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Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?

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SCHERAZEhors ligne
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 (p201705)
Posté le: 18. Mai 2009, 10:38
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Tombée malade en decembre 20o7, c'est cette année que je dois faire attention aux IJ 2008.
J'ai recalculer le montant que la secu me dit de declarer et a 70 euros pres c'est que des actes dans le cadre de mon ald.
J'ai apele les impots pour leur demander ce que je dois faire,ils veulent une attestaion de la cpam comme quoi je suis bien en ald.
Tres bien......J'apele la cpam et là coup de theatre!!! guitare
il paraitrait que mes arrets maladie et autres ne sont pas cochés dans le cadre d'une ald et qu'il faut que je fasse faire un rectificatif a mon medecin.
j'ai vu la lettre modele des impots est ce que celà fonctionne?
Le prennent ils en compte?
C'est bizarre mais je n'y crois pas trop a ce cochage de case faux fait par mon medecin car je verifie toujours et j'ai toujours vu ecrit en ald.
Je crois qu'ils ne veulent pas trop se prendre la tete surtout!!!
courage a tous pour ce moment haut en couleurs, et avec ce probleme en plus c'est que du bonheur!!!!! piano
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 (p202852)
Posté le: 26. Mai 2009, 13:38
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de retour apres de nombreuses peripeties fatigantes que je vous epargnerait donc,j'ai enfin recue une lettre de la secu me disant que mes IJ sont bien prises en compte en ald et donc que je n'ai plus a les declarer aux impots.
Je dois avouer que je suis tombée sur du personnel gentil,comprehensif et competent car tout ces documents et ces coups de telephone nous les avons realises en moins de trois jours hihi exepte l'envoi de la lettre de la cpam pour la liste de mes arrets maladie mais bon bref,...
je leur ai dit que sinon celà servirait a rien de faire toutes ces demarches vu qu'il faut envoyer les impots avant la fin de la semaine..............
Par contre le montant qu'avait declarer la secu est supérieur au montant de mes IJ , en fait je viens de m'apercevoir que la difference est le montant de mes IJ de ma premiere operation avec laquelle on a decouvert mon cancer,celle ci n'etant pas prise en ald, dois je la declarer?
Si oui, en fait sur le papier des impots je barre le montant de mon ald et mais juste les IJ de janvier 2008,ma premiere operation;
J'entends par IJ j'espere comme vous le montant de mes indemnites journalieres en arret maladie.
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider,je voudrai pas faire de betises.
Trop de demarches pour tout recommencer,merci. :wink

PS:je viens de réediter ce post les informations que je vous donne pour mon probleme sont donc differentes mais plus simple que le dernier Laughing
merci pour votre aide.
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Beatehors ligne
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 (p249042)
Posté le: 05. Mai 2010, 19:24
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Bonjour,

je fais remonter la discussion ... car c'est toujours pareil en 2010, les indemnités journalières reçues dans le cadre d'une ALD30 (comme c'est le cas notamment pour les arrêts de travail pour l'opération, la cure d'iode etc. pour traiter un cancer de la thyroïde) ne sont PAS soumises à l'impôt sur le revenu !

Bon courage à tous !

Beate
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bobettehors ligne
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Messageald 30 et ald hors liste

 (p249052)
Posté le: 05. Mai 2010, 20:15
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cela s'applique-t'il pour les ALD HORS LISTE ?
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 (p249079)
Posté le: 05. Mai 2010, 22:12
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Bonsoir Bobette,

bonne question ...

D'après le code de l'impôt :

Citation:
Article 80 quinquies
Modifié par Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 7 ()

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse

Sur le site de la sécu, ameli.fr :

Citation:
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (A.L.D.).

Cela ne semble pas distinguer entre ALD "sur liste" et "hors liste" ? Si on va sur la page qui explique les ALD, cela dit :

http://www.ameli.fr/assures/droits-.....-ce-qu-8217-une-a.l.d.phpLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:
Qu’est-ce qu’une A.L.D. ?

Affection de longue durée exonérante

Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. Il s'agit :

* des affections de longue durée inscrites sur une liste établie par le Ministre de la Santé (liste des A.L.D. 30) : (suit la liste des maladies, de "AVC" à "tumeur maligne")

* * La liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) est fixée par le code de la sécurité sociale (art. D 322-1) ;

* des affections non inscrites sur la liste et répondant aux critères suivants : forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée pour des soins d'une durée prévisible de plus de six mois ;
* et des polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.

Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 % (du tarif de la Sécurité Sociale) les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

Affection de longue durée non exonérante

Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'entre pas dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessus et qui n'ouvre pas les droits à la prise en charge à 100 %.

Je pense donc que les ALD "hors liste", concernant les impôts, sont logées exactement à la même enseigne que les ALD30 !

Sur le site servic-public.fr :

http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Citation:

Indemnités non imposables

Ne sont pas à déclarer, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) à l'occasion :

* de maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) ou de maladies assimilées (faisant l'objet d'une prise en charge à 100 %, après avis des services du contrôle médical de l'assurance maladie),

* d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

A noter : à compter du 1er janvier 2011, les indemnités journalières perçues en 2010 à l'occasion d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle seront imposables pour moitié de leur montant.

Cela semble clair : ne sont pas imposables les IJ versées dans le cadre d'une ALD ou d'une maladie assimilée, prise en charge à 100% !

Bonne soirée !

Beate
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bobettehors ligne
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Messagec'est clair

 (p249080)
Posté le: 05. Mai 2010, 22:17
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merci pour cette réponse très claire et documentée.
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 (p265970)
Posté le: 10. Oct 2010, 21:29
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Bonjour,
Je vais peut être poser une question bête, mais j'ai été arrêtée entre fin décembre 2009 (pour l'opération) et mars 2010 (cure d'iode), je suis en ald, et je n'ai rien reçu de la sécu. j'ai envoyé les papiers à chaque renouvellement à la sécu et à mon employeur...
Mon employeur continue à verser le salaire, je ne me suis pas trop inquiétée, j'ai demandé à mon employeur début juillet, et pas de réponse (je travaille dans l'administration...).
Est-ce normal ??
Merci d'avance
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 (p265971)
Posté le: 10. Oct 2010, 21:34
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tu parles de quoi ? de la déclaration d'impôts ?
tu parles de renouvellement de quoi ? tu as envoyé des documents à la sécu ou à la mutuelle ? tu as un traitement complet versé par l'employeur ou une compensation par ta mutuelle ?
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 (p265973)
Posté le: 10. Oct 2010, 21:39
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Bonjour,

Chilly, j'imagine que ça se passe comme pour moi : la Sécu envoie les indemnités journalières à ton employeur, et lui il complète et te verse ton salaire habituel !

Les attestations, tu ne les auras qu'en fin d'année, ou début 2011 (à temps pour la déclaration d'impôts).

Et il faudra bien vérifier, à la fois la déclaration d'IJ de la sécu et la déclaration de salaire de ton employeur !

Car toute la partie "IJ", du moment que c'est versé au titre d'une ALD30 (il faudra que ton médecin ait coché la case correspondante, sur les arrêts maladie !), n'est PAS imposable !

Donc, sur l'attestation de la sécu, il faudra que ce montant soit inscrit comme "non imposable".

Et ton employeur devra inscrire dans le "total imposable" QUE le complément qu'il te verse (mais pas ce qu'il reçoit de la sécu) !

Chez moi, ils s'étaient trompés, et j'ai dû faire rectifier.

Je pense qu'il ne faut pas t'inquiéter de n'avoir rien reçu (ça viendra sans doute début 2011), mais renseigne-toi, à l'occasion, et surtout, fais bien attention quand tu recevras les déclarations.

Beate
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 (p265976)
Posté le: 10. Oct 2010, 21:52
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merci béate, je comprends mieux, ce n'est pas simple d'avoir les informations. j'ai demandé une attestation de paiement des ij sur le site de la sécu, ameli, je verrai si cela apparaît, en attendant que mon employeur me réponde (s'il y a une erreur à faire dans ce genre de cas, ils la font Very Happy donc je vérifierai, ils ont déjà ma question depuis plus de 3 mois...).
sinon pour bobette, je parlais du formulaire d'arrêt maladie fait par le médecin à envoyer à la sécu et à l'employeur.
merci et bonne soirée
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 (p265980)
Posté le: 10. Oct 2010, 22:23
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euh c'est différent pour les fonctionnaires, en tout cas les fonctionnaires d'Etat, car en principe, nous sommes payés par notre employeur pendant un certain temps (3 mois si je me rappelle bien) sans que rien de change, puis un demi-traitement, avec une compensation éventuelle de la différence par notre mutuelle...et le versement de la mutuelle (qui est une sorte d'assurance) n'est pas à déclarer.

nous ne relevons pas en principe de la sécurité sociale pour ce qui est des indemnités journalières.
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 (p265993)
Posté le: 11. Oct 2010, 08:13
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Je suis contractuelle, et non fonctionnaire, et il y a souvent des différences, mais savoir lesquelles, là ça devient compliqué... pour preuve, après plus de trois mois, toujours pas de réponse.
J'ai été en arrêt un peu moins de trois mois.
Sinon, comment fait on pour la déclaration d'impôt en tant que fonctionnaire s'il n'y a pas d'IJ de la sécu ?
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 (p266075)
Posté le: 11. Oct 2010, 19:15
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je vais te donner une réponse de normand : déclare ce qu'on te dit de déclarer...ne t'inquiète pas, c'est le TPG qui te paie, il ne va pas en louper un bout dans ce qu'il communique au fisc et qui figure sur ta déclaration pré-remplie.

et si tu as un doute, tu vas simplement avec tout tes papiers au centre des impôts et tu leur demande comment remplir la déclaration, quand le moment sera venu.

tu dis "pas de réponse" - mais pas de réponse à quoi ? qu'as-tu demandé ?

as-tu eu une baisse de ton traitement pendant ta maladie ?
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 (p297911)
Posté le: 26. Sep 2011, 09:33
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Bonjour,

j'ajoute un lien bien fait et régulièrement actualisé, qui explique tout :

http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml

Les "Les indemnités journalières ... liées à une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux", ce sont donc les indemnités versées dans le cadre d'une ALD (à condition que le médecin ait bien coché la case "en rapport avec une ALD" sur l'arrêt de travail).

Citation:
"Revenus imposables ou non : indemnités de maladie, d'accident, de maternité"

Mis à jour le 21.04.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Indemnités imposables, à déclarer
Indemnités non imposables, à ne pas déclarer
Déclaration

Indemnités imposables, à déclarer

* Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux (ou pour leur compte),

* la moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole,

* Les indemnités journalières de maternité, et celles payées pour des arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement, avant le congé prénatal ou après le congé postnatal,

* Les indemnités journalières de congé d'adoption,

* Les indemnités journalières versées au titre du congé de paternité,

* Les indemnités complémentaires dans le cadre d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire dans l'entreprise.

Attention : les personnes qui dépendent de régimes spéciaux qui assurent le maintien du salaire ou du traitement en cas de maladie, de maternité ou d'accident du travail (fonctionnaires notamment) sont intégralement imposables au titre des sommes perçues durant ces périodes.

Indemnités non imposables, à ne pas déclarer

* Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) liées à une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux,

* Les prestations perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime complémentaire de prévoyance facultatif,

* Les indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état.

Déclaration

Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale.

Si les montants pré-imprimés sur votre déclaration de revenus sont inexacts, vous devez les rectifier. À cet effet, l'organisme dont vous dépendez vous envoie en cours d'année un état récapitulatif des prestations versées, indiquant leur montant imposable.

Où s'adresser ?

* Impôts-Service
Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Par courriel : Accès au formulaire de saisie d'un message à adresser aux services des impôts.

* Services en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
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 (p297966)
Posté le: 26. Sep 2011, 18:31
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ça complique l'affaire.... Confused Shocked
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Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?

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