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Message |
Equipe VST
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Message:
Posté le: 17. Nov 2019, 11:28
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Encore une décision de justice qui ne tient pas compte des besoins, et des souffrances, des patients, et qui ne semble pas du tout avoir suivi l’actualité au sujet du Levothyrox (étude sur la non-bioéquivalence etc.)...
https://www.leguevaques.com/LEVOTHYROX-le-Tribunal-administratif-refuse-la-requisition-du-Levothyrox-avec-lactose-fabrique-a-Bourgoin-Jallieu_a622.html
| Citation: | LEVOTHYROX : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REFUSE LA RÉQUISITION DU LÉVOTHYROX AVEC LACTOSE FABRIQUÉ À BOURGOIN-JALLIEU
Par un jugement en date du 15 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de réquisition de l'EUTIROX, ce Levothyrox avec lactose fabriqué par la société Pathéon pour le compte de Merck et le marché italien.
L'argumentation du Tribunal repose sur des faits anciens et inexacts. Ainsi, le tribunal considère qu'il n'y a eu que 15.000 signalements (alors qu'il y en a eu plus de 31 000) et que l'approvisionnement en Ancienne Formule (avec Lactose) était suffisante en ... mai 2018.
Le tribunal ne tient pas compte de la demande qui viser l'avenir et la disparition programmée de l'ancienne formule.
Il réfléchit à partir d'une photographie, sans voir la dynamique à l'oeuvre.
Par ailleurs, le Tribunal ne tient pas compte des informations capitales révélées depuis avril 2019, à savoir que le test de bioéquivalence présenté par MERCK a été truqué pour cacher l'absence de bioéquivalence individuelle.
Enfin, la publication du livre du Pr PIGEMENT, vice-président de l'ANSM, vient contredire certaines affirmations sur les intentions réelles de la Ministre de la Santé. En effet, dans son livre, il démontre que la plupart des décisions ont prises non pas dans l'intérêt des malades mais pour pour protéger la ministre et accessoirement l'ANSM.
Pour toutes ces raisons et d'autres, je vais recommander aux demandeurs d'interjeter appel.
A suivre.
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit |
On peut lire le jugement ici : https://www.leguevaques.com/attachment/1780953/ |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50453Carcinome papillaire... 60+ |
Message: (p535806)
Posté le: 21. Juil 2020, 22:53
 Merci. Ce message m'a été utile ! ont dit : MimieP, dilette, shannon
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Newsletter du cabinet MySmartCab, Me Lèguevaques :
http://r.newsletter.mysmartcab.fr/afnchflb05t7e.html?t=1595265791
| Citation: | LEVOTHYROX avec Lactose
La cour administrative d'appel de Paris refuse d'entendre les malades
Pas de réquisition (pour le moment...)
Vous le savez, je suis têtu et je déteste perdre.
Surtout quand le juge nous explique qu'il ne peut pas tenir compte des éléments importants révélés après la prise de décision attaquée.
Rappelez-vous :
En novembre 2017, alors que certains s'embarquent dans des procédures d'expertise dont ils se mordent les doigts aujourd'hui et d'autres prétendent attaquer le brevet de MERCK sans maitriser les éléments de base de la procédure civile ou du droit de la propriété intellectuelle, je propose une procédure innovante.
Puisque l'usine de Bourgoin-Jallieu continue à fabriquer du Levothyrox avec lactose sous brevet de Merck pour le marché italien, pourquoi ne pas réquisitionner une partie de la production.
En ce sens, j'écris aux ministres de la santé et de l'économie.
Bien sûr, ils n'ont pas la politesse de répondre. Je ne représente que quelques milliers de malades. Quelle importance face aux milliards de Merck ?
En avril 2018, je récidive en apportant des précisions à ma demande initiale. Rebelote, silence radio des ministres qui préfèrent se goberger.
Alors avec plusieurs centaines de malades, nous saisissons le Tribunal administratif de Paris dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir.
Par jugement en date du 15 novembre 2019, le Tribunal administratif rejette notre requête.
Nous interjetons appel en nous appuyant notamment sur les éléments nouveaux qui sont apparus à partir de mai 2019 : étude de M. Concordet et al, l'analyse de Mme Hill et M. Schlumberger (Institut Gustave Roussy) qui démontrent que les deux formules de Lévothyrox ne sont pas bioéquivalentes.
La cour d'appel refuse de tenir compte de ces informations capitales et confirme la décision des premiers juges.
Lien vers l’arrêt : https://juricaf.org/arret/FRANCE-CO.....EPARIS-20200710-20PA00125
Que faire après la décision de la Cour administrative d'appel ?
Mon premier réflexe a été de consulter Me François BOUCARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, afin d'apprécier l'opportunité d'une procédure devant le Conseil d'Etat.
Après réflexion, il considère qu'un pourvoi en cassation parait hasardeux.
Surtout, le Conseil d'Etat ne pourra pas rendre sa décision avant fin 2021.
Or, MERCK arrête la production de Levothyrox avec Lactose dans son usine de Darmstadt (Allemagne) à partir de la fin du mois de septembre 2020. Nouns ne pouvons pas attendre 2021.
C'est alors que j'ai eu une idée.
Référé-Liberté
début septembre 2020
Le 29 juin 2020, j'ai interrogé M. Olivier VERAN en lui demandant de faire preuve d'humanité et de courage en réquisitionnant une partie de la production de l'usine de Bourgoin-Jallieu. C'est le seul moyen rapide de trouver du Lévothyrox avec Lactose de qualité identique à celui fabriqué en Allemagne.
Petite précision importante : même en récupérant le brevet Merck sur le Levothyrox Lactose, il est impossible de reproduire l'ancienne formule à l'identique. Ceux qui prétendent le contraire n'ont rien compris au dossier ou sont des menteurs...
Je n'ai aucune illusion face à ce "Buzyn en pantalon". Mais cette demande fait partir un délai de 2 mois qui expirera le ... 29 août 2020.
A cette date, si je n'ai pas reçu de réponse ou si elle est négative, je tenterais une ultime procédure directement devant le Conseil d'Etat dans le cadre d'un référé-liberté.
Cette procédure qui profitera à tous les malades concerné(e)s sera "pro bono" c'est à dire GRATUITE.
J'adresserai un courriel aux centaines de participants de la première procédure. Si vous souhaitez participer, il conviendra de m'adresser un "mandat spécial".
Cette procédure sera la dernière qui permettra de réclamer votre droit à un médicament indispensable à votre survie. Quoi qu'il arrive, nous pourrons dire que nous sommes battus jusqu'au bout. |
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ki
Inscrit le: 09.03.18 Messages: 3448Basedow - Thyroïdect... Bordeaux |
Message: (p535816)
Posté le: 22. Juil 2020, 09:38
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| Citation: | Rappelez-vous :
En novembre 2017, alors que certains s'embarquent dans des procédures d'expertise dont ils se mordent les doigts aujourd'hui et d'autres prétendent attaquer le brevet de MERCK sans maitriser les éléments de base de la procédure civile ou du droit de la propriété intellectuelle, je propose une procédure innovante. |
Est-il nécessaire de le rappeler au risque de jeter dos à dos les initiatives diverses qui poursuivent un but commun ?
Devant la passivité des autorités, n'est-il pas légitime d'interroger la composition des comprimés pour lever "l'inconnue scientifique" ou de questionner un nouveau brevet dont le changement d'excipient "innovant" ressemble à s'y méprendre à un générique ? |
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bobette
Inscrit le: 22.03.09 Messages: 4480Hypothyroïdie auto i... France - Lorraine sud-est 60+ |
Message: 
(p535821)
Posté le: 22. Juil 2020, 11:07
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ki, les interrogations et les demandes en elles-mêmes sont légitimes, mais en pratique du droit les stratégies sont importantes.
C'est tout un art, même si on peut regretter cette complexité.
De bonnes intentions peuvent avoir des conséquences regrettables.
Par exemple, en lançant trop tôt les procédures pénales, certains ont bloqué l'accès à des informations.
L'accès à certains documents a été refusé, notamment à VST par la CADA, car soumis au secret de l'instruction [pénale]...
Documents qui auraient pu être utiles et même changer le devenir des procédures que nous avons perdues.
Et depuis cela tout le monde tourne en rond à cause d'une réaction trop "à fleur de peau", affective, au lieu d'une stratégie élaborée avec une bonne vision globale du fonctionnement de la Justice.
Je ne l'ai toujours pas digéré. Au mieux il y a eu 2 ans de perdus.
Espérons que les documents sont maintenant accessibles aux avocats impliqués. J'ai cru comprendre que le dossier de l'instruction pénale leur a été enfin communiqué ou rendu accessible.
Pour le reste, si je comprends un peu la réaction de M°CL, qui a été violemment attaqué sur les réseaux sociaux et qui en fait semble répondre à ces attaques.... je suis tout à fait d'accord qu'il serait temps d'éviter les guéguerres et de marcher dans la même direction pour le bien des malades. |
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ki
Inscrit le: 09.03.18 Messages: 3448Basedow - Thyroïdect... Bordeaux |
Message:
(p535824)
Posté le: 22. Juil 2020, 12:56
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : shannon
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Merci de ces éclaircissements Bobette mais je doute que l'accès à l'information ait été bloqué par autre chose que la volonté farouche de nos autorités. N'ont-elles pas voté à la hâte le secret des affaires derrière lequel s'est empressée de se planquer non pas MERCK mais l'ANSM elle-même. Une agence publique qui protège des intérêts privés plutôt que l'intérêt général !
Alors oui "'il serait temps d'éviter les guéguerres et de marcher dans la même direction pour le bien des malades" dont les autorités se moquent. |
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bobette
Inscrit le: 22.03.09 Messages: 4480Hypothyroïdie auto i... France - Lorraine sud-est 60+ |
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ki
Inscrit le: 09.03.18 Messages: 3448Basedow - Thyroïdect... Bordeaux |
Message:
(p535854)
Posté le: 23. Juil 2020, 08:49
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Bonjour Bobette,
L'AFMT disait avoir obtenu de la CADA l'autorisation d'accès aux documents, non pas les documents... mais on peut compter sur l'ANSM... ou pas
| Citation: | Par ailleurs, après 6 mois de bas de fer, nous venons d’obtenir de la « CADA » qu’elle impose à l‘ANSM de nous fournir toutes les données concernant les génériques BIOGARAN et TEVA. Des génériques de la Lévothyroxine (avec Mannitol… déjà!!!) qui avaient été un fiasco du fait de multiples effets secondaires (déjà!!!). Cela peut nous aider à comprendre la crise de la « NF ».
https://www.asso-malades-thyroide.f.....le-10-octobre-a-toulouse/ |
A la lecture de l'avis que tu as partagé, il me semble que l'ANSM a surtout œuvré à retenir ces informations :
| Citation: | | Le directeur général de l'ANSM a informé la commission qu'une enquête portant sur la spécialité Levothyrox était en cours auprès des services du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille et que le rapport sollicité fait partie des documents placés sous main de justice. Il a également indiqué qu'en réponse à la demande que lui a adressée l'ANSM, le procureur de la République a estimé, par courrier du 9 novembre 2017 qui a été transmis à la commission, que la communication des documents placés sous main de justice dans le cadre de cette affaire serait de nature à porter atteinte au bon déroulement de la procédure actuellement engagée. |
Dominique, nique, nique |
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