 € par mois !), mais j'ai un complément versé par l'organisme qui me rémunérait pendant ma formation. Je me demande si ces indemnités complémentaires sont à déclarer ou non (ce n'est pas pour la déclaration de cette année, mais pour celle de l'année prochaine).
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 (p384017)
Posté le: 29. Mai 2014, 13:01
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Bonjour François,

À ma connaissance, les compléments (p.ex. de l'employeur) ne sont PAS exonérés, seulement les IJ - le mieux sera de voir cela avec l'organisme qui te les verse (de préférence poser la question bien en avance, pour qu'ils aient le temps de se renseigner et de corriger leur attestation si besoin).

Sylvie, il faudra voir si ton arrêt peut être comptabilisé comme "en lien avec une ALD" ? Si tu n'es reconnue en ALD que depuis décembre, il me semble difficile de faire modifier cela après coup (c'est certainement possible, si le diagnostic de cancer est plus ancien - mais cela prendra du temps et nécessitera pas mal de démarches ...)

Bon courage à tous !

Beate
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Sylvie16hors ligne
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 (p384026)
Posté le: 29. Mai 2014, 16:22
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Bonjour Béate,

Je m'aperçois de l'ambiguité, vu que je n'ai rien précisé ici Laughing

Je suis en ALD pour fibromyalgie, pas pour la thyroïde (quoiqu'on pourrait bien cumuler les 2 sur une ALD "poly-pathologies" tant qu'on y est)

Biz
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 (p384027)
Posté le: 29. Mai 2014, 16:37
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Bonjour Beate,

Merci pour les précisions !

Je vais demander à l'organisme payeur quand mon arrêt maladie sera terminé (dans un mois, et je ne demanderai pas de prolongation cette fois, je me sens mieux).
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 (p384032)
Posté le: 29. Mai 2014, 19:41
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Salut à tous,

J'ai fait une demande au centre des impôts car la réponse que j'avais obtenue de la CPAM ne me convient pas.
J'attends... je vous tiens au courant.

A+
Bénédicte
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 (p384065)
Posté le: 30. Mai 2014, 10:27
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Bonjour,

Ce matin je suis allée au trésor public "fermeture exceptionnelle le 30 mai".....
Puis à la CPAM, où on m'a relu ce qu'il y avait marqué sur mon dossier "arret maladie de moins de 6 mois donc pas dans le cadre de l'ALD" (avant c'était 4 mois... Twisted Evil
Je leur ai dit d'attraper le code de la sécurité sociale et de regardé l'article L. 322-3 (mais on n'a pas le code de la sécurité sociale), de regarder leur site ameli ou le site du service public ("mais on n'a pas internet").
Je leur ai demandé de m'envoyer le texte sur lequel ils se basaient pour avancer que mes IJ en ALD étaient imposables (ils me l'enverront d'ici la semaine prochaine, s'il le trouve... Wink ).
Bref, je ne sais toujours pas comment je rempli mes impôts Rolling Eyes
par contre, elle m'a fait remarqué que sur le protocole de soins, en bas il y a une rubrique ( sur l'arret de travail qui n'a pas été rempli par mon médecin qui 15 jours avant l'opération ne savait pas quelle serait la durée de l'arrêt).

Bises
Cathy33
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domidouhors ligne
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 (p384104)
Posté le: 30. Mai 2014, 21:04
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Une seule idée me vient : Vive la France et sa paperasserie d'enfer Shocked Shocked Shocked
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domidou Smile
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 (p384340)
Posté le: 03. Juin 2014, 08:34
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Je suis au bureau mais je prends quelques minutes pour faire avancer le schmilblick.

Bon, dans un premier temps, il me semble bien avoir vu quelque part dans un texte une notion de temps, mais je ne me souviens plus ou... Ca ne va pas vous aider. Si j'ai le temps, je ferai des recherches ce soir.

Sinon, j'ai eu une réponse de la part des impôts:

Madame,

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour les maladies comportant un traitement prolongé et coûteux(article L 322-3-3 et 322-3-4 du Code de la sécurité sociale) ne sont pas à déclarer.
Au cas particulier, les indemnités journalières versées, relatives à votre maladie, ne sont pas imposables.

Cordialement

Mme XXXXXXX
Agent des Finances Publiques


Personnellement, je ne vais pas déclarer mes IJ car j'ai maintenant cet écrit de la part des impôts me disant que les indemnités que j'ai reçues ne sont pas imposables. Je suis donc couverte. Maintenant, je ne mettrais pas ma main au feu quand à la véracité de cette information.
Ceci dit, si les impôts et la Sécu ne sont pas capables de s'entendre, et s'il est impossible d'avoir le même son de cloche d'un coté comme de l'autre, il faut utiliser nos propres armes!!!!

Si un jour je reçois une réponse de la Sécu à mon courrier de mi-avril, je viendrai bien entendu sur le forum vous en informer.

A bientôt
Béné95
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Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?

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