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Petits arrangements entre époux

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Sylviane91hors ligne
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MessagePetits arrangements entre époux

 (p500925)
Posté le: 12. Oct 2018, 14:45 		Répondre en citant
https://www.bfmtv.com/politique/le-.....nseil-d-etat-1542311.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

https://www.ouest-france.fr/politiq.....qu-il-est-medecin-6012813Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre



Elle est pas belle la vie ? Shocked Shocked Shocked
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Framboisine1
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 (p500930)
Posté le: 12. Oct 2018, 17:05 		Répondre en citant
Bonjour Sylviane,

Tes liens semblent cassés...
Est-ce que tu voulais montrer ces articles ?

https://www.bfmtv.com/politique/le-.....nseil-d-etat-1542311.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

https://www.ouest-france.fr/politiq.....qu-il-est-medecin-6012813Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bonne fin de journée
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Sylviane91hors ligne
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 (p500937)
Posté le: 12. Oct 2018, 23:26 		Répondre en citant
Oui ! Merci beaucoup Framboisine Smile
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bobettehors ligne
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 (p500948)
Posté le: 13. Oct 2018, 12:40 		Répondre en citant
Je ne sais pas quel est le statut de ce monsieur ? haut fonctionnaire ?


http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions/ConseillerLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
extrait :
Citation:
Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études.

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires.

Depuis la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, le Conseil d’Etat est également consulté sur les projets ou les propositions de loi du pays propres à la Nouvelle-Calédonie.
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Framboisine1
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 (p500951)
Posté le: 13. Oct 2018, 15:20 		Répondre en citant
Bonjour,

Je viens de recevoir ceci...

http://jeanyvesnau.com/2018/10/13/n.....ler-detat-extraordinaire/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bonne journée.
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bobettehors ligne
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 (p500960)
Posté le: 14. Oct 2018, 08:16 		Répondre en citant
http://www.vie-publique.fr/decouver.....aire-du-conseil-etat.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
Citation:
Les conseillers d’État en service extraordinaire sont aujourd’hui nommés par décret pris en conseil des ministres pour une durée de cinq ans non renouvelable. Choisis par le Gouvernement parmi les personnalités qualifiées dans les différents domaines de l’activité nationale (préfets, officiers généraux, ambassadeurs, hauts magistrats de l’ordre judiciaire, professeurs d’université…) pour exercer des fonctions consultatives, ils sont nommés après avis du vice-président du Conseil d’État (art. L.121-4, II Code de justice administrative - CJA).

Au nombre de douze, ils sont affectés comme rapporteurs dans une section administrative et siègent à l’assemblée générale. Ils reçoivent une indemnité.


A noter : la notion d'extraordinaire s'applique à des missions, activités, notamment dans la haute fonction publique et qui n'ont pas vocation à être permanentes, au contraire des missions ordinaires ...voir cour de droit sur l'histoire des institutions : http://www.cours-univ.fr/cours/lice.....oire-institutions-14.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Pour ceux qui veulent approfondir ces thèmes sur les mutations de la Haute fonction publique : https://www.senat.fr/leg/ppr17-371.htmlLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
et les autres articles en lien en bas de cette page du Sénat
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bobettehors ligne
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 (p500961)
Posté le: 14. Oct 2018, 08:47 		Répondre en citant
le CV de M.LEVY (à recouper) https://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_L%C3%A9vyLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
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