Indemnités journalieres en ALD

[patrick31]

Bonsoir,apres quelques jours de répit je suis revenu a la charge aujourd'hui toujours pour ce probleme de declaration des IJ en ALD avec les revenus annuels!Donc nouvelle visite a l'hotel des impots ou l'on m'indique que je dois traiter ce probleme avec la secu.Je reviens donc a la CPAM bien decidé a faire avancer les choses et et a porter reclamation, j'explique le probleme(IJen rapport avec l'ALD que j'ai declaré depuis 2003 avec mes revenus) ce n'est pas la meme employée que l'autre fois et de ce fait j'ai une autre version a laquelle je ne m'attendais pas:d'aprés elle c'etait normal que j'ai a declarer les IJ meme en ALD car je n'ai eu que des arrets de travail de courte durée (3sem ou 1 mois)et ce ne serait que au dela de 6 mois (pourquoi pas 6 ans)d'arret maladie que l'on ne doit pas declarer les IJ liées a l'ALD! Cela me parait assez surprenant et j'ai l'impression que chaque personne a qui on a à faire nous renseigne differemment! est ce pour decourager les gens afin qu'ils abandonnent les demarches? ça ne m'etonnerait pas.Actuellement je me demande si cette employée qui devrait pour renseigner correctement les assurés connaitre parfaitement les details du reglement et tous les cas de figure,en me donnant cette reponse n'a pas confondu ALD et longue maladie!J'avais l'intention aprés avoir fait annuler ces IJ par la secu de porter reclamation aux impots comme ils m'avaient conseillés de faire,et de demander un nouveau calcul d'imposition pour 2003,2004,et2005 et comme j'ai du trop payer me faire rembourser mais là je suis ecoeuré et j'ai toujours un doute sur la veracité de ce qui m'a été dit a la secu, j'aurai preféré voir ça ecrit noir sur blanc dans un texte officiel plutot que d'etre dit par une employée plus ou moins competente.

[Beate]

Bonjour Patrick !

Tiens, on est pratiquement voisins (j'habite Léguevin et travaille à Colomiers) ... et on dépend de la MEME sécu !

Et à moi, ils m'ont fait le MEME coup, en 2004, pour les impôts de 2003 (dernière année où j'ai eu un arrêt pour ALD, après 2000, 2001 et 2002 ... je touche du bois ...)

D'abord, c'est mon employeur qui ne s'y connaissait pas trop ... comme c'était lui qui touchait les IJ, pour les compléter et me verser ensuite mon salaire complèt, il avait déclaré tout ça (alors qu'il aurait dû en déduire les IJ). Je les ai appelés, envoyé les textes qui allaient bien, ils l'ont corrigé ...

Ensuite, la sécu, rebelote : dans leur recapitulatif annuel "à déclarer pour 2003", ils ont mis la totalité des IJ dans la colonne "à déclarer" ...

J'y suis allée je ne sais pas combien de fois, j'ai fait des photocopies, des lettres ... voyant que rien ne venait, j'ai fini par écrire à la direction générale quelque part à Toulouse, et là, tout d'un coup, tout s'est mis en branle, et on m'a envoyé un rectificatif. J'y avais passé un temps fou !

Je n'ai donc PAS inclus les IJ versés au titre de mes arrêts pour traitement d'un cancer (un total de 5 mois, je crois, en 2003).

Et figure-toi que fin 2004, on m'a malgré tout envoyé un avis de redressement (pour IJ non déclarées ...) - mais je ne me suis pas laissé faire, j'ai envoyé une copie de mes différents courriers ainsi que de celui de la sécu, et plus personne n'en a jamais parlé !

Mais bon, tu as raison, c'est inacceptable que personne ne soit au courant de rien et ne puisse nous renseigner correctement ! Pourtant, on ne doit pas être les SEULS à avoir eu des arrêts de travail à cause d'une affection longue durée ? Et les IJ pour ALD, peu importe leur durée, ne sont PAS imposables ... cela n'a RIEN à voir avec les IJ pour "longue maladie", où la situation est totalement différente (mais je crois que les gens confondent souvent les deux ...)

Dans différents messages du forum, j'ai listé les différents textes de reférence, des copies des lettres-type à envoyer à la sécu ou aux impôts ... bats-toi, tu es parfaitement dans ton droit et tu auras gain de cause !

Mais je pense à tous ceux qui n'ont PAS l'énergie de se battre ... c'est inadmissible qu'il faille ainsi se battre pour quelque chose qui est notre DROIT, déjà que c'est suffisamment pénible d'avoir une grave maladie (on n'a pas fait exprès, uniquement pour économiser ces malheureux impôts ... à les voir nous mettre des batons dans les roues, on dirait qu'ils nous soupçonnent de fraude ...)

Lien vers une discussion de 2005 avec plein de liens et de textes juridiques : Message (aucun équivoque, les "IJ perçues au titre d'une ALD ne sont PAS soumis à l'impôt sur le revenu", et basta !)

Tu pourras lire mon message de mars 2004, juste après ma visite à la CPAM de Colomiers (la "dame très aimable" dont je parle, c'est peut-être la MEME que celle que tu as vue, en tout cas elle m'a déjà dit la même chose qu'à toi, il y a deux ans) : http://f24.parsimony.net/forum57920/messages/41307.htm et ensuite celui où je cite la réponse obtenue "de haute lutte" de la Sécu : http://f24.parsimony.net/forum57920/messages/42376.htm

A bientôt, ne te laisse pas faire et tiens-nous au courant !

Beate

[Fanni]

Grrr, que j'aime pas lire des choses pareilles :pas votre colère, légitime, mais le fait que çà puisse encore être tellement le bordel... Bon, comme je l'ai déjà dis, la législation, c'est pas directement mon rayon, mais je peux te conseiller une chose Patrick : dans toutes les CPAM, il existe désormais un conciliateur, chargé de régler les différends entre assurés ou professionnels de santé et les services de la Caisse, l'objectif étant que les usagers ne soient pas obligés d'aller jusqu'au contentieux (même amiable, çà prend du temps, un temps fou même...). Je pense que tu devrais le saisir par écrit (tu écris au siège de ta CPAM : Toulouse si j'ai bien compris, à l'attention du Conciliateur). Tu peux même essayer de téléphoner avant (0800... ben oui, on a trouvé çà super les call centers ) pour connaître son nom et son numéro de téléphone direct, car normalement, tu devrais même pouvoir avoir un RV avec lui directement. Normalement, çà devrait faire bouger les choses, c'est une personne spécialement chargée de "secouer les puces" aux services qui font la sourde oreille aux réclamations des assurés... Sympa le job ! mais c'est çà aussi, notre qualité de service (ceci pour finir sur une note positive). Tiens-nous au courant, et bon courage .

Fanni en colère (qui était joyeuse yà 10mn).

[Beate]

Coucou Fanni,

merci pour ton mot (justement, je me demandais si j'allais t'écrire un PM pour voir ce que tu pensais de ce cas, puisque tu travailles toi-même pour la sécu ...) - ne te laisse pas démoraliser pour si peu ! Mais tu as raison, c'est râlant ! Pourtant, en 2004 j'avais déjà fait beaucoup de bruit (poliment, bien sûr, mais quand-même ...) - je croyais qu'ils auraient compris, c'est incroyable que 2 ans plus tard, dans la MEME caisse, on ressorte encore les MEMES conneries, confondant ALD et maladie longue durée (bon, j'admets que les appelations, très proches, prêtent à confusion pour le "citoyen lambda", mais au sein même de la sécu, ils devraient savoir à quoi ça correspond ?)

Tu peux être joyeuse pourtant, avec tes résultats "nickel", je viens de te répondre dans l'autre discussion au sein du forum "cancer" !

Allez, on ne va pas se laisser abattre, ils finiront bien par comprendre, MEME dans cette CPAM-là !

Gros bisou !

Beate

[patrick31]

Merçi pour vos reponses et conseils,j'imagine la perte de temps et l'ennervement qui va avec ,quand on doit se demener et se justifier comme tu l'as fait Beate,en 2003 petit avantage:on a la secu et les impots sur Colomiers donc pas loin,et comme elle doit faire plaisir quand elle arrive la lettre de mea culpa de la secu avec laquelle on peut aller frapper a la porte des impots et passer a la 2eme etape :j'espere qu'ils assurent un peu mieux dans leurs services,enfin j'en suis pas encore là,mais dés que je vais avoir un moment j'ai l'intention d'y retourner et de traiter directement avec le conciliateur,comme l'indique Fanni ,pour ma part j'ignorais qu'il en existait un,je pense aussi que cette action sera plus efficace que de perdre son temps avec les employés de l'acceuil.A+.

[patrick31]

Bonsoir,juste pour vous dire que j'ai reçu hier deux cheques de remboursement venant des impots pour compenser les sommes trop payées en 2004 et 2005, avec eux ça se passe bien a partir du moment ou la secu reconnait son erreur ,et ça s'est beaucoup plus long a obtenir...Comme dans trois semaines je refais une scinti donc il y aura un arrét de travail,je m'attends aussi a devoir recommencer l'année prochaine a reclamer auprés de la secu pour mes ij(A moins qu'ils aient compris ????)A+.

[Fanni]

bonjour Patrick,

Tout arrive ... à qui sait attendre ! Bon, l'essentiel, c'est que çà soit rentré dans l'ordre.
Pour ton prochain arrêt, n'oublie pas de dire au médecin de cocher la case "en rapport avec une ALD".

[sandrine91]

je viens de lire tous vos posts concernant ce sujet, et je me pose la question pour moi même ?
je suis infirmière dans un centre hospitalier (assimilée fonctionnaire) et je perçois mon salaire intégral.
dois-je déclarer ces salaires perçus pendant mon arrêt de travail en ALD ??
en fait, je suis totalement ignorante sur le sujet : est ce la sécu qui verse mes indemnités à mon employeur et lui me paye normalement ??....
Si vous êtes fonctionnaire ou au courant sur ce sujet ??
merci

[sandrine91]

autre question qui me "turlupine" : je dois reprendre mon travail prochainement en mi temps thérapeutique (la commission médicale statue aujourd'hui sur mon cas) ; quand on parle de mi temps comment cela se passera pour moi sachant que je travaillais à 80% :
devrais je effectuer la moitié de 35H par semaine (payé 35H) ou devrais je effectuer la moitié de 28H (payé 28H : donc mon salaire habituel) ?????
je suis "perdue " dans tout ça
bises
sandrine

[Beate]

Bonjour Sandrine,

pour les impôts, oui, je pense que c'est comme tu le dis : ton employeur fait un "maintien de salaire", c.à.d. c'est à LUI que la sécu verse les indemnités journalières, il les complète et te verse ton salaire habituel.

Il faudra voir avec ton service du personnel, en début 2007, comment ils déclareront ton salaire au service des impôts : normalement, pour la période où tu étais en arrêt "en rapport avec une ALD30", ils ne devraient déclarer QUE le complément, pas ce qu'ils ont recu de la sécu. Et la sécu, elle, ne devrait PAS déclarer ces indemnités journalières aux impôts (ils seront listés sur le relevé annuel, mais pas dans la rubrique "à déclarer"). Mais attention, comme tu as pu le lire dans le forum, il y a souvent des erreurs là-dessus ... (chez moi, il y a quelques années, c'étaient à la fois la sécu ET mon employeur qui se sont trompés ... et j'ai eu un mal fou à faire rectifier tout ca ... )

Pour le mi-temps thérapeutique, mieux vaudrait ouvrir une NOUVELLE discussion ... il y a déjà des messages qui en parlent, p.ex. Sujet

Egalement intéressant :
http://www.cpam74.fr/555.html
http://www.santemagazine.fr/
et, pour la fonction publique :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article725.html?artsuite=3

Voici les détails sur le site de la sécurité sociale :
www.ameli.fr

[sandrine91]

merci Béate pour ces pistes.....
tout cela n'est pas si simple à ce que je vois !
bisous
sandrine

[joce 38]

bonjour,

lorsque l'on est en arrêt de travail en ALD et que l'on travaille en milieu hospitalier public c'est eux qui vous verse l'intégralité de votre salaire donc tout est imposable rien n'est à dédiure.

amicalement

joce

[sandrine91]

effectivement, c'est ce que j'ai compris en faisant mes recherches
mais merci pour la confirmation.

[ombresoleil]

Bonsoir Joce, je me permets d'intervenir, car j'ai été concernée par ces soucis.

joce 38 a écrit:

bonjour, lorsque l'on est en arrêt de travail en ALD et que l'on travaille en milieu hospitalier public c'est eux qui vous verse l'intégralité de votre salaire donc tout est imposable rien n'est à dédiure. amicalement joce

Ah non c'est faux. Quand c'est un arrêt en ALD (j'ai été dans ce cas l'an dernier) , et que les indemnités sont versées à l'employeur, ce dernier ne doit pas tenir compte des sommes perçues !

Je le sais bien car pour ma part, l'an dernier, mon employeur a fait l'erreur ET sur les arrêts maladies temps complet ALD ET sur le mi-temps thérapeutiques ALD (à savoir que c'est un arrêt maladie à mi-temps en fin de compte)

Résultat, la sécu aussi avait fait la déclaration, et au final, j'avais une sacrée grosse somme à retirer !

mais je confirme ce n'est pas parce que l'employeur perçoit les sommes et maintient le salaire qu'il faut les déclarer !

Bonne soirée
Cécile

[joce 38]

bonjour Cecile,

je voudrais bien te croire, cela est bien avantageux pour moi, mais je parle de milieu hospitalier public, ils m'ont affirmé que c'est eux qui me payent l'intégralité de mon salaire et ne perçoivent rien de la sécu.

c'est comme pour les congés maternité nous déclarons tout aux impôts alors que dans le privé ,non.

je leur ai fait confiance

si tu as d'autres renseignements de source sûre je suis preneuse.

amicalement

joce