Indemnités journalieres en ALD

[ombresoleil]

et bien renseigne toi auprès de la sécu et auprès des impots !

on m'a tenu le même discours et il s'est avéré que c'est eux qui faisaient erreur ! s'ils ne veulent pas que la sécu leur verse les sommes, c'est leur affaire, mais du moment où tu es affilié sécu, je te garanti que ça marche comme ça....
maintenant, si tu es à une autre caisse, celle des fonctionnaires, vois avec eux, mais je te garanti aussi que l'affaire est quasi identique ! pour les ressources humaines de l'hopital, ça change peut être rien, mais sur un plan sécu socialie, et donc impôts, la différence est énorme !

moi mon boss a fait cette mouise pendant 3 ans et demi et c'est seulement quand j'ai été en longue maladie (pour moi je veux dire un long moment en maladie) que le pot aux roses a été découvert ! et j'ai du batailler ferme avec la hiérarchie pour obtenir gain de cause, ils ne voulaient rien savoir ! mais comme on m'a dit à la sécu, "vous etes en arrêt, ils peuvent accepter qu'on les rembourse ou non, ça ne change rien au fait que vous êtes en arrêt !"

Je vais même te dire mieux à cause de leur politique de l'autruche, on m'a refusé le congé grave maladie (enfin, la sécu oui mais ma hiérarchie non) car je n'y avais pas droit selon eux sauf que eux parlaient de la fonction publique !! idem pour le mi-temps, on me l'a accordé "par pitié envers ma maladie (terme exact employé dans un mail qu n'aurait jamais du passer par moi) mais on m'a fait du chantage pour reprendre en temps plein en me menaçant de ne plus me verser du tout mon salaire ! sachant que le médecin de la sécu était d'accord pour les prolongations !! une histoire de fou ! j'ai fini mon contrat en temps pleins, mais on aurait cru une zombie je me demande encore comment j'ai tenu le choc !

donc, j'ai vu sécu, impôts (en temps voulu, sur le moment, ils ne m'intéressaient pas) et JURISTE pour bien me faire confirmer tout ça, c'est pour ça que je peux te l'affirmer !
Renseigne toi, je te garanti que pour avoir eu assez de soucis comme ça, rien ne vaut de poser la question 4 ou 5 fois à des organismes différents !

Bonne continuation,
Cécile

[Fanni]

Je ne peux pas parler du régime de sécurité sociale de la fonction publique, parce que je ne connais pas. Mais pour le régime général (travailleurs salariés du privé), Cécile a tout à fait raison.

Elle a surtout raison de dire qu'il ne faut pas hésiter à poser 1000 fois la même question à toutes les parties concernées, et en particulier à l'employeur.

Il doit tout de même bien savoir s'il y a subrogation ou pas, c'est à dire si c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et qui maintien le salaire. Mais fonction publique ou pas, je ne vois pas comment ils peuvent affirmer qu'ils ne perçoivent rien du régime de sécu (propre à la fonction publique), puisqu'il y a bien un arrêt maladie. Qu'il maintienne le salaire, c'est une chose, et encore, souvent, ce n'est pas strictement équivalent, mais s'il le fait, ce n'est pas par bonté d'âme, mais parce que ces sommes lui sont remboursées par le régime de sécu.

Faut dire que pour l'employeur, tout cela n'est pas très clair (m'enfin c'est leur boulot), qu'ils pensent souvent à tort que pour le salarié c'est transparent, mais en l'occurence, les IJ perçues pour des arrêts en rapport avec une ALD NE SONT PAS IMPOSABLES. Alors y'a intérêt à bien savoir ce qui apparaît sur les bulletins de salaires, quitte à harceler le DRH (une thématique qu'il adore... ).

Bon courage. Ma mère est prof dans le public, et quand je vois comment est traitée la paie de ces braves fonctionnaires, y'a de quoi s'arracher les cheveux !

[muscade]

Bonjour à tous,

Je me pose une question : mon médecin a fait pour moi une demande d'ALD (je suis Hashi) acceptée par la sécu, je suis en arrêt depuis 9 mois. Par contre elle ne coche pas la case dont on a parlé plus haut sur l'impimé arrêt de travail. Dois je alors déclarer les IJ aux impôts ? Je pense qu'il vaut mieux demander aux 2 organismes plutôt que de se voir redresser ! et demander effectivement à l'employeur de ne pas déclarer ces sommes (chez moi c'est folklo aussi les rh !). Mais sur le principe pensez vous que je sois exonérée ?

Merci à tous pour vos réponses !

Muriel

[Fanni]

Bonjour Muscade,

Si la case "en rapport avec une ALD" n'est pas cochée, la Sécu considèrera que ce sont des IJ normales, lesquelles sont imposables. Et tu te retrouveras avec un relevé d'IJ à déclarer aux impôts qui ne va pas te faire plaisir, mais ce sera la faute du médecin. A moins que celui-ci considère que ton arrêt ne soit pas lié à ton affection de longue durée (???). Moi, je serai toi, je téléphonerais à la sécu pour leur poser le problème et leur demander comment procéder pour rectifier le tir : je ne sais pas te dire s'il faut que le médecin refasse tous les certificats d'arrêt de travail depuis le début (on sait jamais, on est quand même bizarres dans cette boîte ) ou si une simple attestation suffira.

Bonne chance !

[bru]

Beate a écrit:

Et les IJ pour ALD, peu importe leur durée, ne sont PAS imposables ... cela n'a RIEN à voir avec les IJ pour "longue maladie", où la situation est totalement différente (mais je crois que les gens confondent souvent les deux ...) Beate

hello Beate, tout d'abord,
bravo pour le forum et toute cette énergie !

je te cite car je suis perplexe ,
quelle est la différence en les IJ Affection Longue Durée et celle d'une " longue maladie " (genre quoi ? dépression, asthme...?)
merci de ta réponse.
à bientôt
Bru

[Beate]

Bonjour Bru,

c'est vrai qu'il y a de quoi être perplexe, et de ne pas bien comprendre les différences entre "affection longue durée" (les fameuses "ALD30", encore que ... pour compliquer encore les choses, il existe également des affections "hors liste" qui peuvent, parfois, donner droit aux mêmes avantages que ces 30 affections-là ...), puis "longue maladie" !

Pour faire court (en espérant que j'aie tout bien compris, moi ...) : du moment qu'on a une maladie listée dans la liste des ALD30 (exemples : cancer, dépression sévère ou plutôt "affection psychiatrique de longue durée", ça dépend donc de l'interprêtation du médecin traitant ...), ou "hors liste", mais qui a été reconnue comme "exonérante", les frais liés à cette maladie sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale, et les IJ perçues pendant les arrêts-maladie "en rapport avec une ALD30" sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

[Fanni]

Beate, on t'embauche quand tu veux

Rien à ajouter qui ne complexifierait davantage un sujet déjà très complexe, si ce n'est que je n'oublie pas la proposition que je t'ai faite un jour d'essayer de faire des résumés simplifiés sur les questions sécu les plus fréquentes du forum.

Là, je manque de temps, je pourrai peut-être mettre mon congé maternité à profit, en temps voulu.

En attendant, un rappel pour tous ceux qui se posent des questions à ce sujet : sur le site de l'assurance maladie www.ameli.fr, il y a déjà des fiches thématiques très détaillées qui me semblent pas mal faites. Encore faut-il, il est vrai, savoir ce que l'on cherche exactement. Doit bien y'en avoir une sur la pension d'invalidité.

Gros bisous, Fanni.

[Beate]

Coucou Fanni !

Merci pour ta proposition d'embauche ... je pense qu'il me faudra un tas d'autres vies, en fait, pour devenir tout à tour endocrino, conseillère à la sécu ... exploratrice, psychologue, et plein d'autres choses encore ...

Tu as raison, le site de la sécu, www.ameli.fr , contient une foule de renseignements (et il a l'avantage d'être toujours à jour, donc quand on y trouve une information, on peut s'y fier, il n'y a pas le risque que la législation "vient de changer", comme ça peut être le cas avec d'autres liens).

Pour ta proposition de faire quelques articles FAQ, oui, oui, oui, avec grand plaisir ! Prends ton temps - tu as raison, les congés maternité seront peut-être une très bonne période pour ça ... (surtout AVANT bébé, car après, tu seras bien occupée ...)

Gros bisou !

Beate

[marion]

Ayant eu beaucoup de questions a me poser sur le sujet de l'imposition des indemnités car mon mari a été très malade, j'ai compris que le mieux quand on a un doute, c'est de déclarer les indemnités sur sa feuille d'impôts et de joindre à sa déclaration un courrier à l'inspecteur des impots indiquant que l'on n'est pas sur s'il faut ou non déclarer, ainsi que les justificatifs.
Mon mari est en invalidité, et c'est ce que j'ai fait. C'est ainsi que j'ai su ce qui était imposable ou non, et comment procéder.

Dans tous les organismes que j'ai fréquentés à cette occasion, j'ai vraiment trouvé que celui qui fournissait les meilleurs renseignements, voire aidait a faire les calculs, était celui des Impôts. ALors qu'à la sécu, on a vraiment l'impression de prendre l'argent dans la poche de ceux qui s'occupent du dossier.

[Fanni]

Marion,

J'ai souvent eu plaisir à te lire et apprécié tes propos engagés mais toujours circonstanciés. Je regrette que ce ne soit pas le cas sur ce sujet, pourquoi généraliser ainsi ? Il y a des bons et des mauvais partout, des professionnels et ceux qui attendent simplement leur feuille de paie...ou le réglement de la consultation. Dommage que tu sois tombée sur les seconds à la Sécu, mais je te rassure, notre système d'intéressement n'est en rien basé sur les prestations qu'on ne versera pas aux assurés ou sur le taux de mauvais renseignements que l'on délivre.

En tous cas, là, tu me motives un maximum...

[marion]

Fanni, désolée si je t'ai choquée, j'imagine que tu bosses a la sécu
En fait, je n'ai pas vraiment eu affaire a la sécu d'ailleurs, car mon mari exerçait une profession libérale. En ce cas la sécurité sociale des libéraux ne prend rien en charge en dehors des frais médicaux. Pour les libéraux, c'est la caisse de retraite qui s'occupe de la mise en invalidité. Sauf, et je l'ai découvert à ce moment la, qu'il y a de nombreuses caisses de retraites, et que certaines notamment celles des commerçants par exemple, n'ont pas de branche invalidité. C'était donc le cas de mon mari, et par conséquent en ce qui le concerne, il a donc cessé de cotiser le jour ou il est tombé malade, et cessé d'accumuler des points de retraite a l'âge de 50 ans.

Il y a dans ce pays de sévères inégalités de prise en charge dont on ne parle pas. Oui, une profession libérale gagne certainement plus, mais quand les problèmes surviennent, ils sont les moins bien lotis.

Au final, grace a une fusion de sa caisse de retraite avec une autre, et a ma ténacité, mon mari touche la pension mirobolante de 200 euros mensuels et n'accumule aucun point pour sa retraite. Génial, non !

Enfin, bonheur supreme, cette pension n'est pas imposable !!! et ça, c'est c'est le centre des impots qui me l'a dit.

Quand a la sécurité sociale, il ne l'a plus a partir de ce mois ci ( 4 ans après arret de l'activité et va donc dépendre de ma sécu désormais. )

Je suis preneuse de toute information concernant la retraite par contre, parce que je sens que ça va être encore un parcours de combattant, et qu'il a été salarié une bonne dizaine d'années avant d'être libéral. Pas la moindre idée ou sont les papiers ni a qui il faut s'adresser.

Marion

[minelle]

Bonjour,

Je rajoute ma dernière petite expérience :
J'ai repris en mi-temps thérapeutique le 19 Mars 2007 et depuis je suis toujours pas indemnisée par la sécu. Sachant que je suis célibataire, je commence à compter mes petits sous...
Lorsque j'ai contacté la sécu il y a 10 jours ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas reçu ma demande de mi-temps (pourtant déposée le 13 Mars dans leur boîte aux lettres). Je ne m'étais pas trop inquiétée de ne pas avoir eu de réponse de la sécu, le médecin du travail m'ayant dit que si j'avais pas de réponse c'est que c'était accordé. Ils m'ont demandé de renvoyer la partie de mon arrêt de travail (reprise à mi-temps thérapeutique) que j'ai donné à mon employeur. J'ai également renvoyé les 2 visites que j'ai effectuées à la médecine du travail.
J'ai rappellé 10 jours plus tard, toujours rien.
Ma soeur m'a dit que dans sa boîte 2 personnes avaient eu les même soucis.
Bref vive la galère des papiers.
En plus j'ai pas déclaré mes IJ en ALD, j'espère ne pas avoir un redressement !

[Fanni]

Marion,

Désolée, je n'avais pas vu ton message, celui le Minelle l'a fait remonter. Je ne peux guère t'aider concernant la retraite de ton mari, n'y connaissant pas grand chose. Je peux juste te confirmer que pour la période salariée, c'est à la CRAM qu'il faudra s'adresser, et pour la période libérale, au RSI (régime des indépendants créé en 2006 et issu de la fusion des caisses maladie et vieillesse des professions indépendantes), et alors là, bon courage (car eux sont en plein binzzz). Bref, tu n'as pas fini de maudire cette foutue sécu, et là, je ne pourrai pas t'en tenir rigueur. Si c'est vraiment trop galère, fais moi signe, je pourrai peut-être essayer de décripter (sans promesse ).

Minelle, un conseil, cette fois tu te déplaces (avec le double des papiers), et tu ne parles pas à la boîte aux lettres mais à un agent d'accueil auquel tu expliques que maintenant, t'as besoin de manger ! Ben oui, je sais, tu vas peut-être attendre 20mn, mais là, je vois que çà !

Bonne chance .

[minelle]

Encore merci pour tes réponses !
On m'a dit de rappeller mercredi si rien ne s'est passé, j'irai faire la queue