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siju
Inscrit le: 06.02.19 Messages: 2279 |
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bobette
Inscrit le: 22.03.09 Messages: 4481Hypothyroïdie auto i... France - Lorraine sud-est 70+ |
Message: (p550218)
Posté le: 16. Mar 2022, 17:32
 Merci. Ce message m'a été utile ! ont dit : Aliette, Skinner, Beate
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C'est une belle victoire collective, qui montre que la Justice peut être lente, qu'elle demande un travail sérieux, approfondi (pas d'approximations, de dossiers mal montés ou superficiels !), mais qu'il ne faut pas se laisser décourager par les batailles intermédiaires perdues.
Et même, chacune de ces défaites apporte des éléments utiles pour les batailles suivantes.
Il y a d'ailleurs d'autres batailles en cours.
Voici le lien vers le communiqué officiel de la Cour de Cassation :
https://www.courdecassation.fr/tout....._bef_combine=created_DESC
La synthèse :
| Citation: | Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information.
Ce défaut d’information peut causer un préjudice moral aux utilisateurs du médicament qui ont ressenti des effets secondaires indésirables. |
Puis, après avoir rappelé l'affaire, la Cour explique (en termes assez compréhensibles) quelles étaient les questions principales soulevées par l'affaire et détaille ses réponses.
Il ne faut pas s'y tromper, au delà de la somme (qu'on peut trouver relativement minime) allouée aux patients *, c'est une affaire qui pose le principe et qui fera date à plus d'un titre :
Les labos ne pourront plus concocter leurs petites affaires au fond de leurs bureaux, l'information des patients ne doit pas être prise à la légère !
* Se rappeler que ce procès précis, c'est pour le préjudice moral uniquement, et seulement le préjudice moral lié au défaut d'information & ne pas oublier que le choix de l'avocat pour cette procédure était tactique, notamment afin d'éviter des frais d'expertise individuelle (expertise réclamée par Merck) aux patients.
C'est une grande victoire pour tous les patients, certes sur un seul des aspects de toute l'affaire du changement de formule du Lévothyrox.
Mais c'est un point important, un signal que le vent tourne.
Pour ceux qui se sentent une âme de juriste, la décision complète est donnée en lien à la fin du communiqué de presse. |
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| MimieP Inscrit le: 25.08.17 Messages: 80Alsace |
Message: 
(p550221)
Posté le: 16. Mar 2022, 18:56
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C'est vraiment une belle victoire ! Bravo à Me Léguevaques et à son équipe. Merci à Beate d'avoir tant soutenu cette cause.
A titre personnel j'ai espéré pendant tellement longtemps que l'ancienne formule soit à nouveau disponible ..... J'ai encore quelques réserves mais ..... |
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Beate
Inscrit le: 10.10.00 Messages: 50614Carcinome papillaire... 60+ |
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Beate
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shannon
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Message:
(p550236)
Posté le: 17. Mar 2022, 23:13
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : Beate
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la ténacité formidable qu'il a fallu à VST!
merci
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Beate
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shannon
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Message:
(p550344)
Posté le: 24. Mar 2022, 00:12
Merci. Ce message m'a été utile ! ont dit : Skinner, Beate
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"juste accompagné et soutenu les malades tout au long" 
.....et ça t'a just pris des mois et des années de travail.....
car tu crois à ce que tu fais
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Beate
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