Maladie et crédit : appel à témoignages

[Beate]

Bonjour,

via la newsletter de Que Choisir, j'ai recu une information sur un appel à témoignages lancé par la Ligue contre le Cancer et Familles Rurales :

[verger]

Bonjour Beate
Décidément tu es sur tous les fronts de reconnaissance de notre minorité. Bravo et merci.
Intéressante question car effectivement les assurances sur le crédit ne fonctionnement pas: dès que l'on prononce le mot invalidité le regard des banquiers change.
Pour des rénovations d'appart: toutes les banques classiques OK mais pas d'assurance sur le crédit, idem pour Francefinances....
J'ai tenté Carrefour: dossier non accepté.

Pour l'achat de ma voiture le crédit proposé par le vendeur a exclu cette garantie en vérifiant si des héritiers existaient.
En fait, même si l'on apporte la preuve d'une rémission du cancer, on prend le risque d'un emprunt que nos enfants devront assumer en cas de décès! (Beau cadeau pour des jeunes qui ont suffisamment de difficultés pour trouver du travail et être autonomes)

Invalidité=risque de non remboursement donc l'assurance sur le prêt ne s'engage pas.
Voilà qui limite cruellement nos besoins et nos envies si l'on pense aux conséquences pour nos enfants.

Bonne journée printanière Beate

[Beate]

Bonjour,

tu as raison, c'est encore un véritable parcours du combattant, et il y a énormement d'injustices !

Pour se faire aider dans ses démarches, voir aussi le lien "adresses utiles" : Sujet

Bonne chance à tous !

Beate

[fafa]

Bonjour,

J'ai contracté un prêt avec mon mari en 2005 ( j'avais été opéré en début 2004 d'une ablation totale de thyroide ) et au questionnaire santé pour l'assurance, j'ai été recalée !! pas d'assurance pour moi, refus net du banquier, je ne sais pas si c'est à vie, mais on se sent encore plus déprimé !! et ça m'a rendu malade !!
Sommes nous vraiment égaux en droit ?

D'autres personnes sont elles dans mon cas ?

[jacqueline]

Bonjour à tous et toutes,

Merci à Beate pour son message, en effet il y a des abérations et des injustes invraisemblables, et pour moi ce problème des crédits vient en tête car il pénalise beaucoup le malade.
En 1991/2 j'ai voulu faire racheter mon crédit immobilier car le taux d'intérêt était énorme pour l'époque. Or j'étais en accession à la propriété depuis 1981 et payais depuis 10 ans régulièrement mes mensualités. Je me suis démenée à l'époque car mes revenus étant en baisse celà m'aurait bien aidé. Des voisins en bonne santé, sans problèmes pécuniers ont obtenu leur rachat, moi qui était seule avec mes enfants de 15 et 10 ans mais qui venait de subir une opération pour cancer du sein n'ai pu l'obtenir. Il y 16 ans que j'ai été opérée et suis toujours là comme vous le voyez. Mais en attendant j'ai tout payé au prix fort, taux d'intéret : 12,80 %. Malgré les appuis que j'ai eu je n'ai rien pû obtenir. Vous trouvez cela normal ? moi non.

Vivement qu'il y ait des améliorations de ce côté.
Sincères salutations à tous et toutes.

[Chryschrys]

Pour les crédits, autant mon mari que moi sommes concernés par la difficulté car nous sommes tous deux invalides.

C'est notre médecin de famille de l'époque qui nous a orienté vers APRIL une assurance spécifique qui accepte d'assurer pour les crédits d'acquisition à l'habitat. Le montant mensuel est correct et exclus uniquement les invalidités antérieurs.

Nous sommes très contents d'avoir eu cette information car en effet notre banque nous a regardé comme si le crédit devenait inaccessible à cause du soucis d'assurance et donc pas conséquent de notre invalidité.

Nous avons contourné l'obstacle en imposant notre assurance et la banque a été contrainte de souscrire le crédit avec NOTRE assurance qui nous couvrait. et pour les invalidités à venir sans relation avec celle existente et pour les risques de la vie etc...

[mariehelene95]

Bonjour,

Me concernant j'ai eu une ablation totale de la thyroïde en juillet 2002 suite à de gros et nombreux nodules, non cancéreux. J'ai contracté un prêt immobilier en décembre 2002. Evidemment problème lors du questionnaire de santé, j'ai du renvoyer le compte rendu de l'opération et l'analyse de mes nodules au médecin conseil.
Après 15 jours à 3 semaines d'attente l'assurance a été acceptée, sans sur-prime et sans restrictions particulières. A part une grosse panique, on a signé le prêt sans être sur que je soit assurée, tout c'est bien terminé pour moi.
Bon courage à tout ceux qui n'ont pas eu ma chance.
Marie-hélène

[Agnès (Bordeaux)]

Bonjour à tous,

Pas un témoignage mais une info:

AERAS = Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

On peut lire à ce sujet un article dans Les Echos du 26 juin + Le Monde 25,26 juin (Version papier).

En gros :
Les ministres, les associations de malades et de consommateurs, les Banques et les Assurances viennent de parapher la nouvelle convention qui devrait être signée le 27 juin et être applicable début 2007.
Ce qui est nouveau, c’est qu’il est envisagé d’en inclure les principes dans la loi (amendements à la loi Kouchner de 2002 sur le droit des malades par ex.).

Le dispositif :
- Plus d’information
- Montant maximum de 300 000 € au lieu de 250 000. Pas de condition de durée mais âge maximum fixé à 70 ans
- Prêts à la consommation : pas de questionnaire médical. Maximum porté à 15 000 €. Limite d’âge portée à 50 ans. Durée du prêt = 4 ans.
- Extension à l’invalidité, sous certaines conditions. Recherche de garanties alternatives. Les banques s’engagent à ne se fonder que sur la solvabilité de l’emprunteur
- Prime d’assurance limitée à 1,5 du TEG. Surprimes plafonnées. Prises en charge des surprimes pour les plus démunis.
- Pouvoirs accrus de la commission de suivi
- Création d’une commission des études et des recherches
- Commission de médiation pour les litiges

Attendons de connaître les détails !

[dauphin38]

Bonjour,
je tiens à temoigner car c'est vraiment un sujet qui nous rappèle que nous ne sommes pas comme tout le monde aux yeux des banquiers.
J'ai acheté ma maison en 2001 et effectivement, grace à mon mari, car de mon coté, ayant eu un cancer de la thyroide, je ne peux plus contracter les assurances necessaires au prêt. Tout repose sur sa tête. C'est frustrant, car si je meurs demain, pour lui, ça ne sera pas facile de garder la maison. Je réponds au questionnaire et j'envoie au plus vite. Merci..

[zazi]

J'ai été opéré et soigné pour un cancer de la thiroide en 98. En 2004 mon mari et moi avons contracté un emprunt pour un achat immobilier.J'ai rempli le questionnaire santé et n'avons eu aucun souci pour l'emprunt , je bénéficie également d'une assurance invalidité décés pour ce même emprunt.

[lele]

bonjour a toutes pour mon comptez çela fait 15 ans que je travallie a mi temp dans le netoyage"je ne çiterais pas le nom de l employeur!"puis il y a quelques mois mon employeur a rendu des quart temps et des mi-temp suplémentaire a celle qui le demandaéient je fesait partie de celle là et bien ont m a refuser le mi-temp que je demandais pour cause!"mon opération de la thyroide c 'est scandaleu!j en reviend pas allor que j'ai toujour été présente a mon travallie exepter bien sur les quatres mois que j'ai du prendre pour l opération il n y a aucune justiçe et ceux qui sont a la téte de cette entreprise!"eux ne savent t ils pas qu eux aussi peuvent tomber malade comme nous en tout cas c'est çe qui leurs reviendraient bien car personne n est a l abri d une maladie

[Karin]

Bonjour,

Je ne suis pas concernée personnellement, mais j'ai fais des petites recherches et profite donc de ce fil pour donner des textes et liens intéressants que j'ai trouvé :

Les avancées de la nouvelle convention Aeras [ 26/06/06 ] -
Cette convention qui devra entrer en vigueur avant la fin de cette année, facilitera l'accés au crédit aux grands malades <= désolée pour ce vilain terme !! je me demande à quoi ils pensent les journalistes

La convention Belorgey cède la place à un nouveau dispositif conventionnel d'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. A compter du 1er janvier 2007, les personnes malades pourront profiter des dispositions de la convention Areas - Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé - dont le champ d'application a été sensiblement élargi.

Amélioration de l'information. La première limite de la convention Belorgey tenait au manque de publicité sur son existence et sa portée. Désormais, tous les signataires de la convention Aeras devront faire connaître le dispositif « afin que le public en soit informé très en amont du processus », résume la FBF. Une façon de souligner que l'information, si elle repose en grande partie sur les établissements de crédit, doit aussi être relayée par les pouvoirs publics et les associations de malades.

Elargissement du champ d'application. Les associations de malades se sont battues pour que les différents seuils d'âge, de durée et de montant soient moins restrictifs. Résultat, en matière de prêts immobiliers et professionnels (dont l'obtention est soumise à questionnaire médical), le montant maximal susceptible d'être emprunté par une personne en risque aggravé est porté de 250.000 à 300.000 euros, et la condition de durée est levée. Ne subsiste qu'une limite d'âge de fin d'emprunt fixée à soixante-dix ans. Pour les prêts à la consommation (non soumis à questionnaire médical), le montant maximal est porté de 10.000 à 15.000 euros, la limite d'âge relevée de quarante-cinq à cinquante ans. La durée du prêt est en revanche maintenue à quatre ans.

Extension à l'invalidité. L'une des limites de la précédente convention était son champ restreint à l'assurance-décès, alors que les banques exigent de façon quasi systématique une garantie complémentaire en invalidité. Le nouveau dispositif est étendu à l'invalidité « pour la partie de ce risque qui peut être techniquement assurable ». Les assureurs s'engagent à couvrir la PTIA (perte totale et irrémédiable d'autonomie) et à proposer une couverture additionnelle représentant « environ un tiers des assurés relevant de la deuxième catégorie d'invalidité », autrement dit un tiers des assurés dans l'impossibilité de travailler. Pour éviter tout hiatus, les banques, de leur côté, « s'engagent à fonder leur décision de prêt sur le seul critère de la solvabilité du candidat à l'emprunt ». Et, pour border le dispositif, « les signataires s'engagent à définir en commun d'ici à la fin 2006 un processus et des indicateurs pour suivre la réalisation de cet objectif, et à examiner les résultats obtenus dans un délai de dix-huit mois ».

Mutualisation des surprimes. Toute personne dont le revenu est inférieur ou égal au plafond de la Sécurité sociale pourra bénéficier du mécanisme de mutualisation - totalement privé - mis en place par les assureurs et les banquiers. La prime d'assurance sera alors limitée à 1,5 point de TEG (l'assurance coûte entre 0,75 et 1 point de TEG en temps normal), ce qui limite à 250 % le niveau de surprime.

Renforcement du suivi de la convention. La première convention péchait par un reporting insuffisant.La commission de suivi (composée de 3 représentants des banques, 3 des assurances, 6 des associations, 4 de l'Etat et de 7 membres qualifiés) verra ses pouvoirs renforcés. Une commission des études et des recherches est explicitement chargée de collecter des données sur la mortalité et la morbidité, données susceptibles d'intervenir dans le calcul des surprimes. La nouvelle commission de médiation, qui interviendra en cas de raté, devra permettre de faire évoluer les procédures en cas de besoin.

G. V. (article paru dans Les Echos)

à lire également :

http://www.e-cancer.fr/v1/index2.ph.....276&lang=1&vers=1

http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/200078774.htm

http://www.lefigaro.fr/sciences/200.....e_plus_en_plus_rares.html


et pour finir voici un site assez complet d'un courtier d'assurances (mais dont le questionnaire médical "multi-assurances" donne la chair de poule.. )

http://www.crediassur.com/pageLibre000100a6.html

Bonne lecture et tous mes voeux de réussite pour ceux qui sont en train de monter un dossier de crédit !

[mf0707]

Bonsoir,

Ma demande de crédit a ét. accept. alors que j'ai déclar. ma maladie de la thyroide.

Cependant dans le contrat il est stipul. q je n'ai le droit à rien si il s'agit d'un pb suite à cela.

Ma banque est qd mme sympa car j'av. ét. refus. ailleurs ...

Il s'agit du crédit foncier et franchement c vraiment bien!

à bientôt

et bonne chance les filles !!!

[MIMI51]

Ca au moins c'est une bonne nouvelle
Je devais voir ma conseillère la semaine dernière pour lui poser la question inocemment et j'ai du décaler mon rdv car mes horaires de boulot avaient été changés. Je la vois donc dans 15 jours.
Par contre, mon ami, lui, qui est dans une autre banque, a posé la question à sa conseillère qui lui a dit que pour eux, il n'y avait pas de problèmes pour obtenir un crédit, à condition que ce soit raisonnable (du style "z'allez pas emprûnter 1 millions d'euros").
Donc, à suivre
Bonne journée
Mimi

[verger]

bonjour
mon toit s'est (partiellement) envolé le jour de la tempe du 3/10/06. Conclusion: TOITURE A REFAIRE!
Je sors de ma banque pour un emprunt de 25000€ (sic) et toujours le même problème pour l'assurance de l'emprunt face à mon invalidité
Je suis allée à la CPAM pour une attestation de pension et la p'tite dame à laquelle je racontais mes misères face à l'emprunt est allée me chercher la "lettre aux assurés de janvier/février 2007 qui indique : hppt://www.aeras-infos.fr.sections/les_documents_offici
On y trouve le texte paru au journal officiel du 1 février 2007

"LOI no 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
NOR : ECOX0600174L
... Le premier alinéa de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1/ Après le mot : « détenues », sont insérés les mots : « , à quelque titre que ce soit, » ;
2/ Les mots : « et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, » sont supprimés.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 31 janvier 2007.

Par le Président de la République : JACQUESCHIRAC

Le Premier ministre : DOMINIQUE DE VILLEPIN
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, THIERRY BRETON
Le ministre de la santé et des solidarités, XAVIER BERTRAND

(1) Travaux préparatoires : loi no 2007-131. Assemblée nationale : Projet de loi no 3457 ; Rapport de M. Bernard Pousset, au nom de la commission des affaires culturelles, no 3492 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 décembre 2006. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 108 (2006-2007) ; Rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, au nom de la commission des affaires sociales, no 151 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 18 janvier 2007."

C'est gagné! Y a plus qu'à le faire savoir
bises