Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?

[Beate]

Bonsoir Bobette !

bobette a écrit:

ça complique l'affaire....

Pourquoi ? J'étais toute contente de trouver un lien officiel, récent et qui semblait regrouper toutes les informations ? Ca complique quoi, exactement ?

Tu parles peut-être de la situation des fonctionnaires (dont nous venons de parler dans une autre discussion, dans la rubrique cancer) ?

A ma connaissance, leur situation est la suivante :

Citation:

les indemnités journalières de longue maladie sont non imposables, à condition d'être versées par un régime général de sécurité sociale ; si elles sont versées par un régime spécial qui assure le maintien du salaire (exemple : fonctionnaires ou assimilés ) les sommes sont alors intégralement imposables.

Donc, tant qu'il s'agit de leur salaire, versé par leur employeur, c'est imposable ... mais quand, après une certaine durée, ils n'ont plus le maintien intégral du salaire et reçoivent un complément de leur mutuelle, ce complément, lui, n'est pas imposable ...

En cas de doute, le mieux sera sans doute de contacter les adresses ou numéros de téléphone indiqués à la fin de cet article !

A bientôt !

Beate

[bobette]

oui en effet, je pensais aux fonctionnaires.
mais c'est super d'avoir un lien à jour, ceci dit !

mais bon comme toujours ces sites n'examinent pas tous les détails, il y a tellement de cas de figure !

...je pensais aux fonctionnaires qui, comme moi, bénéficient d'un complément versé (sur demande expresse et sur dossier) par une mutuelle de fonctionnaires (mutuelle facultative)...mais il ne s'agit pas à proprement parler dans ce cas d'un maintien de salaire, mais d'une sorte d'assurance qui compense une partie plus ou moins importante de la perte de salaire ...

il y a d'autres formules je crois, ou l'on parle vraiment de maintien de salaire...certains de mes collègues en bénéficient...

pas sûre que les deux soient légalement semblables...du point de vue du fisc en tout cas.

ceci dit, très concrètement, ma mutuelle de fonctionnaires ne me donne pas de relevé à déclarer au fisc, donc j'en déduis que je ne paie pas d'impôts sur cela (normal vu le tarif mensuel -hyper élevé- de ma cotisation !)

[eglantine64]

Chère madame, cher monsieur,

Si vous avez perçu des indemnités journalières en 2011, votre compte ameli.fr vous offre un nouveau service très pratique. Il vous permet de disposer en ligne de l'attestation fiscale 2011 pour votre prochaine déclaration de revenus.

Votre attestation fiscale vous permet de :
- Connaître le montant des indemnités journalières* que vous devez déclarer
- Vérifier l’exactitude des informations préremplies sur votre déclaration d'impôts

Vous pourrez la télécharger et l'imprimer au moment de remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l'Assurance Maladie

* Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
pour moi ca sera pour l an prochain car mes indemmites commencent en janvier je e vais bien me renseigner dici la

[titine31]

bonjour,

j'ai vu ce sujet et je peux peut-être donner des renseignements pour ce qui est des fonctionnaires.
Je suis passée en demi-traitement et j'ai donc monté un dossier auprès de ma mutuelle (mutuelle enseignant) pour avoir droit à des allocations journalières pour complément de salaire. Sur le relevé de ces prestations, que je reçois par courrier, il est noté au-dessus que ces allocations ne sont pas imposables. J'en ai donc conclu que ceci est une prestation de mutuelle inclus dans notre couverture.

[Béné95]

Nous sommes en octobre, mais je prends les devants pour l'an prochain. Ca m'évitera de courir partout au moment de la déclaration.

Mon problème est le suivant:

Je suis en ALD pour cancer de la thyroïde.
Or, lorsque mes 2 premiers arrêts de travail ont été rédigés, la demande d'ALD était en cours auprès de la sécurité sociale. La case "en rapport avec une affection longue durée" n'a pas été cochée. Pire encore, c'est l'autre case que les médecins ont coché "pas en rapport avec..".
La prise en charge à 100% est arrivée au bout d'un mois et les arrêts qui ont suivis ont été faits en bonne et due forme.

Ma question est de savoir si la prise en charge 100% est rétroactive?
Est-ce que je considère que les 2 premiers arrêts sont en rapport avec mon ALD et de ce fait je ne déclarerai pas les IJ?
Ou est-ce que je ne suis pas en droit de considérer quoi que ce soit, et je me plie à ce qui a été réellement coché dans les arrêts?

Si l'un d'entre vous a un avis sur la question... je vous en remercie!

[Sylvie16]

Bonjour Béné,

Pour autant que je sache, la sécu envoie directement aux impôts le montant imposable des indemnités depuis l'avènement des déclarations pré-remplies. Ce montant figurera sur ta déclaration de revenus quand tu le recevras, à toi de contrôler, et éventuellement de te manifester si tu n'es pas d'accord.

De plus, tu pourras télécharger sur le site ameli.fr en janvier ou février une attestation des indemnités imposables. Si tu n'as pas déjà un mot de passe de connexion il suffit d’appeler ta CPAM et ils te l'envoient par courrier. Cela te permettra de vérifier avant les déclarations le montant que la sécu estime imposable.

[Beate]

Bonjour,

Sylvie à raison, la sécu déclaré directement le montant des IJ versées aux impôts (et t'envoie une attestation sur ce montant).

Tu peux attendre de recevoir cette attestation, début 2014 - et si jamais le montant déclaré n'est pas le bon (comprenant les périodes où tu étais bel et bien arrêtée pour ton cancer, mais pas encore officiellement en ALD30), tu peux aller à la sécu et le faire rectifier (éventuellement avec une lettre de ton médecin qui explique la situation : opération à telle date, résultats anapath connus à telle date, ALD30 demandé/obtenu à telle date ...).

Mais puisque tu redoutes déjà ce problème, je pense que tu peux aussi déjà tout à fait aller à la sécurité sociale et te renseigner, avec tous les documents en ta possession, et faire rectifier dès maintenant en cas de nécessité, pour que les montants erronés ne remontent même pas jusqu'aux impôts, ce sera encore plus simple que de les corriger à posteriori.

Il faudra éventuellement y passer un peu de temps, pas évident de tomber d'emblée sur quelqu'un qui pourra te renseigner, mais en insistant tu devrais pouvoir y arriver.

Tiens-nous au courant !

Beate

[Béné95]

Merci pour vos réponses.
Je crois effectivement que je vais me déplacer à mon centre de sécurité sociale afin de ne pas avoir de surprises au printemps.

Je vous tiendrai au courant.
Bénédicte

[LyneSagesse]

Bonsoir Béné

J'ai été dans la même situation que toi. Mon premier arrêt a été redigé sans rapport avec ALD, puisque ce n'est que 3 semaines après la 1ère intervention que le cancer a été diagnostiqué et le dossier ALD rempli. J'ai contacté la sécu (il vaut mieux ne pas attendre même s'ils envoient effectivement directement aux impôts ) et j'ai été prise rétroactivement au jour du résultat anapath. Mais pour ça j'ai du me manifester.
Il faut bien penser aussi à mettre ta carte vitale à jour auprès des bornes prévues à cet effet.
Il faut savoir aussi que lors d'un nouvel arrêt dans le cadre d'une ALD, il n'y a pas à nouveau application de la franchise de 3 jours même s'il ne s'agit pas d'une prolongation.
Moi je vérifiais régulièrement au fur et à mesure des arrêts que les décomptes de la sécu mentionnaient bien IJSS ALD. Si tu as subrogation par ton employeur, alors consulte les décomptes sur le site améli pour bien suivre.
Voilà mon expérience personnelle de l'année passée.
À la PITIÉ j'ai verfié avant de sortir de consultation ou d'hospitalisation que les arrêts de travail étaient correctement remplis et ça n'a pas été inutile car j'ai eu 2 erreurs.

Bonne soirée et bon courage.

Bises.
Lyne

[Béné95]

Bon, j'ai fait les choses dans l'ordre. N'ayant pas reçu tous mes relevés faisant apparaitre les I.J, j'ai contacté la sécu via le site ameli.fr en leur disant qu'il me manquait les relevés de juillet, aout et septembre.
Voici le message reçu hier:

"Nous accusons bonne réception de votre demande, et vous confirmons que
le règlement de vos prestations est bien intervenu. Nous vous prions de
bien vouloir nous excuser du délai de traitement inhabituel de votre
dossier et des désagréments occasionnés."

Je crois que j'ai bien fait de m'y prendre tôt!!!!! Faut avoir la foi quand même... on est malades, et il faut se battre pour ne pas que la situation dérape!
Dès que ma situation est clarifiée au niveau des relevés I.J, je m'attaque à ma situation de mai et juin lorsque mes 2 premiers arrêts ont été rédigés.

Allez, on garde le moral et on fonce!

[Béné95]

Bonsoir,

Je fais à nouveau irruption dans cette discussion sur la déclaration des IJ suite à arrêt(s) dans le cadre d'une ALD.... car je suis allé à la Sécu aujourd'hui pour faire le point sur ma situation et anticiper ma déclaration sur les revenus 2013.
On m'a dit que j'allais devoir déclarer tout ce que j'ai perçu car mon arrêt n'a pas excédé 6 mois. Pour le conseillé CPAM que j'ai vu, il faut être arrêté au moins 6 mois dans le cadre d'une ALD pour que les IJ soient exonérées.
Et elle a ajouté qu'en cas de maintien de salaire, comme ça a été mon cas durant 3 mois, il fallait déclarer les salaires perçus normalement, sans tenir compte du montant versé à mon employeur par la sécu (subrogation). Alors que dans la discussion, Beate avait l'air de dire que le montant d'IJ, versé à l'employeur en cas de subrogation, devait être soustrait car il se trouve être non imposable....

Je dois avouer que je ne comprends pas car le conseiller de la CPAM ne va pas dans le même sens que ce qui est dit ici.
Pouvez-vous me confirmer que le conseiller que j'ai vu se trompe, afin que je puisse faire un courrier pour faire valoir mes droits...?

Par avance merci.
Béné

[Beate]

Bonjour Béné,

tu me poses une colle, là !

Quand j'étais en arrêt maladie pour mes différents cancers (entre 2000 et 2003), et même les années d'après (voir mes derniers messages dans cette discussion), c'était en effet ainsi :

- les IJ versées par la CPAM pendant les arrêts pour lesquels le médecin avait coché "en rapport avec une ALD" étaient exonérées d'impôt ... si l'employeur recevait ces IJ et y ajoutait un complément avant de verser le salaire, c'était juste le complément qui était imposé.

Cela a été ainsi pendant x années, et encore tout récemment (début 2013), les IJ versées dans le cadre d'une ALD30 (dont le cancer fait partie) étaient exonérées d'impôt ... mais peut-être que cela a changé ? Ils ont bien changé l'imposition pour d'autres indemnités journalières (qui, "de mon époque", étaient également exonérées d'impôts, mais qui ne le sont plus maintenant ... or, presque personne ne proteste ...) : IJ pendant les congés de maternité, et, tout récemment (à 50%), les IJ pour maladie professionnelle ou lors d'un arrêt pour accident de travail ....

Je n'en sais pas plus que ça (et je crois que ça n'a PAS changé !), mais je viens de lire "La loi de finances pour 2014 modifie certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu", et cela n'inaugure généralement rien de bon ...

Par contre, ce n'est pas parce que la personne au guichet t'a dit quelque chose que c'est forcément vrai (je me suis vu raconter pas mal de conneries) - il faudrait tenter de trouver un endroit "neutre" et vraiment bien informé, comme p.ex. le CISS, collectif interassociatif sur la santé, et leur numéro "droits du malade info" ...

Je n'ai pas le temps de trop chercher (suis à Paris pour un congrès et pour notre conférence de demain - y seras-tu ?), voici juste quelques liens vite fait, mais il faudra essayer de te renseigner davantage (et ensuite nous dire ce qu'il en est, s'il y a vraiment eu des changements ??) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3152.xhtml

Une réponse très claire (que tu pourras imprimer et montrer à l'employé de la sécu) ... sauf qu'elle n'est pas datée :

http://www.guide-familial.fr/questi.....ions-de-longue-duree.html

Le site de la sécu (censé être à jour ?!) dit pareil :

http://www.ameli.fr/assures/droits-.....demnites-journalieres.php

[Béné95]

Béate,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Pardon pour le retour tardif de ma part mais j'étais en congés à la montagne, sans connexion.
Effectivement, je vais pousser mes recherches, et surtout écrire au médecin conseil de mon centre de sécurité sociale pour savoir ou me situer.
Je te tiens bien entendu au courant Béate.
A bientôt.
Bénédicte

[Bérénice1]

Je reviens sur ce sujet.
J'ai été opérée le 17 mars, le chirurgien m'a dit oralement que j'avais bien un cancer papillaire de la thyroïde (analyse pendant l'opération).
Faut-il demander à mon médecin traitant de faire une demande pour l'ALD?
Est-ce qu'ils le proposent généralement ou faut-il réclamer?
Faut-il attendre les résultats définitifs de l'analyse pour faire cette demande?

[Béné95]

Je me souviens que ma généraliste n'à constitué le dossier qu'à réception du compte rendu opératoire ou il était écrit noir sur blanc "cancer papillaire".
Par contre, la prise en compte est rétro-active.
Pour mon cas, ils sont remontés à la date de la ponction (soit mars 2013) alors que l'opération a eu lieu en mai.
Le dossier a été constitué début juillet 2013 et j'ai eu un retour sur la prise en charge à 100% quelque semaines après.
Prends donc ton mal en patience.
Par contre, si tu vois que ton généraliste ne t'en parle pas, tends lui la perche! Car il faut quand même que le dossier soit pris en compte au plus tôt afin de t'éviter d'avancer les frais systématiquement.

Courage.
Béné