HEURES DE SORTIE

[CROUTONS]

Je crois que Beate avait déjà fait un petit topo sur le sujet.

Quelqu'un sur le forum a reposé la question

En cas d'arret maladie, les sorties sont toujours autorisées. voici le texte paru au journal officiel pour celles qui veulent le trouver

journal officiel du 14/09/07 et c'est le décret 2007 - 1348 DU 12/09

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Art. 1er. − Au chapitre III du titre II du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 323-11-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 323-11-1. − Le praticien indique sur l’arrêt de travail :
– soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
– soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant. »

Art. 2. − Le ministre de l’agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2007.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
MICHEL BARNIER


C'est donc le médecin qui décide!!!!!!!
Bonne Lecture