Beate
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Message: (p155945)
Posté le: 11. Avr 2008, 09:55
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Bonjour,
sur le site de l'Institut National du Cancer, INCa, un dossier très complet sur les droits du patient, fréquemment mis à jour en fonction des dernières lois etc :
http://www.e-cancer.fr/Information-.....62-id_1252-la_1-ve_1.html
Quelques extraits :
| Citation: | Droits des patients
Les droits des patients ont évolué ces dernières années, faisant l'objet de plusieurs textes législatifs. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est une étape importante dans ce cadre, puisqu'elle réaffirme les droits des patients et les regroupe. Par ailleurs, une charte de la personne hospitalisée réactualise depuis mars 2006 la charte du patient hospitalisé de 1995 en prenant en compte les dernières évolutions législatives.
Les malades et les usagers du système de santé ont des droits individuels et collectifs transcrits dans plusieurs textes législatifs, recommandations, références professionnelles (code de déontologie médicale)… Sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer parmi les droits individuels des patients :
Le droit fondamental à la protection de la santé (...)
Le droit au respect de la dignité (...)
Le principe de non-discrimination (...)
Le droit de recevoir des soins appropriés (...)
Le droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur (...)
Le droit d'accéder à des soins palliatifs (...)
Le libre choix (...)
Le respect de la vie privée de la personne et du secret des informations la concernant (...)
Le droit d'être informé sur son état de santé (...)
Le consentement libre et éclairé du patient (...) |
Liens :
Charte de la personne hospitalisée (2006)
Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Et aussi : Charte européenne des droits du patient
Bon courage à tous !
Beate |
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Dossier INCa : Les droits du patient
