CROUTONS Inscrit le: 26.07.07 Messages: 237Lobectomie droite, n... BRETAGNE / LOIRE ATLANTIQUE 60+ |
Message:
Posté le: 08. Nov 2010, 09:20
|
 |
|
Pour ceux et celles que cela intéresse.
A vos calculettes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
| Citation: |
Le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est modifié à partir du 1er décembre 2010
Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont modifiées sur deux points (gain journalier de base, montant maximum des IJSS maladie). En pratique, cette réforme conduit à diminuer légèrement le montant des IJSS et, pour les employeurs tenus à une obligation d'indemnisation complémentaire, à augmenter le complément employeur du différentiel.
De nouvelles règles de calcul du gain journalier de base et de détermination du montant maximum des IJSS de maladie s'appliquent pour les périodes d'indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010.
Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption et d'accident du travail ou de maladie professionnelle sera à l'avenir calculé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360). À titre d'illustration, pour les salariés payés mensuellement, le gain journalier de base est égal à :
- 1/91,25 des trois dernières payes (au lieu de 1/90) en ce qui concerne les IJSS de maladie, maternité, paternité et adoption,
- 1/30,42 de la dernière paye (contre 1/30) s'agissant des IJSS d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Par ailleurs, le montant maximal des IJSS de maladie non-professionnelle est légèrement revu à la baisse :
- règle générale : 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 1/720) ;
- IJSS versées à partir du 31e jour d'arrêt de travail aux assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge : 1/547,5 du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 1/540).
Aucune modification n'est en revanche apportée au montant maximal des IJSS de maternité, de paternité, d'adoption, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Décret 2010-1305 du 29 octobre 2010, JO du 31
Brèves 2010-11-02 |
http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/21150.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affic.....xte=&categorieLien=id |
|
Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50618Carcinome papillaire... 60+ |
Message: 
(p269751)
Posté le: 08. Nov 2010, 10:51
|
|
|
Bonjour,
merci beaucoup d’avoir déniché cette information ! C’est en effet intéressant (et démoralisant, voici ENCORE une petite baisse qui va affecter le pouvoir d’achat des personnes malades, même si c’est peu, toucher 1/91ème par jour au lieu de 1/90e … mais cela reste une baisse, une de plus …)
J’ai ajouté des liens, un vers un site qui contient cette information (car c’est toujours mieux de citer une source – je ne sais pas si c’est sur ce site-là que tu avais trouvé l’information ?), et un vers le décret lui-même, sur le site de Légifrance. Et je déplace ton message dans la rubrique « droits du malade », pour qu’on le retrouve facilement.
Gros bisou !
Beate |
|
S'inscrire
Forums Thyroïde
