Contestation suite à une thyroidectomie totale

[crichine]

[lannick]

J'ai fait faire une expertise, elle m'a couté 600€. Mais j'ai demandé une facture et je la ferai figurer sur ma demande d'indemnité si le chirurgien est condamné. Si l'on ne veut pas faire de trop grosses dépenses, on peut s'adresser à une association.

Souvent en matière médicale, la protection juridique que l'on a auprès des assurances n'est pas très efficace car les assurances ont tendance à s'arranger entre elles et à freiner les velléités de l'assuré qui a subi un dommage. Je crois que l'assurance à Pixelle est une exception en la matière.

Par ailleurs, le chirurgien qui m'a opéré n'est pas plus brillant en administration qu'en opération car il ne m'a fait signer aucun papier. L'anesthésiste m'en avait signé un mais il me l'a rendu avec d'autres documents le jour où je l'ai consulté, sûrement par erreur. L'expert a d'ailleurs mentionné sur son rapport ce défaut d'information.

[bobette]

petites précisions supplémentaires a/s des expertises :

en cas de contentieux devant un tribunal, il n'est pas certain que le tribunal accepte d'intégrer une expertise "privée" (demandée de son propre chef par le patient) dans l'indemnisation et il n'est pas non plus certain que le tribunal accepte de se fonder sur une expertise qui n'a pas été ordonnée par un tribunal ou, en tout cas, qui n'a pas respecté un certain "protocole" (notamment le caractère "contradictoire", c'est à dire ou chacun a pu s'exprimer, y compris l'adversaire, en l'occurence l'hôpital ou le chirurgien ou son représentant)...

mieux vaut tenir compte de ce fait.

à savoir aussi : devant un tribunal, l'expert, dans certains cas complexes, peut demander à s'adjoindre des sapiteurs (= co-experts), ce qui augmente d'autant les frais... et une fois la machine lancée, difficile de faire demi-tour, il restera au minimum à payer les frais déjà engagés...

en résumé, avant de s'engager dans un contentieux, il faut vraiment y réfléchir à deux fois, en essayant d'analyser les choses de la façon la plus objective possible, et surtout pas de façon viscérale...

le type d'arguments qui viennent d'être échangés correspond tout à fait à une réflexion bien menée...

[lannick]

En effet seules les expertises ordonnées par un tribunal sont prises en compte concernant une faute et donc une indemnisation. En ce qui concerne une procédure pénale, le procureur au vu des éléments fournis et notamment d'une expertise même privée aura plus de motifs de pas classer la procédure.

En cas de procédure pénale, mise en oeuvre par le procureur qui saisit un juge d'instruction, les expertises ne sont pas à la charge du plaignant. Il est de même devant la CRCI ou même le tribunal administratif.

Les frais d'avocat sont toujours à la charge de celui qui le sollicite et les dépens en matière civile à la charge de celui qui perd le procès. Au final, le coût d'une procédure est élevé et il vaut mieux qu'elle ne solde pas par un échec.

L'assistance juridique prévue dans les contrats d'assurance est en général assez molle lorsqu'il y a un contentieux médical car souvent ce sont ces mêmes assurances qui assurent les praticiens et qui rémunèrent les experts dont on peut, pour certains, douter de l'objectivité.

[crichine]

coucou,

au civil, c'est celui qui perd qui paie l'expert.

[bobette]

et idem devant une juridiction administrative, c'est aussi le perdant qui paie les frais....en tout cas les frais d'une expertise ordonnée par un tribunal... mais probablement pas ceux de l'expertise "privée" , mais bon...

pour le judiciaire, je n'y connais rien, mais le problème dont nous débattons relève-t'il du civil ou du pénal ? c'est peut-être une question d'angle d'attaque ?

[crichine]

99,9% des dossiers d'expertises médicales judiciaires sont du civil ou des tribunaux administratifs. Le pénal est extrèmement rare. ça l'est peut-être moins quand c'est un médecin légiste (qui fait des expertises). Mais là on change un peu de niveau.
Un endocrinologue expert pour la justice fera surtout du civil.
tiens, j'ai trouvé ça sur la compétence des tribunaux et qui dit si c'est civil ou pénal : http://www.avocat-consultant.com/tribunal.htm
bonne soirée

[lannick]

Bonjour,

C'est exact il est extrêmement difficile d'aller au pénal lorsqu'il s'agit d'une erreur médicale.

En général, il faut l'ablation volontaire d'un organe sain, ou une faute grave ayant entraîné au moins 90 jours d'arrêt de travail et une IPP ou le décès du patient (art 223-1, art 221-6 et 222-19 du nouveau code de procédure pénale).

En conséquence, celui ou celle qui n'exerce pas une activité rémunérée peut être estropié par un chirurgien sans que ce dernier ne sont sanctionné pénalement sauf par le conseil de l'ordre des médecins devant lequel il est possible d'engager une procédure disciplinaire.

En matière pénale, les expertises ne sont pas contradictoires. le juge d'instruction choisit l'expert ou les experts qui lui rendent leur rapport. Les parties n'ont aucun pouvoir concernant la désignation des experts.

Pour porter plainte devant une juridiction pénale, on n'a pas besoin d'un avocat mais en ce qui concerne l'indemnisation, elle se fait par constitution de partie civile par l'intermédiaire d'un avocat.

Les indemnisations sont plus élevées devant une juridiction pénale ou au civil devant un tribunal de grande instance que devant un tribunal administratif ou devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

En matière de procédure administrative, quand il s'agit d'un hôpital public, la première démarche obligatoire avant de saisir le Tribunal Administratif est l'envoi d'un courrier R/AR au directeur de l'hôpital indiquant ses prétentions en matière d'indemnisation. Cette démarche peut être faite par son assurance si l'on a une garantie genre assistance juridique. C'est sans doute ce qu'a fait l'assurance dans le cas à Pixelle. Si l'indemnisation proposée ne paraît pas suffisante, à ce moment là on va devant le tribunal administratif.

En ce qui me concerne, mon taux de parathormone avoisinait les 100, ma parathyroïde supérieure gauche avait été repérée comme adénomateuse par scintigraphie au MIBI. Mon taux de calcitonine variait de 8 à 23pg/ml, j'avais eu deux tests à la pentagastrine, tous deux négatifs. Ma thyroïde présentait 3 nodules inférieurs à 10mm qui avait été ponctionnés et sans cellule maligne. Elle présentait également de nombreux micronodules. Je n'étais d'accord que pour me faire enlever la parathyroïde supérieure gauche, c'est écrit sur le rapport au chirurgien.
Je consulte le chirurgien qui me dit qu'il ne souhaite pas seulement enlever une parathyroïde, mais aussi la thyroïde, car s'il avait à reopérer il avait un risque élevé pour le nerf récurrent, pour l'artère...et que en raison de mon taux élevé de calcitonine, de la présence de nodules, j'avais un risque de cancer. J'accepte de me faire enlever la thyroïde et la parathyroïde adénomateuse.
Je ne signe aucun document.

Deux mois après la consultation je suis opéré. Le chirurgien a l'hôpital me dit m'avoir enlevé deux parathyroïdes qui fonctionnaient de "manière autonome". A ma sortie de l'hôpital je récupère le rapport de l'opération. Je constate que le chirurgien m'a enlevé sciemment les deux parathyroïdes inférieures qu'il voyait comme non adénomateuse mais ce sont les seules qu'il dit avoir trouvé. Je récupère l'anapath, je constate que ce sont trois parathyroïdes que le chirurgien m'a enlevé, la supérieure gauche étant partie par hasard avec la thyroïde. Vu qu'il enlevait la thyroïde, il lui suffisait de procéder à l'ablation du lobe gauche de la thyroïde, de faire une analyse extemporanée, c'est ce qui était prévu, et il aurait trouvé la parathyroïde adénomateuse.

Dans mon affaire, il y a ablation volontaire d'organes sains avec plus de 90 jours d'arrêt de travail et IPP que l'expert a indiqué aux alentours de 20%.
Il y a également défaut de consentement et absence d'information. Par ailleurs, j'ai eu 28 agrafes et la cicatrice qui présentait un énorme oedème a suppuré pendant un mois et demi. Elle est actuellement indurée et me fait mal, et forme un bourrelet,comme un double menton, qui d'après mon médecin a très peu de chance de se résorber. Cette opération qui a duré environ trois quart d'heure est une opération bâclée au rendement.

C'est pour toutes ces raisons que j'ai engagé une procédure pénale.En plus, je n'avais aucun traitement avant cette opération.