bobette
Inscrit le: 22.03.09 Messages: 4481Hypothyroïdie auto i... France - Lorraine sud-est 70+ |
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Posté le: 04. Avr 2018, 07:55
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Parfois, derrière l'écran, on se sent libre de dire des choses qu'on n'oserait exprimer dans la vraie vie, mais est-ce légal (= autorisé par la loi) ?
Même quand on se sent soi-même victime, jusqu'où peut-on laisser s'exprimer nos sentiments ?...
En dehors de l'aspect moral et peu civilisé de ce type de propos, quels sont les risques de se retrouver devant un tribunal ?
https://www.village-justice.com/art.....et-que-dit-loi,22510.html
quelques extraits : | Citation: |
La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne
[...]
L’amende pour diffamation publique est de 12 000 euros ; [...]
L’amende pour diffamation non publique est punie d’une contravention de 38 euros ;
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L'article datant de 2016, il est possible que les montants soient réévalués, et le présent sujet a simplement pour but de sensibiliser à ces questions, sans entrer dans toutes les précisions.
| Citation: | le dénigrement est le fait de porter atteinte à l’image d’une entreprise en utilisant des arguments péjoratifs à l’encontre de ses produits ou services.
[...]Si le dénigrement est avéré (même par négligence ou imprudence), la victime pourra réclamer des dommages et intérêts.
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| Citation: | L’injure est une expression péjorative et méprisante adressée à une personne et n’imputant aucun fait précis à la victime [...]
L’injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel ;
L’injure privée est une contravention qui relève du tribunal de police. |
Tout ceci vaut dans la vraie vie comme sur le NET, et il faut rappeler qu'il y a souvent moyen d'identifier le "coupable" qui se cache derrière un pseudo...
Voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31126
ce lien propose diverses sous-rubriques, c'est un site officiel, qui donne pas mal de détails ...notamment, en suivant l'arborescence proposée :
| Citation: | | Infractions liées aux nouvelles technologies [...]La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... |
| Citation: | | Responsabilité des contenus publiés sur internet [...]Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), vous pouvez porter plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite. |
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Insultes, diffamation, dénigrement, injures sur le NET
